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Variable: Code règles spécifiques

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Nom

Code règles spécifiques

Abréviation

Code_bijzondere_regels

Thème

Pensions

Definition/description

Règle(s) spécifque(s) dont il a été tenu compte lors du paiement d'un droit à la pension

Source

DWH_ONP_CADASTRE

Institution

Office national des pensions

Période de validité

01/01/2001 - 31/03/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les règles spécifiques peuvent être combinées. Dans ces cas, les différents codes sont enregistrés dans le même champ, l'un à la suite de l'autre.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
0 Pas d'application 01/01/2001 - 31/03/2016
01 Octroi d'une pension minimale (secteur public) 01/01/2001 - 31/03/2016
02 Limitation du plafond absolu (secteur public) 01/01/2001 - 31/03/2016
03 Réduction de la pension suite au cumul avec une activité professionnelle 01/01/2001 - 31/03/2016
04 Suspension de la pension suite au cumul avec une activité professionnelle, un revenu de remplacement ou un avantage social ou en cas de sanction 01/01/2001 - 31/03/2016
05 Cumul entre une pension de retraite et une pension de survie 01/01/2001 - 31/03/2016
06 Cumul avec des droits de pension au nom du conjoint 01/01/2002 - 31/03/2016
07 Conditions de séjour et de nationalité 01/01/2001 - 31/03/2016
08 État civil 01/01/2001 - 31/03/2016
09 Cumul pensions étrangères justifiant un non-paiement 01/04/2002 - 31/03/2016