Variable: Type employeur contractant
Suggérez une améliorationNom
Type employeur contractant
Abréviation
Type_contract_werkgever
Thème
Definition/description
Type d'employeur qui est à la base du contrat, à savoir un employeur de droit privé ou de droit public
Source
Institution
Période de validité
01/01/2001 - 31/03/2016
Niveau
NominalRemarques/particularités
- Cette variable s'applique uniquement lorsque la situation administrative ou juridique du bénéficiaire correspond à 'agent d'une entreprise ou d'une institution qui a souscrit un contrat collectif auprès d'un fonds de pension externe'.
- Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.
Compatibilité
/Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Pas d'application | 01/01/2001 - 31/03/2016 | Type_contract_werkgever possède un code 0 si administratieve_jurid_toestand est différent de 6. |
1 | Entreprise ou organisme de droit privé | 01/01/2001 - 31/03/2016 | |
2 | Entreprise ou organisme de droit public | 01/01/2001 - 31/03/2016 |