Variable: Code avantage

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Nom

Code avantage

Abréviation

Code_voordeel

Thème

Pensions

Definition/description

Code avantage indiquant en détail, pour les droits de pension octroyés par l'ONP, le SdPSP et l'ONSSAPL, le type de droit à la pension.

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les valeurs de cette variable commençant par J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y ou Z suivi par un chiffre n'ont pas de signification particulière. Il s'agit d'avantages de pension déclarés par des institutions autres que l'ONP, l'AdP/le SdPSP ou l'ONSSAPL.
  • Depuis avril 2007, le nombre d'enregistrements avec paiement nul pour certains avantages de pension ('code_voordeel = 03, 11, 30, 33, 38, 91, 92, 93, 94') est en augmentation. Il s'agit d'avantages de pension dont soit le droit, soit le paiement a été suspendu. Un droit peut être suspendu lorsque les conditions d'octroi ne sont plus remplies, un paiement peut être suspendu lors la condition de paiement n'est plus remplie.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
01 Pension de retraite salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
02 Pension de retraite indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
03 Revenu garanti 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
04 Travailleur salarié divorcé 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Ce code est appliqué depuis le 1er octobre 2006 et totalement fiable depuis 2008. Ce code contient uniquement les travailleurs divorcés depuis 2006.
05 Travailleur indépendant divorcé 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Ce code est appliqué depuis le 1er octobre 2006 et totalement fiable depuis 2008. Ce code contient uniquement les travailleurs indépendants divorcés depuis 2006.
06 Retraite ouvrier mineur - données fixes uniquement 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
07 Rente de retraite CGER indexée 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
08 Pension inconditionnelle de retraite salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
09 Majoration de rente de vieillesse 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
10 Prime de revalorisation indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
11 Pension de survie salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Au cours des mois 4/2007, 5/2007 et 6/2007 et à partir de 9/2008, des enregistrements ont été intégrés dans le Cadastre des pensions pour lesquels le " code_voordeel = 11 " et le " montant brut = 0 ". En conséquence, on constate une forte augmentation des paiements de cette valeur.
12 Pension de survie indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
13 Uniquement zone à blanc (provisionnel) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
14 Pension européenne de retraite d'indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
15 Pension européenne de survie d'indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
16 Pension de survie ouvrier mineur 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
17 Rente de survie CGER indexée 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
18 Pension inconditionnelle de survie salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
19 Majoration de rente de veuve 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
21 Pécule de vacances 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
22 Allocation spéciale 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
23 Allocation spéciale travailleur indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
24 Prime de rattrapage 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
25 Allocation spéciale travailleurs salariés 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
26 Allocation spéciale de chauffage 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Une allocation spéciale de chauffage est allouée annuellement aux bénéficiaires du revenu garanti aux personnes âgées (et non aux bénéficiaires d'une garantie de revenus aux personnes âgées).
27 Pension inconditionnelle de retraite indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
28 Pension inconditionnelle de survie indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
29 Complément de pension travailleur indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
30 Garantie de revenus personnes âgées (2001/4) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
31 Allocation prépension spéciale salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
32 Allocation prépension spéciale indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
33 Allocation complémentaire handicapé 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
34 Allocation de complément du revenu garanti 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
35 Pension européenne de retraite inconditionnelle d'indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
36 Charbon 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
37 Pension européenne de survie inconditionnelle d'indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
38 Indemnité pour aide à tierce-personne 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
39 Allocation de chauffage 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Une allocation de chauffage est allouée mensuellement aux ouvriers mineurs.
40 Groupe 40 (Trimestriellement) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
41 Retraite salarié - subrogation UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
42 Survie salarié - subrogation UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
43 Rente de vieillesse - subrogation UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
44 Rente de veuve - subrogation UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
45 Pension de survie - allocation de transition salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
46 Pension de survie - allocation de transition indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
47 Etat belge indépendant A.R. 65 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
48 Etat belge indépendant A.R. 70 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
49 Rente de retraite (indexée jusqu'en 10/1985) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
50 Rente de survie (indexée jusqu'en 10/1985) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
51 Pension de retraite étrangère 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
52 Rente - prise de cours à partir du 1/01/1994 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
53 Complément prépension spéciale INAMI 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
54 Complément prépension spéciale FNROM 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
55 Complément prépension spéciale MARIN 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
56 Allocation prépension spéciale salarié (invalide) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
57 Invalides civils PRS 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
58 Invalides civils PRI 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
59 Allocation prépension spéciale indépendant (invalide) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
61 Complément pension de retraite salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
62 Complément indemnité prépension 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
63 Complément état belge 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
65 Allocation de sortie anticipée - retraite 60/65 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
66 Allocation de sortie anticipée - retraite 65/75 C.E. 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
67 Allocation de sortie anticipée - retraite 65/75 Min. Agriculture 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
68 Allocation de sortie anticipée - Retraite (payée) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
69 Complément prépension spéciale 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
70 Rente de retraite CGER non indexée 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
71 Complément pension de survie salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
72 Rente de survie CGER non indexée 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
73 Rente non indexée (retraite) UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
74 Rente non indexée (survie) UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
75 Rente non indexée (retraite) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
76 Rente non indexée (survie) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de rente.
77 Capital rente vieillesse 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de capital.
78 Capital rente de veuve 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de capital.
79 Rente non indexée (capital) UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de capital.
80 Rente non indexée (rachat) UE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP. Cet avantage fait partie de la capitalisation légale obligatoire et est alloué sous forme de capital.
81 Etat belge salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
82 Etat belge indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
83 Prépension de retraite salarié 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
84 Prépension de retraite indépendant 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
85 Allocation de sortie anticipée - survie 60/65 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
86 Allocation de sortie anticipée - survie 65/75 CE 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
87 Allocation de sortie anticipée - survie 65/75 Min. Agriculture 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
88 Allocation de sortie anticipée - survie (payée) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
89 prime de revalorisation salarié (1999/04) 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
90 Allocation 01/1978 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
91 Première pension étrangère Gr. 92 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
92 Deuxième pension étrangère Gr. 92 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
93 Troisième pension étrangère Gr. 92 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
94 Quatrième pension étrangère Gr. 92 01/04/2016 - ∞ Pension légale étrangère déclarée par le service pensions étrangères de l'ONP
95 Arriérés étrangers 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
97 Montant imposable + % 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
98 Cotisation de solidarité 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par ONP
99 Pension pouvoirs publics 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par AdP/SdPSP
100 Pension de retraite - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
101 Pension de survie - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
102 Rente de vieillesse - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
103 Rente de veuve - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
A1 Pension d'invalidité coloniale 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par AdP/SdPSP
K1 Autres avantages 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par AdP/SdPSP
B1 Bourgmestre 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B2 Echevin 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B3 Président de CPAS 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B4 Personnel administratif 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B5 Gouverneur de province 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B6 Conseiller provincial 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
B7 Député permanent 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par les administrations relevant dans le passé de la compétence de l’ONSSAPL/ORPSS
IT Indemnités transitoires payées pendant un nombre limité de mois aux travailleurs qui ont demandé leur pension légale 01/04/2016 - ∞
ZV Avantages uniquement soumis à la retenue AMI de 3,55% 01/04/2016 - ∞ Seule la pension libre complémentaire des indépendants (PLCI) en fait partie
SB Avantages uniquement soumis à la cotisation de solidarité 01/04/2016 - ∞ Jusqu'en janvier 2000, les avantages de pension pour les dirigeants d'entreprise indépendants tombaient sous ce code, mais depuis lors ils sont aussi soumis à la retenue AMI.
00 Pas de signification spécifique 01/04/2016 - ∞ Avantage déclaré par organisme autre que l'ONP, l'AdP/SdPSP ou l'ONSSAPL
F0 Pension de retraite - subrogation Ministère des Finances 01/04/2016 - ∞
F4 Bonus de pension retraite salarié 01/04/2016 - ∞ À partir de 2015, le bonus de pension est declaré separément
F5 Bonus de pension survie salarié 01/04/2016 - ∞ À partir de 2015, le bonus de pension est declaré separément
F6 Bonus de pension retraite indépendant 01/04/2016 - ∞ À partir de 2015, le bonus de pension est declaré separément
F7 Bonus de pension survie indépendant 01/04/2016 - ∞ À partir de 2015, le bonus de pension est declaré separément
F8 Bonus de bien-être 01/04/2016 - ∞
F9 Bonus de bien-être mensuel 01/04/2016 - ∞
H1 Prime Pension Minimum Salarié PMS 01/04/2016 - ∞
H2 Prime Pension Minimum Indépendant PMI 01/04/2016 - ∞
H3 Prime Pension Minimum Salarié PMS séparé de fait 01/04/2016 - ∞
H4 Prime Pension Minimum Indépendant PMI séparé de fait 01/04/2016 - ∞
H5 Prime temporaire COVID-19 01/07/2020 - 31/03/2022