Variable: Code règles spécifiques

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Nom

Code règles spécifiques

Abréviation

Code_bijzondere_regels

Thème

Pensions

Définition/description

Règle(s) spécifque(s) dont il a été tenu compte lors du paiement d'un droit à la pension

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les règles spécifiques peuvent être combinées. Dans ces cas, les différents codes sont enregistrés dans le même champ, l'un à la suite de l'autre. Le code ‘0102’ par exemple renvoie au code 01 et au code 02.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Pas d'application 01/04/2016 - ∞
01Octroi d'une pension minimale (secteur public) 01/04/2016 - ∞
02Limitation du plafond absolu (secteur public) 01/04/2016 - ∞
03Réduction de la pension suite au cumul avec une activité professionnelle 01/04/2016 - ∞
04Suspension de la pension suite au cumul avec une activité professionnelle, un revenu de remplacement ou un avantage social ou en cas de sanction 01/04/2016 - ∞
05Cumul entre une pension de retraite et une pension de survie 01/04/2016 - ∞
06Cumul avec des droits de pension au nom du conjoint 01/04/2016 - ∞
07Conditions de séjour et de nationalité 01/04/2016 - ∞
08État civil 01/04/2016 - ∞
09Cumul pensions étrangères justifiant un non-paiement 01/04/2016 - ∞
10Autre raison 01/04/2016 - ∞
11Bonus de pension 01/01/2018 - ∞