Variable: Montant brut

Suggérez une amélioration

Nom

Montant brut

Abréviation

Brutobedrag

Thème

Pensions

Definition/description

Le montant brut de la pension qui a été payée au pensionné. Il s'agit du montant avant la retenue des cotisations sociales et fiscales

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

  • Sont encore opérées sur le montant brut de la pension plusieurs retenues sociales et fiscales telles que la retenue AMI, la cotisation de solidarité et le précompte professionnel.
  • Depuis avril 2007, le nombre d'enregistrements avec paiement nul pour certains avantages de pension est en augmentation. Il s'agit d'avantages de pension dont soit le droit, soit le paiement a été suspendu. Un droit peut être suspendu lorsque les conditions d'octroi ne sont plus remplies, un paiement peut être suspendu lors la condition de paiement n'est plus remplie.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/