Variable: NISS du co-bénéficiaire

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Nom

NISS du co-bénéficiaire

Abréviation

INSZ_mede_begunstigde

Thème

Pensions, Données à caractère personnel

Definition/description

Co-bénéficiaire d'un droit de pension en cas de divorce

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Ce numéro d'identification codé unique permet de relier les différentes banques de données administratives entre elles.
  • Dans la plupart des cas, le NISS correspond au numéro de registre national. Un numéro BCSS (numéro de registre bis ou numéro de registre ter) codé a été défini pour les personnes qui ne disposent pas d'un numéro de registre national. Cela concerne les personnes qui ne sont pas inscrites dans le Registre national mais qui sont cependant connues auprès de la sécurité sociale.
  • Une personne divorcée a, sous certaines conditions, droit à une pension de retraite sur la base de la carrière salariée de son ancien conjoint.
  • Jusqu'en 2003 y compris, un seul droit de pension était dans ce cas enregistré dans le Cadastre des pensions. Toutefois, le paiement se faisait à deux personnes, à savoir le bénéficiaire principal et le bénéficiaire complémentaire.
  • Depuis décembre 2003, deux droits différents sont ouverts dans le Cadastre des pensions pour les personnes divorcées et la variable 'INSZ_mede_begunstigde' n'a donc plus de sens.

Compatibilité

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