Variable: Numérateur et dénominateur de la fraction de carrière (pension de survie)

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Nom

Numérateur et dénominateur de la fraction de carrière (pension de survie)

Abréviation

Serv_opscd

Thème

Carrière, Pensions

Definition/description

Renvoie au numérateur et au dénominateur de la fraction de carrière utilisée pour le calcul de la pension de survie ; exprimé en mois.

Source

DWH_SDPSP_SFP_DETSURV

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Lorsque cette variable prend la valeur " 5 ", la variable " duration " contient le numérateur de la fraction de carrière exprimé en mois. Lorsque cette variable prend la valeur " 6 ", la variable " duration " contient le dénominateur de la fraction de carrière exprimé en mois.
  • Le numérateur de la fraction de carrière renvoie au nombre de mois de services et périodes admissibles. Le nombre de services admissibles correspond dans une large mesure aux services réellement prestés. Certaines périodes d'absence rémunérées (comme les jours de congé ordinaires, le congé exceptionnel pour un mariage ou autre, ...) et certaines périodes d'absence non rémunérées (comme le congé pour motifs impérieux ou d'intérêt familial) assimilées à une activité de service sont admissibles.
  • Le dénominateur de la fraction de carrière renvoie au nombre de mois entre le vingtième anniversaire et le décès, avec un maximum de 480 mois. Si le conjoint était pensionné avant son soixantième anniversaire en raison d'inaptitude physique ou parce qu'il avait atteint l'âge limite, le dénominateur est égal au nombre de mois entre le vingtième anniversaire et la mise à la retraite.
  • Le résultat de la fraction de carrière ne peut pas être supérieur à 1.
  • Cette variable n'est pas toujours fiable en ce qui concerne les anciennes pensions.
  • Les données du SdPSP sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 AR 244 et 255 du 12 mars 1936: Services ordinaires (comptant pour leur durée réelle) 01/04/2016 - ∞
2 AR 244 et 255 du 12 mars 1936: Services ordinaires (comptant pour leur durée réduite - durée réelle à prendre) 01/04/2016 - ∞
3 AR 244 et 255 du 12 mars 1936: Services validés (transfert art. 1 Loi 5 août 1968) 01/04/2016 - ∞
4 AR 244 et 255 du 12 mars 1936: Services validés (validés par des cotisations volontaires) 01/04/2016 - ∞
5 Loi du 15 mai 1984: Numérateur de la fraction de carrière 01/04/2016 - ∞
6 Loi du 15 mai 1984: dénominateur de la fraction de carrière 01/04/2016 - ∞
7 Loi du 15 mai 1984: Bénéficiaire décédé avant l'âge de 20 ans. La fraction de carrière est ici égale à 1. 01/04/2016 - ∞
8 Loi du 15 mai 1984: Fraction de la carrière complète, AR 206 du 29 août 1983 01/04/2016 - ∞