Variable: Origine du droit

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Nom

Origine du droit

Abréviation

Oorsprong_recht

Thème

Pensions

Definition/description

Cette variable indique que l'avantage est payé par un organisme belge, supranational ou étranger

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les pensionnés sont en principe obligés de déclarer les pensions qu'ils ont constituées à l'étranger. Cependant, dans la réalité, très peu de pensionnés seraient au courant de cette obligation de déclaration.
  • Les données relatives aux avantages étrangers du premier pilier sont précises étant donné que le service pensions étrangères de l'ONP s'en occupe. En ce qui concerne les pensions étrangères du deuxième pilier, les données sont moins fiables parce qu'elles dépendent de la déclaration par le pensionné même.
  • Les organismes internationaux et supranationaux ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration mais peuvent réaliser des déclarations spontanées.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 National 01/04/2016 - ∞
2 Étranger 01/04/2016 - ∞
3 Supranational 01/04/2016 - ∞