Variable: Paiement pension minimale

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Nom

Paiement pension minimale

Abréviation

PminPaid

Thème

Pensions

Definition/description

Cette variable indique qu’une pension minimale est (ou n’est pas) allouée à la personne. 

Source

DWH_ONP_SFP_PENSIONMINIMUM

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
Yes paiement d'une pension minimiale 01/04/2016 - ∞
No pas de paiement d'une pension minimale 01/04/2016 - ∞