Variable: Signe du montant de la retenue AMI

Suggérez une amélioration

Nom

Signe du montant de la retenue AMI

Abréviation

Teken_bedrag_ZIV_inhouding

Thème

Pensions

Definition/description

Le signe (positif ou négatif) du montant de la retenue AMI

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Le pourcentage de la retenue est déterminé sur la base des revenus bruts (de la pension) et de la situation du ménage.
  • Sont encore opérées sur le montant brut de la pension plusieurs retenues sociales et fiscales telles que la retenue AMI, la cotisation de solidarité et le précompte professionnel.
  • Une retenue AMI de 3,55% est en principe opérée sur chaque pension. Lorsque le montant mensuel brut est cependant inférieur à un plafond déterminé, aucune retenue n'est opérée. Le montant de la retenue AMI peut donc être égal à 0. La retenue assurance maladie ne peut pas avoir pour conséquence que la pension après retenue est inférieure au montant net de la pension d'un pensionné pour lequel il n'a pas été opéré de retenue. Dans ce cas, seule une retenue partielle sera effectuée.
  • Si le pensionné séjourne à l'étranger, il peut, sous certaines conditions, être dispensé de la cotisation AMI.
  • Le pécule de vacances ne fait l'objet ni d'une retenue AMI, ni d'une cotisation de solidarité.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/