Variable: Type d'absence

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Nom

Type d'absence

Abréviation

Absencecd

Thème

Carrière, Pensions

Definition/description

Cette variable indique le type d'absence/de congé sur lequel porte la période.

Source

DWH_SDPSP_SFP_LPB_CAREERDET

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Lorsqu'une période enregistrée porte sur un service actif, la variable "Absencecd" prend toujours la valeur " XXX ".
  • Dans le cadre du projet CAPELO (banque de données des carrières pour le secteur public), un regroupement des différents types de congés et d'absences a été réalisé. Ces codes seront intégrés ultérieurement dans le DWH MT&PS.
  • Certaines périodes d'absence (ou certaines périodes de prestations réduites) ne sont prises en compte qu'à concurrence d'un certain pourcentage des services réellement prestés. Il s'agit, d'une part, de certaines périodes d'absence non rémunérées assimilées à une activité de service et, d'autre part, de certaines périodes d'interruption complète ou partielle de la carrière (admissibles soit gratuitement, soit moyennant validation).
  • Certaines périodes d'absence ne sont jamais prises en compte pour le calcul de la pension. Il s'agit premièrement des périodes non validées d'interruption complète ou partielle de la carrière, ou des périodes qui ne peuvent plus être validées parce que les périodes admissibles d'interruption de carrière sont dans tous les cas limitées à 60 mois civils. Il s'agit deuxièmement de certaines périodes d'absence pour raisons personnelles qui ne sont pas assimilées à une activité de service et qui excèdent un mois par année civile.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
001 Congé familial de longue durée 01/04/2016 - ∞
002 Congé d'allaitement 01/04/2016 - ∞
003 Congé parental 01/04/2016 - ∞
004 Congé pour prestations réduites, pour raisons sociales ou familiales 01/04/2016 - ∞
005 Mise en disponibilité pour cause de maladie 01/04/2016 - ∞
006 Congé en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse 01/04/2016 - ∞
007 Congé de promotion sociale 01/04/2016 - ∞
008 Congé pour accomplir certaines prestations militaires en temps de paix 01/04/2016 - ∞
009 Congé syndical 01/04/2016 - ∞
010 Congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l'état, des provinces, des communes, des écoles officielles ou subventionnées libres 01/04/2016 - ∞
011 Congé pour des motifs impérieux d'ordre familial 01/04/2016 - ∞
012 Congé pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques reconnus de la chambre ou du sénat -rémunéré 01/04/2016 - ∞
013 Congé pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel 01/04/2016 - ∞
015 Congé pour présenter sa candidature aux élections législatives ou provinciales 01/04/2016 - ∞
016 Congé pour suivre des cours de l'école de protection civile 01/04/2016 - ∞
018 Congé pour suivre des cours, préparer et subir des examens 01/04/2016 - ∞
019 Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité 01/04/2016 - ∞
020 Congé pour prestations réduites accordé au membre du personnel qui a atteint l'âge de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans 01/04/2016 - ∞
021 Congé spécial pour prestations réduites à partir de l'âge de 50 ans 01/04/2016 - ∞
022 Disponibilité par défaut d'emploi avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
023 Disponibilité par défaut d'emploi sans traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
024 Mise en disponibilité par retrait d'emploi 01/04/2016 - ∞
025 Disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
026 Disponibilité dans l'intérêt du service sans traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
027 Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
028 Disponibilité (à temps partiel) pour convenances personnelles précédant la pension de retraite 01/04/2016 - ∞
029 Disponibilité pour mission spéciale avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
030 Disponibilité pour mission spéciale sans traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
031 Interruption totale de la carrière 01/04/2016 - ∞
032 Interruption partielle de la carrière 01/04/2016 - ∞
033 Congé pour convenance personnelle 01/04/2016 - ∞
034 Absence pour prestations réduites pour convenance personnelle 01/04/2016 - ∞
035 Congé pour prestations réduites pour convenance personnelle 01/04/2016 - ∞
036 Absence pour prestations réduites pour convenance personnelle 01/04/2016 - ∞
037 Absence pour prestations réduites accordée au membre du personnel qui a atteint l'âge de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans 01/04/2016 - ∞
038 Congé pour exercer par intérim une fonction dans une école officielle ou dans une école libre subventionnée 01/04/2016 - ∞
039 Congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement 01/04/2016 - ∞
040 Congé pour mission 01/04/2016 - ∞
041 Suspension préventive dans l'intérêt du service avec maintien du traitement 01/04/2016 - ∞
043 Départ anticipé à mi-temps 01/04/2016 - ∞
044 Semaine volontaire de 4 jours 01/04/2016 - ∞
045 Congé palliatif - temps plein 01/04/2016 - ∞
046 Suspension disciplinaire 01/04/2016 - ∞
047 Congé pour mission (première dispense) 01/04/2016 - ∞
048 Congé pour mission prolongation - intérêt général reconnu 01/04/2016 - ∞
049 Congé pour mission prolongation - intérêt général pas reconnu 01/04/2016 - ∞
050 Dispense de service pour l'exercice d'une fonction dans un pays en voie de développement 01/04/2016 - ∞
051 Grève - non activité 01/04/2016 - ∞
052 Grève - activité de service 01/04/2016 - ∞
053 Absence non autorisée 01/04/2016 - ∞
054 Non-activité pour raisons de santé 01/04/2016 - ∞
055 Non-activité pour raisons de santé 01/04/2016 - ∞
056 Non-activité par mesure disciplinaire 01/04/2016 - ∞
057 Non-activité pour convenance personnelle 01/04/2016 - ∞
058 Détention préventive suivie d'une condamnation 01/04/2016 - ∞
059 Détention préventive non suivie d'une condamnation 01/04/2016 - ∞
060 Détention dans les chambres pénitentiaires du corps 01/04/2016 - ∞
061 Détention dans les chambres pénitentiaires du corps 01/04/2016 - ∞
063 Déserteur 01/04/2016 - ∞
064 Manquant 01/04/2016 - ∞
068 Congé pour mission pour une demi-prestation 01/04/2016 - ∞
069 Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite 01/04/2016 - ∞
070 Congé précédant la pension de retraite 01/04/2016 - ∞
071 Interruption de carrière avec allocation d'interruption 01/04/2016 - ∞
072 Interruption de carrière sans allocation d'interruption 01/04/2016 - ∞
073 Congé palliatif - à temps partiel 01/04/2016 - ∞
074 Congé de maladie non rémunéré 01/04/2016 - ∞
075 Congé de maternité non rémunéré 01/04/2016 - ∞
076 Suspension de la convention de travail 01/04/2016 - ∞
077 Congé pour mission - activité de service 01/04/2016 - ∞
078 Congé pour mission - non-activité 01/04/2016 - ∞
079 Congé contingenté - activité de service 01/04/2016 - ∞
080 Congé contingenté - non-activité 01/04/2016 - ∞
081 Congé politique pour être membre du conseil ou du gouvernement de la Communauté française 01/04/2016 - ∞
082 Congé politique pour être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement autres que ceux de la communauté française 01/04/2016 - ∞
083 Congé politique facultatif - non-activité 01/04/2016 - ∞
084 Congé politique d'office - non-activité 01/04/2016 - ∞
085 Congé politique d'office à temps plein - Communauté flamande 01/04/2016 - ∞
087 Congé pour prestations réduites assimilé à une activité de service 01/04/2016 - ∞
088 Congé pour prestations réduites assimilé à une non-activité 01/04/2016 - ∞
089 Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite 01/04/2016 - ∞
090 Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé 01/04/2016 - ∞
091 Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé 01/04/2016 - ∞
092 Disponibilité (à temps partiel) pour mission spéciale avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
093 Disponibilité (à temps partiel) pour mission spéciale sans traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
100 Retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire 01/04/2016 - ∞
102 Non-activité pour des raisons familiales 01/04/2016 - ∞
103 Retrait temporaire d'emploi pour raisons familiales 01/04/2016 - ∞
104 Retrait temporaire d'emploi pour des raisons personnelles 01/04/2016 - ∞
107 En arrière de rejoindre 01/04/2016 - ∞
109 Temps non supputable par mesure administrative 01/04/2016 - ∞
111 En détention à la suite d'une condamnation 01/04/2016 - ∞
112 Non-activité par mesure disciplinaire 01/04/2016 - ∞
113 Absence de longue durée justifiée par des raisons familiales 01/04/2016 - ∞
114 Suspension disciplinaire 01/04/2016 - ∞
115 Suspension par mesure d'ordre 01/04/2016 - ∞
117 Pension de retraite temporaire pour motif de santé ou d'inaptitude physique 01/04/2016 - ∞
118 Réduction du temps de travail à 36 heures par semaine 01/04/2016 - ∞
119 Départ anticipé (temps partiel) 01/04/2016 - ∞
120 Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension anticipée d'office 01/04/2016 - ∞
121 Disponibilité pour cause de maladie (fonction accessoire) 01/04/2016 - ∞
122 Non-activité - période sans prestations 01/04/2016 - ∞
123 Disponibilité (à temps partiel) pour convenances personnelles 01/04/2016 - ∞
124 Congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales 01/04/2016 - ∞
125 Mission scientifique 01/04/2016 - ∞
126 Congé politique d'office - à temps partiel - non-activité 01/04/2016 - ∞
127 Disponibilité (à temps partiel) par défaut d'emploi avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
128 Disponibilité (à temps partiel) par défaut d'emploi sans traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
129 Disponibilité volontaire préalable à la pension anticipée facultative 01/04/2016 - ∞
130 Congé politique - dispense de service 01/04/2016 - ∞
131 Disponibilité pour départ volontaire 01/04/2016 - ∞
133 Non-activité - temps partiel 01/04/2016 - ∞
135 Disponibilité volontaire préalable à la pension 01/04/2016 - ∞
136 Absence de longue durée pour raisons personnelles 01/04/2016 - ∞
137 Congé préalable à la mise à la retraite 01/04/2016 - ∞
138 Congé politique d'office à temps partiel - Communauté flamande 01/04/2016 - ∞
139 Congé politique facultatif - Communauté flamande 01/04/2016 - ∞
140 Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite sans traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
141 Congé précédant la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
142 Interruption complète de fonctions pour convenances personnelles avec maintien du traitement 01/04/2016 - ∞
143 Interruption partielle de fonctions pour convenances personnelles avec maintien du traitement 01/04/2016 - ∞
146 Interruption complète de fonctions pour convenance personnelle avec perte du traitement 01/04/2016 - ∞
150 Congé préalable à la mise à la retraite sans traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
151 Suspension par mesure disciplinaire 01/04/2016 - ∞
152 Disponibilité par mesure disciplinaire 01/04/2016 - ∞
153 Congé politique facultatif - à temps partiel - non-activité 01/04/2016 - ∞
154 Congé pour maladie - activité de service 01/04/2016 - ∞
155 Congé sans traitement assimilé à une activité de service 01/04/2016 - ∞
156 Disponibilité active volontaire avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
157 Disponibilité active volontaire sans traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
158 Congé préalable à la mise à la retraite 01/04/2016 - ∞
159 Congé de fin de carrière 01/04/2016 - ∞
160 Congé pour prestations réduites de certains membres du personnel des communes, des CPAS, des agglomérations et fédérations de communes 01/04/2016 - ∞
161 Interruption totale de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/04/2016 - ∞
162 Interruption partielle de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/04/2016 - ∞
163 Interruption totale de la carrière pour congé parental 01/04/2016 - ∞
164 Interruption partielle de la carrière pour congé parental 01/04/2016 - ∞
165 Interruption complète de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou à un membre de sa famille jusqu'au 2ème degré qui souffre d'une maladie grave 01/04/2016 - ∞
166 Interruption partielle de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou à un membre de sa famille jusqu'au 2ème degré qui souffre d'une maladie grave 01/04/2016 - ∞
167 Congé pour motifs de convenance personnelle 01/04/2016 - ∞
168 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière 01/04/2016 - ∞
169 Absence pour prestations réduites pour motifs de convenance personnelle 01/04/2016 - ∞
170 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (temporaire) avec demande de valorisation 01/04/2016 - ∞
171 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (temporaire) sans demande de valorisation 01/04/2016 - ∞
172 Retrait temporaire d'emploi pour convenances personnelles 01/04/2016 - ∞
173 Retrait temporaire d'emploi pour convenances personnelles (temporaire) 01/04/2016 - ∞
174 Mise en disponibilité sur base volontaire 01/04/2016 - ∞
175 Mise en disponibilité obligatoire 01/04/2016 - ∞
176 Mise en disponibilité automatique 01/04/2016 - ∞
177 Congé pour maladie non rémunéré - à temps partiel 01/04/2016 - ∞
178 Congé de maternité non rémunéré - à temps partiel 01/04/2016 - ∞
179 Congé politique d'office - activité de service 01/04/2016 - ∞
180 Congé politique d'office - temps partiel - activité de service 01/04/2016 - ∞
181 Congé politique facultatif - à temps partiel - activité de service 01/04/2016 - ∞
182 Congé politique facultatif - activité de service 01/04/2016 - ∞
183 Congé pour participer à un jury de Cour d'Assises 01/04/2016 - ∞
184 Congé pour mission rémunéré 01/04/2016 - ∞
185 Suspension préventive dans l'intérêt du service avec traitement réduit 01/04/2016 - ∞
186 Congé de protection parentale 01/04/2016 - ∞
187 Congé pour soins à un parent gravement malade 01/04/2016 - ∞
188 Travail à temps partiel (30/38 ou 3/4 temps) 01/04/2016 - ∞
189 Non-activité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
190 Congé de maternité 01/04/2016 - ∞
191 Congé de protection de la maternité (nommé à titre définitif ou en stage) 01/04/2016 - ∞
192 Congé de protection de la maternité (contractuel ou contractuel subsidié) 01/04/2016 - ∞
193 Disponibilité à temps partiel pour convenances personnelles précédant la pension de retraite avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
194 Disponibilité à temps partiel pour convenances personnelles précédant la pension de retraite - sans traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
195 Mise en disponibilité sur base volontaire avec activité professionnelle sans autorisation préalable 01/04/2016 - ∞
196 Disponibilité pour prestations réduites d'aménagement de fin de carrière 01/04/2016 - ∞
197 Disponibilité pour aménagement de fin de carrière 01/04/2016 - ∞
198 Bonus de carrière 01/04/2016 - ∞
199 Congé pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques reconnus de la chambre ou du sénat - sans rémunération 01/04/2016 - ∞
200 Congé d'office pour exercer une fonction de management ou d'encadrement 01/04/2016 - ∞
201 Prépension 01/04/2016 - ∞
202 Bonus - Disponibilité totale pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite 01/04/2016 - ∞
203 Bonus - Disponibilité partielle pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite 01/04/2016 - ∞
204 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière 01/04/2016 - ∞
205 Suspension préventive dans l'intérêt du service sans traitement 01/04/2016 - ∞
206 Congé de maternité 01/04/2016 - ∞
207 Congé pour allaitement 01/04/2016 - ∞
208 Suspension volontaire des prestations 01/04/2016 - ∞
209 Suspension volontaire des prestations 01/04/2016 - ∞
210 Congé spécial pour prestations réduites 01/04/2016 - ∞
212 Congé pour mission - rémunéré - intérêt général reconnu 01/04/2016 - ∞
300 Interruption totale de la carrière professionnelle - avec l'intervention de l'ONEM 01/04/2016 - ∞
301 Interruption totale de la carrière professionnelle pour congé parental 01/04/2016 - ∞
302 Interruption totale de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/04/2016 - ∞
303 Interruption totale de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou un membre de sa famille jusqu'au 2e degré qui souffre d'une maladie grave 01/04/2016 - ∞
400 Interruption partielle de la carrière professionnelle - avec intervention de l'ONEM 01/04/2016 - ∞
401 Interruption partielle de la carrière pour congé parental 01/04/2016 - ∞
402 Interruption partielle de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/04/2016 - ∞
403 Interruption partielle de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou à un membre de sa famille jusqu'au 2e degré qui souffre d'une maladie grave 01/04/2016 - ∞
501 Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service ou du service actif avec une rémunération autre que le traitement 01/04/2016 - ∞
502 Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service et non-rémunérée 01/04/2016 - ∞
503 Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
504 Congé parental 01/04/2016 - ∞
505 Absence non-rémunérée et assimilée - de l'activité de service en vue d'exercer une activité professionnelle (stage, intérim dans l'enseignement, mission, mandat ...) 01/04/2016 - ∞
506 Prestations réduites pour convenances personnelles ou semaine de quatre jours sans prime (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires 01/04/2016 - ∞
507 Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/04/2016 - ∞
508 Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/04/2016 - ∞
509 Disponibilité (totale ou partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
510 Absence (totale ou partielle) non-rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/04/2016 - ∞
511 Absence (totale ou partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/04/2016 - ∞
512 Congé sans traitement avec position de non-activité 01/04/2016 - ∞
513 Congé d'office pour mission d'intérêt général en vue d'exercer une fonction de management ou une fonction d'encadrement dans un service public 01/04/2016 - ∞
514 Semaine de quatre jours ou travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires 01/04/2016 - ∞
515 Conge ou dispense de service accorde a un membre du personnel de l'enseignement en vue d'exercer temporairement ou provisoirement une autre fonction dans l'enseignement de la meme communaute 01/01/2017 - ∞
516 Absence complete assimiliee a de la non-activite prealable a la pension et avec un traitement d'attente (personnel de police operationnel) 01/01/2017 - ∞
521 Absence (totale ou partielle) non-rémunérée par l'employer pour un travailleur contractuel 01/04/2016 - ∞
531 Disponibilité (totale ou partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/04/2016 - ∞
541 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (militaires) ou interruption de carrière avec allocation à charge de l'employeur 01/04/2016 - ∞
542 Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé (militaires) 01/04/2016 - ∞
543 Retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire ou toute autre période de non-activité rémunérée (militaires) 01/04/2016 - ∞
544 Congé ou interruption de carrière pour soins palliatifs, congé de protection parentale ou interruption de carrière pour congé parental, congé ou interruption de carrière pour soins à un parent gravement malade avec allocation à charge de l'employeur 01/04/2016 - ∞
545 Disponibilité automatique (militaires) 01/04/2016 - ∞
700 Réduction des prestations dans le secteur public en vertu des dispositions de la loi du 10 avril 1995 (semaine volontaire de quatre jours, départ anticipé à mi-temps) 01/04/2016 - ∞
801 Absence (totale) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement 01/04/2016 - ∞
802 Absence (partielle) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement 01/04/2016 - ∞
803 Absence (totale) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée 01/04/2016 - ∞
804 Absence (partielle) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée 01/04/2016 - ∞
805 Absence (totale) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
806 Absence (partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
807 Disponibilité (totale) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/04/2016 - ∞
808 Disponibilité (partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/04/2016 - ∞
809 Disponibilité (totale) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/04/2016 - ∞
810 Disponibilité (partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/04/2016 - ∞
811 Disponibilité (totale) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
812 Disponibilité (partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/04/2016 - ∞
813 Absence (totale) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/04/2016 - ∞
814 Absence (partielle) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/04/2016 - ∞
815 Absence (totale) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/04/2016 - ∞
816 Absence (partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/04/2016 - ∞
817 Disponibilité (totale) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/04/2016 - ∞
818 Disponibilité (partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/04/2016 - ∞
819 Absence (totale) non rémunérée par l'employeur pour un travailleur contractuel 01/04/2016 - ∞
820 Absence (partielle) non rémunérée par l'employeur pour un travailleur contractuel 01/04/2016 - ∞
XXX Pas d'application 01/04/2016 - ∞