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Variable: Type de pension

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Nom

Type de pension

Abréviation

Soort_pensioen

Thème

Pensions

Définition/description

Type de droit de pension dont bénéficie un pensionné

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • La variable soort_pensioen est dérivée de la variable soort_pensioen_volledig. Suite aux adaptations de la méthodologie du soort_pensioen_volledig à partir de 2019, on peut constater les glissements suivants par rapport à soort_pensioen 2018:
    • Le nombre de paiements des pensions de fonctionnaires a aussi augmenté (catégories 3 et 6) en raison de l’octroi correct du bonus de liaison au bien-être (valeurs F8 et F9 du code_voordeel). Il y a en conséquence une diminution du nombre de paiements des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés et/ou des travailleurs indépendants (catégories 1, 2, 4 et 5).
    • La catégorie non interprétable (catégorie 12) a diminué suite à l’octroi correct du bonus de liaison au bien-être (valeurs F8 et F9 du code_voordeel) et des allocations de chauffage (valeur 39 du code_voordeel), à l’allocation correcte du pécule de vacances (valeur 21 du code_voordeel) et à l’ajout de la nouvelle catégorie des pensions du deuxième pilier pour les orphelins (catégorie 28 du soort_pensioen_volledig).
  • Outre ces adaptations à la méthodologie de soort_pensioen_volledig, une modification a été apportée dans les catégories de soort_pensioen. A partir de 2019, les pensions de divorce constituées à l’étranger sont reprises sous la catégorie 7. Avant 2019, les pensions de divorce étrangères étaient enregistrées comme une pension dérivée dans la catégorie 10.
  • Cette variable dérivée permet d'opérer une distinction précise et fiable entre les pensions de retraite et de survie au sein des différents régimes de sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires) dans le premier pilier de pensions. Cette variable permet d’identifier les pensions du deuxième pilier.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Pension de retraite salarié 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
2Pension de retraite indépendant 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
3Pension de retraite services publics 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
4Pension de survie salarié 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée. Au cours des mois 4/2007, 5/2007 et 6/2007 et à partir de 9/2008, des enregistrements ont été intégrés dans le Cadastre des pensions pour lesquels le " code_voordeel = 11 " et le " montant brut = 0 ". Ces enregistrements sont pris en compte lors de la détermination de la variable dérivée "soort_pensioen". En conséquence, on constate une forte augmentation des paiements de cette valeur.
5Pension de survie indépendant 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
6Pension de survie services publics 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
7Pension de retraite ou de survie étrangère 01/04/2016 - 31/12/2018 Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
7Premier ou deuxième pilier pension de retraite ou de survie constituée à l’étranger ou pension de conjoint divorcé constituée à l’étranger 01/01/2019 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
8RGPA/GRAPA 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
9Indemnité handicapé 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
10Pension dérivée 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
11Pension du deuxième pilier 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.
12Autres 01/04/2016 - ∞ Soort_pensioen constitue une variable dérivée.