Variable: Type de pension

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Nom

Type de pension

Abréviation

type_pensioen

Thème

Pensions

Definition/description

Cette variable indique qu'il s'agit de droits personnels (pensions de retraite) ou de droits dérivés (pensions de survie et pensions d'orphelin ou pensions pour les conjoints divorcés).

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 Retraite ou droit personnel, à utiliser aussi en cas de paiement de capitaux en cas de vie 01/04/2016 - ∞ La variable n'est souvent pas remplie ou est remplie erronément. Les codes ne sont par conséquent pas très fiables.Les pensions étrangères sont enregistrées sous le code 1.
2 Survie (droit dérivé), à utiliser aussi en cas de paiement de capitaux en cas de décès 01/04/2016 - ∞ La variable n'est souvent pas remplie ou est remplie erronément. Les codes ne sont par conséquent pas très fiables.
3 Conjoint divorcé (droit dérivé) 01/04/2016 - ∞ La variable n'est souvent pas remplie ou est remplie erronément. Les codes ne sont par conséquent pas très fiables.
4 Orphelin (droit dérivé) non soumis à la loi du 15/5/1984 (MB du 22/5/1984) 01/04/2016 - ∞ La variable n'est souvent pas remplie ou est remplie erronément. Les codes ne sont par conséquent pas très fiables.
5 Orphelin (droit dérivé) soumis à la loi du 15/5/1984 (MB du 22/5/1984) 01/04/2016 - ∞ La variable n'est souvent pas remplie ou est remplie erronément. Les codes ne sont par conséquent pas très fiables.