Variable: Type de supplément ou de réduction

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Nom

Type de supplément ou de réduction

Abréviation

Supred_type

Thème

Pensions

Definition/description

Cette variable donne une indication sur le type de supplément ou de réduction.

Source

DWH_SDPSP_SFP_SUP_RED

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Un supplément peut être ajouté au montant de pension qui est inférieur au montant de pension minimum garanti. Il peut être accordé un supplément en raison de l'âge ou d'inaptitude physique.
  • Les pensionnés peuvent également bénéficier d'un supplément pour handicap lourd (153,49 euros bruts par mois au 1/10/10). Le montant total de la pension et le supplément pour handicap lourd ne peuvent cependant être supérieurs au double du salaire garanti, à savoir 3410,07 euros bruts par mois au 1/10/10. Si le bénéficiaire d'une pension reçoit un supplément mais bénéficie d'autres pensions ou rentes, celles-ci sont en principe déduites du supplément. Les revenus du (de la) conjoint(e) sont aussi partiellement déduits du supplément. L'ensemble de ces suppléments sont regroupés dans la variable "Supred_type" sous la valeur "suppléments minima".
  • Les réductions qui peuvent être appliquées aux pensions sont, dans cette variable, regroupées dans 4 catégories (1) Réduction conjoint(e): cette réduction est déduite du supplément pension minimale garantie qui est regroupé sous la valeur "suppléments minima", et est déterminée sur la base des revenus du (de la) conjoint(e) du titulaire de la pension. La réduction s'applique uniquement aux pensions de retraite.(2) Réduction titulaire: cette réduction qui est déduite du supplément pension minimale garantie et du supplément handicap lourd est déterminée sur la base des revenus du titulaire de la pension. La réduction s'applique aux pensions de retraite et de survie. (3) Réduction art.40bis: cette réduction est déduite du montant de pension nominal et stipule qu'une pension de survie ne peut être cumulée avec une pension de retraite que jusqu'à concurrence de 55 pour cents du salaire maximal de la dernière échelle de traitement du (de l'ex-)conjoint décédé. Cette réduction est basée sur la loi du 5 août 1978. (4) Réduction max abs: cette réduction est déduite du montant de pension nominal lorsque ce montant dépasse le maximum absolu.
  • Les données du SdPSP sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

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Code Signification Période de validité Remarques
Supplément minimums Supplément en raison de l’âge ou d’incapacité de travail au montant de pension inférieur à la pension minimale garantie ou supplément handicap lourd 01/04/2016 - ∞
Réduction abs max Réduction qui est déduite du montant de pension nominal lorsque ce montant dépasse le maximum absolu. 01/04/2016 - ∞
Réduction art40bis Réduction qui est déduite du montant de pension nominal et qui stipule qu'une pension de survie ne peut être cumulée avec une pension de retraite que jusqu'à concurrence de 55 pour cents du salaire maximal de la dernière échelle de traitement du (de l'ex-)conjoint décédé. 01/04/2016 - ∞ Cette réduction s'applique uniquement aux pensions de survie.
Réduction titulaire Réduction qui est déduite du supplément pension minimale garantie et du supplément handicap lourd et qui est déterminée sur la base des revenus du titulaire de la pension. 01/04/2016 - ∞
Réduction conjoint(e) Réduction qui est déduite du supplément pension minimale garantie, qui fait partie de la valeur "suppléments minima", et qui est déterminée sur la base des revenus du (de la) conjoint(e) du titulaire de la pension. 01/04/2016 - ∞ Cette réduction s'applique uniquement aux pensions de retraite.