Variable: Type employeur contractant

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Nom

Type employeur contractant

Abréviation

Type_contract_werkgever

Thème

Pensions, Employeur

Definition/description

Type d'employeur qui est à la base du contrat, à savoir un employeur de droit privé ou de droit public

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable s'applique uniquement lorsque la situation administrative ou juridique du bénéficiaire correspond à 'agent d'une entreprise ou d'une institution qui a souscrit un contrat collectif auprès d'un fonds de pension externe'.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Pas d'application 01/04/2016 - ∞ Type_contract_werkgever possède un code 0 si administratieve_jurid_toestand est différent de 6.
1 Entreprise ou organisme de droit privé 01/04/2016 - ∞
2 Entreprise ou organisme de droit public 01/04/2016 - ∞