Variable: Type pension complète

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Nom

Type pension complète

Abréviation

Soort_pensioen_volledig

Thème

Pensions

Definition/description

Type de droit de pension dont bénéficie un pensionné. Ce variable est plus détaillé que le variable ‘soort_pensioen’.

La construction de la variable "type de pension complète” du 01/01/2016 diffère de la construction effectuée pour les années précédentes et ce à cause d’un certain nombre de choix critiquables, effectués par le passé. Voici les mises à jour principales:

  • L’allocation de transition des salariés et des indépendants sont appréhendés comme des catégories séparées et n’appartiennent donc plus à la catégorie pension de survie des salariés et indépendants.
  • Les avantages de l’assurance libre, la pension de retraite et de survie sont considérés comme des catégories à part, et n’appartiennent donc plus à la catégorie pension de retraite et pension de survie des salariés.
  • La pension en cas de divorce pour salariés et la pension en cas de divorce pour indépendants, la pension en cas de divorce pour le secteur public, la pension en cas de divorce de l’étranger et la pension d’orphelin sont considérées comme des catégories séparées, et n’appartiennent plus à la catégorie pensions dérivées.
  • La catégorie pensions de retraite et de survie étrangères et la catégorie deuxième pilier ont toutes deux été divisées en pension de retraite et pension de survie. Cette distinction a été effectuée mais n’a pas été contrôlée. (Ik ben niet zeker dat ik de NL versie van deze zin wel begrepen)
  • La catégorie "capital de rente pour personnes âgées salariées”, “capital de pension légale pour les fonctionnaires retraités”, “capital de pension de survie pour fonctionnaires” (twee keer in NL versie) ont été considérés comme des catégories séparées.

 

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/04/2016 - 31/12/2018

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable a été dérivée sur base des variables 'code_voordeel', ', 'periodiciteit', et 'aansluitingsnummer'.
  • Cette variable dérivée permet d'opérer une distinction précise et fiable entre les pensions au sein des différents régimes de sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires) dans le premier et deuxième pilier de pensions.
  • Depuis avril 2007, le nombre d'enregistrements avec paiement nul pour certains avantages de pension est en augmentation (pensions de survie dans le régime des travailleurs salariés, pensions étrangères et GRAPA/RGPA). Il s'agit d'avantages de pension dont soit le droit, soit le paiement a été suspendu. Un droit peut être suspendu lorsque les conditions d'octroi ne sont plus remplies, un paiement peut être suspendu lors la condition de paiement n'est plus remplie.
  • Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 pension de retraite salarié 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
2 capital rente de vieillesse salarié 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
3 prime pension minimum salarié
01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
4 pension de retraite indépendant
01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
5 prime pension minimum indépendant 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
6 pension de retraite services publics 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
7
capital pension de retraite services publics 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
8 pension de survie salarié 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
9 capital pension de veuve 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
10 allocation de transition salarié 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
11 pension de survie indépendant 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
12 allocation de transition indépendant 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
13 pension de survie services publics 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
14 capital pension de retraite services public (survie) 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
15 pension de retraite étrangère 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
16 pension de survie étrangère 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
17 avantages assurance libre retraite 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
18 avantages assurance libre survie 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
19 les revenus garantis aux personnes âgées (RGPA) et garantie de revenus pour personnes âgées (GRAPA) 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
20 indemnité handicapé
01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
21 pension du conjoint divorcé salarié 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
22 pension du conjoint divorcé indépendant 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
23 pension du conjoint divorcé services publics 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
24 pension du conjoint divorcé étrangère 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
25 pension d'orphelin 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
26 pension de retraite 2ème pillier 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
27 pension de survie 2ème pillier 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
28 autres 01/04/2016 - 31/12/2018 soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.