Variable: Type pension complète

Nom

Type pension complète

Abréviation

Soort_pensioen_volledig

Thème

Pensions

Définition/description

Type de droit de pension dont bénéficie un pensionné. Cette variable est plus détaillée que la variable ‘soort_pensioen’.

La variable soort_pensioen_volledig a été revue à partir de 2019 dans le but d’améliorer l’allocation des paiements aux différentes catégories de soort_pensioen_volledig. La méthodologie sous-jacente a été adaptée sur les points suivants:

• L’octroi des allocations de chauffage aux ouvriers mineurs a été revu (valeur 39 du code_voordeel). Dans le passé, l’allocation de chauffage n’était pas toujours allouée aux pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés avec pour conséquence que ces suppléments étaient encodés à tort comme pensions non interprétables.
• L’octroi du bonus de liaison au bien-être a été adapté parce que le bonus n’était à tort pas alloué aux fonctionnaires (valeurs F8 et F9 du code_voordeel).
• Une nouvelle catégorie, à savoir les pensions du deuxième pilier pour les orphelins, a été ajoutée dans le but de ne plus catégoriser ces pensions comme non interprétables (catégorie 28 de la nouvelle variable soort_pensioen_volledig).
• Contrairement à ce qui était d’application dans le passé, les capitaux constitués à l’étranger (s’ils existent) sont aussi considérés comme une pension étrangère.
• Une distinction plus précise a été opérée entre les pensions du premier et du deuxième pilier à l’aide de la variable ‘aard_voordeel’.
• Les paiements pécule de vacances pour les pensions des travailleurs salariés (valeur 21 du code_voordeel) ont été encodés erronément en 2018. Ces paiements sont maintenant alloués aux pensions de retraite, de divorcé ou de survie pour les travailleurs salariés ou aux pensions des orphelins (catégories 1, 8, 21 ou 25).

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/01/2019 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

• Cette variable a été dérivée des variables 'code_voordeel', 'periodiciteit', 'type_pensioen', 'aard_voordeel' et 'aansluitingsnummer'.
• Ces variables dérivées permettent d’opérer une distinction fiable et précise entre les pensions dans les différents régimes de sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires) du premier et du deuxième pilier de pension.

• Suite à la nouvelle méthodologie, il n’est plus possible de comparer, sans plus, la nouvelle version de soort_pensioen_volledig avec l’ancienne version. Les modifications ont un impact négligeable sur le nombre de pensionnés. Toutefois, dans les différentes catégories de soort_pensioen_volledig, on note les glissements suivants:

  • Le nombre de paiements de pension dans la catégorie non interprétable (actuellement, catégorie 29) a fortement diminué par rapport à l’ancienne variable soort_pensioen_volledig de 2018 (à ce moment, catégorie 28). Cette amélioration est le résultat de trois types d’interventions:
    • l’allocation correcte du bonus de liaison au bien-être (valeurs F8 et F9 du code_voordeel) et des allocations de chauffage (valeur 39 du code_voordeel)
    • l’ajout de la catégorie ‘pension deuxième pilier orphelins’ à la variable soort_pensioen_volledig (catégorie 28 de la nouvelle variable soort_pensioen_volledig)
    • l’allocation correcte du pécule de vacances (valeur 21 du code_voordeel) aux pensions des travailleurs salariés (catégories 1, 8 et 21) ou aux pensions des orphelins (catégorie 25).
  • Suite à l’octroi correct du bonus de liaison au bien-être (valeurs F8 et F9 du code_voordeel), les paiements de pension aux fonctionnaires (catégories 6 et 13) ont augmenté tandis que ceux aux travailleurs salariés (catégories 1 et 8) et/ou aux travailleurs indépendants (catégories 4 et 11) ont diminué.

Compatibilité internationale

/