Variable: Type pension complète

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Nom

Type pension complète

Abréviation

Soort_pensioen_volledig

Thème

Pensions

Definition/description

Type de droit de pension dont bénéficie un pensionné. Cette variable est plus détaillée que la variable ‘soort_pensioen’.

La variable soort_pensioen_volledig a été revue à partir de 2019 dans le but d’améliorer l’allocation des paiements aux différentes catégories de soort_pensioen_volledig. La méthodologie sous-jacente a été adaptée sur les points suivants:

  • L’octroi des allocations de chauffage aux ouvriers mineurs a été revu (valeur 39 du code_voordeel). Dans le passé, l’allocation de chauffage n’était pas toujours allouée aux pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés avec pour conséquence que ces suppléments étaient encodés à tort comme pensions non interprétables.
  • L’octroi du bonus de liaison au bien-être a été adapté parce que le bonus n’était à tort pas alloué aux fonctionnaires (valeurs F8 et F9 du code_voordeel).
  • Une nouvelle catégorie, à savoir les pensions du deuxième pilier pour les orphelins, a été ajoutée dans le but de ne plus catégoriser ces pensions comme non interprétables (catégorie 28 de la nouvelle variable soort_pensioen_volledig).
  • Contrairement à ce qui était d’application dans le passé, les capitaux constitués à l’étranger (s’ils existent) sont aussi considérés comme une pension étrangère.
  • Une distinction plus précise a été opérée entre les pensions du premier et du deuxième pilier à l’aide de la variable ‘aard_voordeel’.
  • Les paiements pécule de vacances pour les pensions des travailleurs salariés (valeur 21 du code_voordeel) ont été encodés erronément en 2018. Ces paiements sont maintenant alloués aux pensions de retraite, de divorcé ou de survie pour les travailleurs salariés ou aux pensions des orphelins (catégories 1, 8, 21 ou 25).

Source

DWH_ONP_SFP_CADASTRE

Institution

Service fédéral des Pensions

Période de validité

01/01/2019 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable a été dérivée des variables 'code_voordeel', 'periodiciteit', 'type_pensioen', 'aard_voordeel' et 'aansluitingsnummer'.
  • Ces variables dérivées permettent d’opérer une distinction fiable et précise entre les pensions dans les différents régimes de sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires) du premier et du deuxième pilier de pension.
  • Suite à la nouvelle méthodologie, il n’est plus possible de comparer, sans plus, la nouvelle version de soort_pensioen_volledig avec l’ancienne version. Les modifications ont un impact négligeable sur le nombre de pensionnés. Toutefois, dans les différentes catégories de soort_pensioen_volledig, on note les glissements suivants:

    • Le nombre de paiements de pension dans la catégorie non interprétable (actuellement, catégorie 29) a fortement diminué par rapport à l’ancienne variable soort_pensioen_volledig de 2018 (à ce moment, catégorie 28). Cette amélioration est le résultat de trois types d’interventions:
      • l’allocation correcte du bonus de liaison au bien-être (valeurs F8 et F9 du code_voordeel) et des allocations de chauffage (valeur 39 du code_voordeel)
      • l’ajout de la catégorie ‘pension deuxième pilier orphelins’ à la variable soort_pensioen_volledig (catégorie 28 de la nouvelle variable soort_pensioen_volledig)
      • l’allocation correcte du pécule de vacances (valeur 21 du code_voordeel) aux pensions des travailleurs salariés (catégories 1, 8 et 21) ou aux pensions des orphelins (catégorie 25).
    • Suite à l’octroi correct du bonus de liaison au bien-être (valeurs F8 et F9 du code_voordeel), les paiements de pension aux fonctionnaires (catégories 6 et 13) ont augmenté tandis que ceux aux travailleurs salariés (catégories 1 et 8) et/ou aux travailleurs indépendants (catégories 4 et 11) ont diminué.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 pension de retraite salarié 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
2 capital rente de vieillesse salarié 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
3 prime pension minimum salarié 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
4 pension de retraite indépendant 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
5 prime pension minimum indépendant 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
6 pension de retraite services publics 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
7 capital pension de retraite services publics 01/04/2016 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
8 pension de survie salarié 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
9 capital pension de veuve 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
10 allocation de transition salarié 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
11 pension de survie indépendant 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
12 allocation de transition indépendant 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
13 pension de survie services publics 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
14 capital pension de retraite services public (survie) 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
15 pension de retraite premier ou deuxième pilier constitué à l’étranger 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
16 pension de survie premier ou deuxième pilier constitué à l’étranger 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
17 avantages assurance libre retraite 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
18 avantages assurance libre survie 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
19 les revenus garantis aux personnes âgées (RGPA) et garantie de revenus pour personnes âgées (GRAPA) 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
20 indemnité handicapé 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
21 pension du conjoint divorcé salarié 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
22 pension du conjoint divorcé indépendant 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
23 pension du conjoint divorcé services publics 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
24 pension de divorcé constitué à l’étranger 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
25 pension d'orphelin 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
26 pension du deuxième pilier vie 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
27 pension du deuxième pilier décès 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
28 pension du deuxième pilier orphelin 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.
29 non interprétable 01/01/2019 - ∞ soort_pensioen_volledig constitue une variable dérivée.