Variable: Motif mise à la retraite

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Nom

Motif mise à la retraite

Abréviation

Preascd

Thème

Pensions

Definition/description

Motif de la mise à la retraite

Source

DWH_SDPSP_CARRIERE

Institution

Services des Pensions du secteur public

Période de validité

01/01/2001 - 31/12/2005

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable n'est pas toujours remplie correctement.
  • Les codes ont fortement évolué en fonction de l'évolution de la législation.
  • A partir de 2006, cette variable est remplacée par la variable " motif pension ", qui contient des informations moins détaillées. Pour une conversion vers cette variable, voir annexe1.
  • Les données du SdPSP sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Inconnu 01/01/2001 - 31/12/2005
1 Pension pour raison d'ancienneté à la limite d'âge 01/01/2001 - 31/12/2005
2 Pension d'office 01/01/2001 - 31/12/2005
3 Pension pour cause d'incapacité physique 01/01/2001 - 31/12/2005
4 Pension pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail 01/01/2001 - 31/12/2005
5 Pension pour cause d'accident du travail ou pour cause d'un accident sur le chemin du travail 01/01/2001 - 31/12/2005
6 Démissionnaire, licencié ou révoqué avant le 1er janvier 1977 avec au moins 15 ans de service ou moins de 15 ans de service mais avec validation par des cotisations personnelles jusqu'à 15 ans de service. 01/01/2001 - 31/12/2005
7 Démissionnaire, licencié ou révoqué à partir du 1er janvier 1977 avec au moins 5 ans de service. 01/01/2001 - 31/12/2005
10 Pension à la demande personnelle, art. 2, A, 1 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
11 Pension à la demande personnelle, art. 2, A, 2 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
12 Pension à la demande personnelle, art. 2, A, 3 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
13 Pension pour raison d'atteinte de la limite d'âge, art.2, A, 3, A Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
14 Pension à la demande personnelle, art. 2, A, 3, B Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
15 Pension pour raison d'atteinte de la limite d'âge, art. 2, A, 3, B Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
16 Pension pour cause d'incapacité physique, art. 2, A, 4 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
17 Pension réduite accordée par le Roi, art. 2, B, Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
18 Pension d'office, art. 3, A, 1 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
19 Pension d'office, art. 3, A, 2 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
20 Pension d'office sur demande, art. 3, A, 3 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
21 Pension d'office, art. 3, A, 4 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
22 Pension pour raison d'atteinte de la limite d'âge, art. 3, A, 4 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
23 Pension d'office, art. 3, A, 5 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
24 Pension pour raison d'atteinte de la limite d'âge, art. 3, A, 5 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
25 Pension d'office, art. 3, A, 6 Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
26 Pension d'office, art. 3, B, A Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
27 Pension pour raison d'atteinte de la limite d'âge, art. 3, B, A Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
28 Pension d'office, art. 3, B, B Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
29 Pension pour raison d'atteinte de la limite d'âge, art. 3, B, B Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
30 Pension pour cause d'incapacité physique, art. 3, C, Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
31 Pension pour cause d'incapacité physique, art. 3, D, Lois coordonnées sur la milice (LCM) 01/01/2001 - 31/12/2005
40 Prépension sur demande 01/01/2001 - 31/12/2005
41 Pension différée (Loi 5 août 1978) 01/01/2001 - 31/12/2005
43 Prépension d'office (365 jours d'absence pour cause de maladie à partir de l'âge de 60 ans) 01/01/2001 - 31/12/2005
44 Pension pour raison d'atteinte de la limite d'âge, art. 115 Loi 14 février 1961 01/01/2001 - 31/12/2005
45 Pension pour cause d'incapacité physique, art. 117, Loi 14 février 1961 01/01/2001 - 31/12/2005
46 Prépension d'office (548 jours d'absence pour cause de maladie à partir de l'âge de 60 ans) 01/01/2001 - 31/12/2005
50 Pension à la demande dans l'enseignement (50-54 ans) 01/01/2001 - 31/12/2005
51 Pension à la demande dans l'enseignement (55-59 ans) 01/01/2001 - 31/12/2005
52 Pension à la demande dans l'enseignement (60-64 ans) 01/01/2001 - 31/12/2005
53 Pension en raison d'ancienneté après la limite d'âge 01/01/2001 - 31/12/2005
55 Prépension, Loi 7 mars 1978 (Communes) 01/01/2001 - 31/12/2005
56 Pension d'office, Loi 29 juin 1976 (Communes) 01/01/2001 - 31/12/2005
57 Pension pour carrière réduite, accordée sur base d'une réglementation de pension communale 01/01/2001 - 31/12/2005
58 Pension pour carrière réduite, accordée sur base d'une réglementation de pension communale 01/01/2001 - 31/12/2005
59 Pension sur demande, loi 29 juin 1976 01/01/2001 - 31/12/2005
60 Retraite des professeurs de faculté 01/01/2001 - 31/12/2005
70 Pension de retraite coloniale après 15 ans de service, art. 10 Loi 21 mai 1964 01/01/2001 - 31/12/2005
71 Pension de retraite coloniale après 15 ans de service fictif 01/01/2001 - 31/12/2005
72 Pension de retraite coloniale à l'âge de 60 ans 01/01/2001 - 31/12/2005
73 Pension de retraite coloniale pour cause d'incapacité physique 01/01/2001 - 31/12/2005
74 Pension de retraite coloniale après 15 ans de service, Décret du 23 juillet 1949 01/01/2001 - 31/12/2005
80 Pension immédiate, art. 46 Loi 15 mai 1984 01/01/2001 - 31/12/2005
81 Pension différée, art. 46 Loi 15 mai 1984 01/01/2001 - 31/12/2005
82 Prépension sur demande à partir de 58 ans, art. 5 Loi 30 mars 2001 (police) 01/01/2001 - 31/12/2005
83 Prépension d'office (365 jours d'absence pour cause de maladie à partir de l'âge de 60 ans (police à partir de 58 ans, art.) 6 Loi du 30 mars 2001) 01/01/2001 - 31/12/2005
84 Prépension sur demande à partir de 54 ans (ancien gendarme ou militaire), art. 10, 1 Loi 30 mars 2001 (police) 01/01/2001 - 31/12/2005
85 Prépension sur demande à partir de 56 ans (ancien gendarme ou militaire), art. 10, 2 Loi 30 mars 2001 (police) 01/01/2001 - 31/12/2005
86 Prépension sur demande à partir de 58 ans (ancien gendarme ou militaire), art. 10, 3 Loi 30 mars 2001 (police) 01/01/2001 - 31/12/2005
87 Prépension d'office (1er jour du mois suivant le mois de mise en disponibilité), Art. 82 Loi 26 mars 2002 (police) 01/01/2001 - 31/12/2005
91 Décédé pendant activité 01/01/2001 - 31/12/2005
92 Décédé pendant activité suite à un accident du travail 01/01/2001 - 31/12/2005
93 Décédé pendant activité suite à une maladie professionnelle 01/01/2001 - 31/12/2005
94 Décédé pendant activité suite à un accident sur le chemin du travail 01/01/2001 - 31/12/2005
95 Décès du conjoint 01/01/2001 - 31/12/2005
96 Décès de l'ancien conjoint 01/01/2001 - 31/12/2005
97 Décès du père 01/01/2001 - 31/12/2005
98 Décès de la mère 01/01/2001 - 31/12/2005
99 Décès d'une autre personne 01/01/2001 - 31/12/2005

Table de conversion motif de la mise à la retraite

preascd (01/01/2001 – 31/12/2005)

reden_pensioen (01/01/2006 – 99/99/9999)

0

Inconnu

Autre

1

Pension pour raison d’ancienneté à la limite d’âge

Limite d’âge

2

Pension d'office

D'office

3

Pension pour cause d’incapacité physique

Incapacité physique

4

Pension pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail

Incapacité physique

5

Pension pour cause d’accident du travail ou pour cause d’un accident sur le chemin du travail

Incapacité physique

6

Démissionnaire, licencié ou révoqué avant le 1er janvier 1977 avec au moins 15 ans de service ou moins de 15 ans de service mais avec validation par des cotisations personnelles jusqu’à 15 ans de service.

Autre

7

Démissionnaire, licencié ou révoqué à partir du 1er janvier 1977 avec au moins 5 ans de service.

Autre

10

Pension à la demande personnelle, art. 2, A, 1 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Anticipée sur demande

11

Pension à la demande personnelle, art. 2, A, 2 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Anticipée sur demande

12

Pension à la demande personnelle, art. 2, A, 3 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Anticipée sur demande

13

Pension pour raison d’atteinte de la limite d’âge, art.2, A, 3, A Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Limite d’âge

14

Pension à la demande personnelle, art. 2, A, 3, B Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Anticipée sur demande

15

Pension pour raison d’atteinte de la limite d’âge, art. 2, A, 3, B Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Limite d’âge

16

Pension pour cause d’incapacité physique, art. 2, A, 4 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Incapacité physique

17

Pension réduite accordée par le Roi, art. 2, B, Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Autre

18

Pension d'office, art. 3, A, 1 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

D'office

19

Pension d'office, art. 3, A, 2 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

D'office

20

Pension d'office sur demande, art. 3, A, 3 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

D'office

21

Pension d'office, art. 3, A, 4 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Autre

22

Pension pour raison d’atteinte de la limite d’âge, art. 3, A, 4 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Limite d’âge

23

Pension d'office, art. 3, A, 5 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

D'office

24

Pension pour raison d’atteinte de la limite d’âge, art. 3, A, 5 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Autre

25

Pension d'office, art. 3, A, 6 Lois coordonnées sur la milice (LCM)

D'office

26

Pension d'office, art. 3, B, A Lois coordonnées sur la milice (LCM)

D'office

27

Pension pour raison d’atteinte de la limite d’âge, art. 3, B, A Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Limite d’âge

28

Pension d'office, art. 3, B, B Lois coordonnées sur la milice (LCM)

D'office

29

Pension pour raison d’atteinte de la limite d’âge, art. 3, B, B Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Limite d’âge

30

Pension pour cause d’incapacité physique, art. 3, C, Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Incapacité physique

31

Pension pour cause d’incapacité physique, art. 3, D, Lois coordonnées sur la milice (LCM)

Incapacité physique

40

Prépension sur demande

Anticipée sur demande

41

Pension différée (Loi 5 août 1978)

Différée

43

Prépension d’office (365 jours d’absence pour cause de maladie à partir de l’âge de 60 ans)

Incapacité physique

44

Pension pour raison d’atteinte de la limite d’âge, art. 115 Loi 14 février 1961

Limite d’âge

45

Pension pour cause d’incapacité physique, art. 117, Loi 14 février 1961

Incapacité physique

46

Prépension d’office (548 jours d’absence pour cause de maladie à partir de l’âge de 60 ans)

Incapacité physique

50

Pension à la demande dans l’enseignement (50-54 ans)

Anticipée sur demande

51

Pension à la demande dans l’enseignement (55-59 ans)

Anticipée sur demande

52

Pension à la demande dans l’enseignement (60-64 ans)

Anticipée sur demande

53

Pension en raison d’ancienneté après la limite d’âge

Limite d’âge

55

Prépension, Loi 7 mars 1978 (Communes)

Autre

56

Pension d’office, Loi 29 juin 1976 (Communes)

D'office

57

Pension d’office, Loi 22 décembre 1989 (Communes)

D'office

58

Pension pour carrière réduite, accordée sur base d’une réglementation de pension communale

Autre

59

Pension sur demande loi 29 juin 1976

Autre

60

Retraite des professeurs de faculté

Autre

70

Pension de retraite coloniale après 15 ans de service, art. 10 Loi 21 mai 1964

Autre

71

Pension de retraite coloniale après 15 ans de service fictif

Autre

72

Pension de retraite coloniale à l'âge de 60 ans

Autre

73

Pension de retraite coloniale pour cause d’incapacité physique

Incapacité physique

74

Pension de retraite coloniale après 15 ans de service, Décret du 23 juillet 1949

Autre

80

Pension immédiate, art. 46 Loi 15 mai 1984

Anticipée sur demande

81

Pension différée, art. 46 Loi 15 mai 1984

Différée

82

Prépension sur demande à partir de 58 ans, art. 5 Loi 30 mars 2001 (police)

Anticipée sur demande

83

Prépension d’office (365 jours d’absence pour cause de maladie à partir de l’âge de 60 ans (police à partir de 58 ans, art.) 6 Loi du 30 mars 2001))

Incapacité physique

84

Prépension sur demande à partir de 54 ans (ancien gendarme ou militaire), art. 10, 1 Loi 30 mars 2001 (police)

Anticipée sur demande

85

Prépension sur demande à partir de 56 ans (ancien gendarme ou militaire), art. 10, 2 Loi 30 mars 2001 (police)

Anticipée sur demande

86

Prépension sur demande à partir de 58 ans (ancien gendarme ou militaire), art. 10, 3 Loi 30 mars 2001 (police)

Anticipée sur demande

87

Prépension d’office (1er jour du mois suivant le mois de mise en disponibilité), Art. 82 Loi 26 mars 2002 (police)

Anticipée sur demande

91

Décédé pendant activité

Autre

92

Décédé pendant activité suite à un accident du travail

Autre

93

Décédé pendant activité suite à une maladie professionnelle

Autre

94

Décédé pendant activité suite à un accident sur le chemin du travail

Autre

95

Décès du conjoint

Autre

96

Décès de l’ancien conjoint

Autre

97

Décès du père

Autre

98

Décès de la mère

Autre

99

Décès d’une autre personne

Autre