Variable: Numéro de pension

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Nom

Numéro de pension

Abréviation

PNR

Thème

Pensions

Definition/description

Un numéro de pension est attribué à toute pension octroyée. Un individu peut bénéficier de plusieurs pensions (et donc posséder plusieurs numéros de pension).

Source

DWH_SDPSP_PENSIONS, DWH_SDPSP_CARRIERE, DWH_SDPSP_DETRETR, DWH_SDPSP_DETSURV, DWH_SDPSP_SUP_RED, DWH_SDPSP_LPD_CAREER, DWH_SDPSP_LPB_CAREERDET

Institution

Services des Pensions du secteur public

Période de validité

01/01/2001 - 31/03/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Un numéro de pension est attribué à toute pension octroyée. Le fichier des pensions peut contenir plusieurs lignes par numéro de pension; par contre, dans les fichiers de carrière, il est créé une seule ligne par numéro de pension. Un individu peut bénéficier de plusieurs pensions (et donc posséder plusieurs numéros de pension), cependant tout numéro de pension n'a trait qu'à un seul individu.
  • Le numéro de pension constitue la clé permettant de coupler les différents sets de données du SdPSP.
  • Plusieurs numéros de pension sont créés si plusieurs emplois en tant que fonctionnaire sont exercés simultanément. Chaque emploi donne, dans ce cas, lieu à la création d'un nouveau numéro de pension. Les emplois de fonctionnaire qui sont exercés consécutivement sont, par contre, enregistrés sous le même numéro de pension. Cette dernière règle n'est cependant pas valable pour certains mandataires (p.ex. les échevins, les bourgmestres, ...). Les emplois successifs de certains mandataires donnent toujours lieu à la création d'un nouveau numéro de pension.
  • Les données du SdPSP sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Compatibilité

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