Variable: Type d'absence

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Nom

Type d'absence

Abréviation

Absencecd

Thème

Carrière, Pensions

Definition/description

Cette variable indique le type d'absence/de congé sur lequel porte la période.

Source

DWH_SDPSP_LPB_CAREERDET

Institution

Services des Pensions du secteur public

Période de validité

01/01/2004 - 31/03/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Lorsqu'une période enregistrée porte sur un service actif, la variable "Absencecd" prend toujours la valeur " XXX ".
  • Dans le cadre du projet CAPELO (banque de données des carrières pour le secteur public), un regroupement des différents types de congés et d'absences a été réalisé. Ces codes seront intégrés ultérieurement dans le DWH MT&PS.
  • Certaines périodes d'absence (ou certaines périodes de prestations réduites) ne sont prises en compte qu'à concurrence d'un certain pourcentage des services réellement prestés. Il s'agit, d'une part, de certaines périodes d'absence non rémunérées assimilées à une activité de service et, d'autre part, de certaines périodes d'interruption complète ou partielle de la carrière (admissibles soit gratuitement, soit moyennant validation).
  • Certaines périodes d'absence ne sont jamais prises en compte pour le calcul de la pension. Il s'agit premièrement des périodes non validées d'interruption complète ou partielle de la carrière, ou des périodes qui ne peuvent plus être validées parce que les périodes admissibles d'interruption de carrière sont dans tous les cas limitées à 60 mois civils. Il s'agit deuxièmement de certaines périodes d'absence pour raisons personnelles qui ne sont pas assimilées à une activité de service et qui excèdent un mois par année civile.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
001 Congé familial de longue durée 01/01/2004 - 31/03/2016
002 Congé d'allaitement 01/01/2004 - 31/03/2016
003 Congé parental 01/01/2004 - 31/03/2016
004 Congé pour prestations réduites, pour raisons sociales ou familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
005 Mise en disponibilité pour cause de maladie 01/01/2004 - 31/03/2016
006 Congé en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse 01/01/2004 - 31/03/2016
007 Congé de promotion sociale 01/01/2004 - 31/03/2016
008 Congé pour accomplir certaines prestations militaires en temps de paix 01/01/2004 - 31/03/2016
009 Congé syndical 01/01/2004 - 31/03/2016
010 Congé pour accomplir un stage dans un autre emploi de l'état, des provinces, des communes, des écoles officielles ou subventionnées libres 01/01/2004 - 31/03/2016
011 Congé pour des motifs impérieux d'ordre familial 01/01/2004 - 31/03/2016
012 Congé pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques reconnus de la chambre ou du sénat -rémunéré 01/01/2004 - 31/03/2016
013 Congé pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel 01/01/2004 - 31/03/2016
015 Congé pour présenter sa candidature aux élections législatives ou provinciales 01/01/2004 - 31/03/2016
016 Congé pour suivre des cours de l'école de protection civile 01/01/2004 - 31/03/2016
018 Congé pour suivre des cours, préparer et subir des examens 01/01/2004 - 31/03/2016
019 Congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité 01/01/2004 - 31/03/2016
020 Congé pour prestations réduites accordé au membre du personnel qui a atteint l'âge de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans 01/01/2004 - 31/03/2016
021 Congé spécial pour prestations réduites à partir de l'âge de 50 ans 01/01/2004 - 31/03/2016
022 Disponibilité par défaut d'emploi avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
023 Disponibilité par défaut d'emploi sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
024 Mise en disponibilité par retrait d'emploi 01/01/2004 - 31/03/2016
025 Disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
026 Disponibilité dans l'intérêt du service sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
027 Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
028 Disponibilité (à temps partiel) pour convenances personnelles précédant la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
029 Disponibilité pour mission spéciale avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
030 Disponibilité pour mission spéciale sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
031 Interruption totale de la carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
032 Interruption partielle de la carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
033 Congé pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
034 Absence pour prestations réduites pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
035 Congé pour prestations réduites pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
036 Absence pour prestations réduites pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
037 Absence pour prestations réduites accordée au membre du personnel qui a atteint l'âge de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans 01/01/2004 - 31/03/2016
038 Congé pour exercer par intérim une fonction dans une école officielle ou dans une école libre subventionnée 01/01/2004 - 31/03/2016
039 Congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement 01/01/2004 - 31/03/2016
040 Congé pour mission 01/01/2004 - 31/03/2016
041 Suspension préventive dans l'intérêt du service avec maintien du traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
043 Départ anticipé à mi-temps 01/01/2004 - 31/03/2016
044 Semaine volontaire de 4 jours 01/01/2004 - 31/03/2016
045 Congé palliatif - temps plein 01/01/2004 - 31/03/2016
046 Suspension disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
047 Congé pour mission (première dispense) 01/01/2004 - 31/03/2016
048 Congé pour mission prolongation - intérêt général reconnu 01/01/2004 - 31/03/2016
049 Congé pour mission prolongation - intérêt général pas reconnu 01/01/2004 - 31/03/2016
050 Dispense de service pour l'exercice d'une fonction dans un pays en voie de développement 01/01/2004 - 31/03/2016
051 Grève - non activité 01/01/2004 - 31/03/2016
052 Grève - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
053 Absence non autorisée 01/01/2004 - 31/03/2016
054 Non-activité pour raisons de santé 01/01/2004 - 31/03/2016
055 Non-activité pour raisons de santé 01/01/2004 - 31/03/2016
056 Non-activité par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
057 Non-activité pour convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
058 Détention préventive suivie d'une condamnation 01/01/2004 - 31/03/2016
059 Détention préventive non suivie d'une condamnation 01/01/2004 - 31/03/2016
060 Détention dans les chambres pénitentiaires du corps 01/01/2004 - 31/03/2016
061 Détention dans les chambres pénitentiaires du corps 01/01/2004 - 31/03/2016
063 Déserteur 01/01/2004 - 31/03/2016
064 Manquant 01/01/2004 - 31/03/2016
068 Congé pour mission pour une demi-prestation 01/01/2004 - 31/03/2016
069 Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
070 Congé précédant la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
071 Interruption de carrière avec allocation d'interruption 01/01/2004 - 31/03/2016
072 Interruption de carrière sans allocation d'interruption 01/01/2004 - 31/03/2016
073 Congé palliatif - à temps partiel 01/01/2004 - 31/03/2016
074 Congé de maladie non rémunéré 01/01/2004 - 31/03/2016
075 Congé de maternité non rémunéré 01/01/2004 - 31/03/2016
076 Suspension de la convention de travail 01/01/2004 - 31/03/2016
077 Congé pour mission - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
078 Congé pour mission - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
079 Congé contingenté - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
080 Congé contingenté - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
081 Congé politique pour être membre du conseil ou du gouvernement de la Communauté française 01/01/2004 - 31/03/2016
082 Congé politique pour être membre d'une assemblée législative ou d'un gouvernement autres que ceux de la communauté française 01/01/2004 - 31/03/2016
083 Congé politique facultatif - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
084 Congé politique d'office - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
085 Congé politique d'office à temps plein - Communauté flamande 01/01/2004 - 31/03/2016
087 Congé pour prestations réduites assimilé à une activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
088 Congé pour prestations réduites assimilé à une non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
089 Disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
090 Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé 01/01/2004 - 31/03/2016
091 Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé 01/01/2004 - 31/03/2016
092 Disponibilité (à temps partiel) pour mission spéciale avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
093 Disponibilité (à temps partiel) pour mission spéciale sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
100 Retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
102 Non-activité pour des raisons familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
103 Retrait temporaire d'emploi pour raisons familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
104 Retrait temporaire d'emploi pour des raisons personnelles 01/01/2004 - 31/03/2016
107 En arrière de rejoindre 01/01/2004 - 31/03/2016
109 Temps non supputable par mesure administrative 01/01/2004 - 31/03/2016
111 En détention à la suite d'une condamnation 01/01/2004 - 31/03/2016
112 Non-activité par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
113 Absence de longue durée justifiée par des raisons familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
114 Suspension disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
115 Suspension par mesure d'ordre 01/01/2004 - 31/03/2016
117 Pension de retraite temporaire pour motif de santé ou d'inaptitude physique 01/01/2004 - 31/03/2016
118 Réduction du temps de travail à 36 heures par semaine 01/01/2004 - 31/03/2016
119 Départ anticipé (temps partiel) 01/01/2004 - 31/03/2016
120 Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension anticipée d'office 01/01/2004 - 31/03/2016
121 Disponibilité pour cause de maladie (fonction accessoire) 01/01/2004 - 31/03/2016
122 Non-activité - période sans prestations 01/01/2004 - 31/03/2016
123 Disponibilité (à temps partiel) pour convenances personnelles 01/01/2004 - 31/03/2016
124 Congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales 01/01/2004 - 31/03/2016
125 Mission scientifique 01/01/2004 - 31/03/2016
126 Congé politique d'office - à temps partiel - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
127 Disponibilité (à temps partiel) par défaut d'emploi avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
128 Disponibilité (à temps partiel) par défaut d'emploi sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
129 Disponibilité volontaire préalable à la pension anticipée facultative 01/01/2004 - 31/03/2016
130 Congé politique - dispense de service 01/01/2004 - 31/03/2016
131 Disponibilité pour départ volontaire 01/01/2004 - 31/03/2016
133 Non-activité - temps partiel 01/01/2004 - 31/03/2016
135 Disponibilité volontaire préalable à la pension 01/01/2004 - 31/03/2016
136 Absence de longue durée pour raisons personnelles 01/01/2004 - 31/03/2016
137 Congé préalable à la mise à la retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
138 Congé politique d'office à temps partiel - Communauté flamande 01/01/2004 - 31/03/2016
139 Congé politique facultatif - Communauté flamande 01/01/2004 - 31/03/2016
140 Disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
141 Congé précédant la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
142 Interruption complète de fonctions pour convenances personnelles avec maintien du traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
143 Interruption partielle de fonctions pour convenances personnelles avec maintien du traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
146 Interruption complète de fonctions pour convenance personnelle avec perte du traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
150 Congé préalable à la mise à la retraite sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
151 Suspension par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
152 Disponibilité par mesure disciplinaire 01/01/2004 - 31/03/2016
153 Congé politique facultatif - à temps partiel - non-activité 01/01/2004 - 31/03/2016
154 Congé pour maladie - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
155 Congé sans traitement assimilé à une activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
156 Disponibilité active volontaire avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
157 Disponibilité active volontaire sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
158 Congé préalable à la mise à la retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
159 Congé de fin de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
160 Congé pour prestations réduites de certains membres du personnel des communes, des CPAS, des agglomérations et fédérations de communes 01/01/2004 - 31/03/2016
161 Interruption totale de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/01/2004 - 31/03/2016
162 Interruption partielle de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/01/2004 - 31/03/2016
163 Interruption totale de la carrière pour congé parental 01/01/2004 - 31/03/2016
164 Interruption partielle de la carrière pour congé parental 01/01/2004 - 31/03/2016
165 Interruption complète de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou à un membre de sa famille jusqu'au 2ème degré qui souffre d'une maladie grave 01/01/2004 - 31/03/2016
166 Interruption partielle de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou à un membre de sa famille jusqu'au 2ème degré qui souffre d'une maladie grave 01/01/2004 - 31/03/2016
167 Congé pour motifs de convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
168 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
169 Absence pour prestations réduites pour motifs de convenance personnelle 01/01/2004 - 31/03/2016
170 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (temporaire) avec demande de valorisation 01/01/2004 - 31/03/2016
171 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (temporaire) sans demande de valorisation 01/01/2004 - 31/03/2016
172 Retrait temporaire d'emploi pour convenances personnelles 01/01/2004 - 31/03/2016
173 Retrait temporaire d'emploi pour convenances personnelles (temporaire) 01/01/2004 - 31/03/2016
174 Mise en disponibilité sur base volontaire 01/01/2004 - 31/03/2016
175 Mise en disponibilité obligatoire 01/01/2004 - 31/03/2016
176 Mise en disponibilité automatique 01/01/2004 - 31/03/2016
177 Congé pour maladie non rémunéré - à temps partiel 01/01/2004 - 31/03/2016
178 Congé de maternité non rémunéré - à temps partiel 01/01/2004 - 31/03/2016
179 Congé politique d'office - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
180 Congé politique d'office - temps partiel - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
181 Congé politique facultatif - à temps partiel - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
182 Congé politique facultatif - activité de service 01/01/2004 - 31/03/2016
183 Congé pour participer à un jury de Cour d'Assises 01/01/2004 - 31/03/2016
184 Congé pour mission rémunéré 01/01/2004 - 31/03/2016
185 Suspension préventive dans l'intérêt du service avec traitement réduit 01/01/2004 - 31/03/2016
186 Congé de protection parentale 01/01/2004 - 31/03/2016
187 Congé pour soins à un parent gravement malade 01/01/2004 - 31/03/2016
188 Travail à temps partiel (30/38 ou 3/4 temps) 01/01/2004 - 31/03/2016
189 Non-activité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
190 Congé de maternité 01/01/2004 - 31/03/2016
191 Congé de protection de la maternité (nommé à titre définitif ou en stage) 01/01/2004 - 31/03/2016
192 Congé de protection de la maternité (contractuel ou contractuel subsidié) 01/01/2004 - 31/03/2016
193 Disponibilité à temps partiel pour convenances personnelles précédant la pension de retraite avec traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
194 Disponibilité à temps partiel pour convenances personnelles précédant la pension de retraite - sans traitement d'attente 01/01/2004 - 31/03/2016
195 Mise en disponibilité sur base volontaire avec activité professionnelle sans autorisation préalable 01/01/2004 - 31/03/2016
196 Disponibilité pour prestations réduites d'aménagement de fin de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
197 Disponibilité pour aménagement de fin de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
198 Bonus de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
199 Congé pour accomplir certaines prestations au bénéfice des groupes politiques reconnus de la chambre ou du sénat - sans rémunération 01/01/2004 - 31/03/2016
200 Congé d'office pour exercer une fonction de management ou d'encadrement 01/01/2004 - 31/03/2016
201 Prépension 01/01/2004 - 31/03/2016
202 Bonus - Disponibilité totale pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
203 Bonus - Disponibilité partielle pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite 01/01/2004 - 31/03/2016
204 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière 01/01/2004 - 31/03/2016
205 Suspension préventive dans l'intérêt du service sans traitement 01/01/2004 - 31/03/2016
206 Congé de maternité 01/01/2004 - 31/03/2016
207 Congé pour allaitement 01/01/2014 - 31/03/2016
208 Suspension volontaire des prestations 01/01/2004 - 31/03/2016
209 Suspension volontaire des prestations 01/01/2004 - 31/03/2016
210 Congé spécial pour prestations réduites 01/01/2010 - 31/03/2016
212 Congé pour mission - rémunéré - intérêt général reconnu 01/01/2010 - 31/03/2016
300 Interruption totale de la carrière professionnelle - avec l'intervention de l'ONEM 01/01/2012 - 31/03/2016
301 Interruption totale de la carrière professionnelle pour congé parental 01/01/2013 - 31/03/2016
302 Interruption totale de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/01/2013 - 31/03/2016
303 Interruption totale de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou un membre de sa famille jusqu'au 2e degré qui souffre d'une maladie grave 01/01/2012 - 31/03/2016
400 Interruption partielle de la carrière professionnelle - avec intervention de l'ONEM 01/01/2012 - 31/03/2016
401 Interruption partielle de la carrière pour congé parental 01/01/2012 - 31/03/2016
402 Interruption partielle de la carrière en vue d'assurer des soins palliatifs 01/01/2013 - 31/03/2016
403 Interruption partielle de la carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre de son ménage ou à un membre de sa famille jusqu'au 2e degré qui souffre d'une maladie grave 01/01/2012 - 31/03/2016
501 Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service ou du service actif avec une rémunération autre que le traitement 01/01/2012 - 31/03/2016
502 Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service et non-rémunérée 01/01/2012 - 31/03/2016
503 Absence (totale ou partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
504 Congé parental 01/01/2012 - 31/03/2016
505 Absence non-rémunérée et assimilée - de l'activité de service en vue d'exercer une activité professionnelle (stage, intérim dans l'enseignement, mission, mandat ...) 01/01/2012 - 31/03/2016
506 Prestations réduites pour convenances personnelles ou semaine de quatre jours sans prime (loi du 19 juillet 2012) pour les travailleurs statutaires 01/01/2012 - 31/03/2016
507 Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/01/2012 - 31/03/2016
508 Disponibilité (totale ou partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/01/2012 - 31/03/2016
509 Disponibilité (totale ou partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2012 - 31/03/2016
510 Absence (totale ou partielle) non-rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/01/2012 - 31/03/2016
511 Absence (totale ou partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/01/2013 - 31/03/2016
512 Congé sans traitement avec position de non-activité 01/01/2012 - 31/03/2016
513 Congé d'office pour mission d'intérêt général en vue d'exercer une fonction de management ou une fonction d'encadrement dans un service public 01/01/2013 - 31/03/2016
521 Absence (totale ou partielle) non-rémunérée par l'employer pour un travailleur contractuel 01/01/2012 - 31/03/2016
531 Disponibilité (totale ou partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/01/2013 - 31/03/2016
541 Retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière (militaires) ou interruption de carrière avec allocation à charge de l'employeur 01/01/2013 - 31/03/2016
542 Retrait temporaire d'emploi pour motif de santé (militaires) 01/01/2013 - 31/03/2016
543 Retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire ou toute autre période de non-activité rémunérée (militaires) 01/01/2013 - 31/03/2016
544 Congé ou interruption de carrière pour soins palliatifs, congé de protection parentale ou interruption de carrière pour congé parental, congé ou interruption de carrière pour soins à un parent gravement malade avec allocation à charge de l'employeur 01/01/2013 - 31/03/2016
545 Disponibilité automatique (militaires) 01/01/2014 - 31/03/2016
700 Réduction des prestations dans le secteur public en vertu des dispositions de la loi du 10 avril 1995 (semaine volontaire de quatre jours, départ anticipé à mi-temps) 01/01/2012 - 31/03/2016
801 Absence (totale) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
802 Absence (partielle) assimilée à de l'activité de service ou à du service actif avec une rémunération autre que le traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
803 Absence (totale) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée 01/01/2013 - 31/03/2016
804 Absence (partielle) assimilée à de l'activité de service et non rémunérée 01/01/2013 - 31/03/2016
805 Absence (totale) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
806 Absence (partielle) assimilée à de l'activité de service, préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
807 Disponibilité (totale) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/01/2012 - 31/03/2016
808 Disponibilité (partielle) avec traitement d'attente et maintien du droit à l'avancement de traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
809 Disponibilité (totale) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
810 Disponibilité (partielle) avec traitement d'attente et perte du droit à l'avancement de traitement 01/01/2013 - 31/03/2016
811 Disponibilité (totale) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
812 Disponibilité (partielle) préalable à la mise à la retraite avec traitement d'attente 01/01/2013 - 31/03/2016
813 Absence (totale) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/01/2013 - 31/03/2016
814 Absence (partielle) non rémunérée avec position de non-activité, ou disponibilité sans traitement d'attente, ou toute forme de non-activité sans traitement pour les militaires 01/01/2013 - 31/03/2016
815 Absence (totale) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/01/2013 - 31/03/2016
816 Absence (partielle) rémunérée avec position de non-activité ou disponibilité volontaire avec activité professionnelle sans autorisation pour les militaires 01/01/2014 - 31/03/2016
817 Disponibilité (totale) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/01/2013 - 31/03/2016
818 Disponibilité (partielle) par défaut d'emploi sans traitement d'attente (enseignement) 01/01/2013 - 31/03/2016
819 Absence (totale) non rémunérée par l'employeur pour un travailleur contractuel 01/01/2013 - 31/03/2016
820 Absence (partielle) non rémunérée par l'employeur pour un travailleur contractuel 01/01/2013 - 31/03/2016
XXX Pas d'application 01/01/2004 - 31/03/2016