Variable: Code carrière
Suggérez une améliorationNom
Code carrière
Abréviation
Career_code
Thème
Accident du travail, Prestation de travail, Maladies professionnelles, Prépensions, Invalidité, Carrière, Interruption de carrière/crédit-temps, Maladie
Definition/description
Cette variable donne, par année de carrière, les données de carrière relatives à l'emploi/l'incapacité de travail en tant que travailleur salarié.
Source
DWH_SIGEDIS_Inscription_old, DWH_SIGEDIS_Période_old, DWH_SIGEDIS_Droit_old
Institution
Période de validité
01/01/1954 - ∞
Niveau
NominalRemarques/particularités
- Les codes carrière 200-264 font référence aux données relatives à des périodes, les codes 500, 501 et 524 font référence aux données relatives au maintien des droits. Les autres codes font référence à des données annuelles. Pour les données relatives à des périodes, la date de début exacte et éventuellement la date de fin sont connues, pour les données annuelles ce n'est pas le cas. Pour les données relatives au maintien des droits, la date de début de maintien des droits et la date de début de période temps partiel sont connues. La date de fin de période temps partiel est cependant inconnue.
- Une personne peut avoir plusieurs codes carrière différents au cours d'une même année de carrière. Ceci est notamment le cas lorsqu'un travailleur exerçait plusieurs emplois par année ou lorsque le travailleur a pris une interruption de carrière au cours de cette année. En outre, certaines composantes salariales sont aussi reproduites dans des codes carrière spécifiques (pécules de vacances, primes).
- Pour la plupart des codes carrière, l'institution de sécurité sociale qui a transmis les données de carrière à Sigedis (la variable 'source_code') peut être facilement déduite du code. Par exemple, le code carrière 'interruption de carrière' est transmis par l'ONEM (source 6). Le code carrière '000' par exemple apparaît cependant dans plusieurs sources et a une signification différente dans chaque source. Ce code carrière doit dès lors être considéré en combinaison avec la variable 'source_code'. Pour 1990, la variable 'source_code' n'est presque jamais disponible. Ainsi, il est difficile de trouver la signification du code carrière '000' pour cette période.
- Certains codes carrière tombent sous la catégorie " travailleur ", ces codes ne permettant pas d'opérer une distinction entre les ouvriers et les employés.
Compatibilité
/
| Code | Signification | Période de validité | Remarques |
|---|---|---|---|
| 000 | Ouvrier:données relatives au salaire et au temps de travail comme ouvrier (ONSS et ONSSAPL)jours assimilés de chômage avant le 01/01/1996 (ONEM)jours assimilés de maladie et d'invalidité avant le 01/01/1997 (mutualités)jours assimilés d'incapacité de travail temporaire suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle avant le 01/01/2003service militaire (rappel sous les armes) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 001 | Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail comme ouvrier dans des entreprises familiales | 01/07/1955 - 31/12/1970 | |
| 002 | Ouvriers: travailleur domestique interne: données relatives au salaire et au temps de travail | 01/07/1955 - 31/12/1970 | |
| 003 | Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail comme travailleur domestique externeà partir de 1971, travailleur domestique interne et externe | 01/07/1954 - 01/01/2003 | A partir de 1971, ce code comprend à la fois les travailleurs domestiques internes et externes. |
| 004 | Régularisation: paiement volontaire de cotisations pour les ouvriers occupés dans les liens d'un contrat de travail, pour lesquelles les cotisations de pension n'ont pas été payées ou ont seulement été payées en partie. | 31/12/1953 - 01/01/1968 | |
| 005 | Régularisation: Ouvriers belges occupés à l'étranger. | 01/01/1955 - 01/01/1968 | |
| 006 | Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail + cotisation complémentaire pour une occupation comme marin-pêcheur. | 29/06/1970 - 01/04/1986 | |
| 007 | Travailleur salarié: régularisation travailleur salarié art 3ter de l'AR 21/12/67: ouvrier après le 31/12/1953 et employé après le 30/06/1957 | 01/01/1971 - ∞ | |
| 008 | Ouvrier: régularisation ouvrier pour les périodes d'éducation des enfants jusqu'à l'âge de 3 ans (ou 6 ans si l'enfant est handicapé ou souffre d'une maladie chronique) au plus tôt à partir du 03/12/1973 (appl. art. 6, § 3 bis de l'AR du 21/12/1967) | 03/12/1973 - ∞ | |
| 009 | Ouvrier: régularisation ouvrier pour périodes après le 31/12/1953 pour une personne assujettie à tort au régime de pension des travailleurs salariés suite à une nomination avec effet rétroactif dans le secteur public. (appl. AR du 28/07/1975) | 31/12/1953 - ∞ | |
| 010 | Travailleurs à temps plein: interruption de carrière complète. | 01/01/1985 - 31/12/1989 | |
| 011 | Travailleur à temps partiel: interruption de carrière complète. | 01/01/1985 - 31/12/1989 | |
| 012 | Travailleurs à temps plein: réduction des prestations de moitié | 01/01/1985 - 31/12/1989 | |
| 013 | Travailleur salarié: Prime à titre de compensation (partielle) d'une réduction des prestations de travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure collective de redistribution du travail - prestations à temps plein. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 014 | Travailleur salarié: Prime à titre de compensation (partielle) d'une réduction des prestations de travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure collective de redistribution du travail - prestations à temps partiel. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 015 | Travailleur salarié: Données relatives au salaire et au temps de travail dans les situations suivantes:1. Travail adapté ou écartement partiel du travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité en cas de grossesse, après l'accouchement ou en cas d'allaitement (voir jours assimilés correspondants sous code carrière 044 et 218)2. Travail adapté avec perte de salaire en cas de reprise du travail suite à une incapacité de travail primaire ou secondaire avec l'accord du médecin-conseil (voir jours assimilés correspondants sous code carrière 023 et 216) - prestations à temps plein | 01/01/2003 - ∞ | |
| 016 | Travailleur salarié: Données relatives au salaire et au temps de travail dans les situations suivantes:1. Travail adapté ou écartement partiel du travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité en cas de grossesse, après l'accouchement ou en cas d'allaitement (voir jours assimilés correspondants sous code carrière 044 et 218)2. Travail adapté avec perte de salaire en cas de reprise du travail suite à une incapacité de travail primaire ou secondaire avec l'accord du médecin-conseil (voir jours assimilés correspondants sous code carrière 023 et 216) - prestations à temps plein | 01/01/2003 - ∞ | |
| 017 | Travailleur salarié - Données relatives au salaire et au temps de travail dans les situations suivantes: - réduction des prestations de travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure collective de redistribution du travail . (p.ex. instauration de la semaine des 4 jours, réduction collective de la durée de travail, ...)- nouveaux régimes de travail instaurés en vertu de la CCT n° 42 du 12/06/87 et de la loi du 17/03/87- interruption complète de la carrière- interruption partielle de la carrière- prépension à mi-temps - prestations à temps plein. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 018 | Artiste: Données relatives au salaire et au temps de travail pour les prestations à temps partiel comme artiste. Il s'agit de contrats ordinaires et de contrats de courte durée (pas de travail saisonnier). | ∞ - ∞ | |
| 019 | Ouvrier: Données relatives au salaire et au temps de travail pour les ouvriers employés dans des métiers insalubres. | 01/01/1971 - 31/12/1974 | |
| 020 | Ouvrier: Données relatives au salaire et au temps de travail pour les ouvriers saisonniers - prestations à temps partiel | 01/01/2003 - ∞ | |
| 021 | Données relatives au salaire et au temps de travail pour le travail saisonnier exercé par des employés ou des artistes - prestations à temps partiel | 01/01/2003 - ∞ | |
| 022 | Ouvrier: indemnité de rupture / activité complémentaire / occupation même secteur - prestations à temps plein. | 01/07/1970 - ∞ | |
| 023 | Travailleur salarié jours assimilés suite à une indemnité ordinaire pour:- incapacité de travail primaire, invalidité, repos d'accouchement, congé de paternité, 'nouveau congé de paternité' et congé d'adoption avec une allocation ordinaire - travail adapté avec perte de salaire en cas de reprise du travail avec l'autorisation du médecin-conseil | ∞ - ∞ | |
| 024 | Ouvrier chômeur: allocation journalière complète en tant qu'ouvrier chômeur complet à partir du 01/01/1996 + allocation complémentaire pour travailleurs frontaliers âgés | 01/01/1996 - ∞ | |
| 025 | Ouvrier - jours assimilés en raison de: - incapacité de travail primaire, invalidité, repos d'accouchement, congé de paternité, 'nouveau congé de paternité' et congé d'adoption avec une allocation ordinaire- travail adapté avec perte de salaire en cas de reprise du travail avec l'autorisation du médecin-conseil. | 01/01/1997 - 31/12/2002 | Avant 1997, ces jours étaient enregistrés sous le code "000". |
| 026 | Travailleur salarié: primes non liées aux prestations (p. ex. primes de fin d'année et primes d'ancienneté) - prestations à temps plein | 01/01/2003 - ∞ | |
| 027 | Travailleur salarié: primes non liées aux prestations (p. ex. primes de fin d'année et primes d'ancienneté) - prestations à temps partiel | 01/01/2003 - ∞ | |
| 028 | Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail en cas de prestations à temps partiel (mention des heures et personne de référence) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 029 | Ouvriers: travailleurs frontaliers et saisonniers | 01/01/1968 - 01/10/1972 | |
| 030 | Ouvrier: maintien salaire en cas d'incapacité | 01/01/1954 - ∞ | |
| 031 | - Ouvrier: régularisation rupture irrégulière contrat de travail pour périodes avant le 01/01/1970 (appl. art. 6, § 1er, AR du 21/12/1967 )- Ouvrier: régularisation interruption de carrière pour périodes à partir de 1986 (appl. art. 34, § 1er, N, al. 3, AR du 21/12/1967) | 01/01/1965 - ∞ | |
| 032 | Ouvrier: régularisation accident de droit commun avec incapacité de travail d'au moins 66% (appl. art. 6, § 2, de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1964 - 31/12/1987 | |
| 033 | Ouvrier: régularisation pour une période d'inactivité après une occupation habituelle et en ordre principal d'au moins 30 ans en qualité de travailleur ou pour une cause acceptée par l'ONP (appl. art. 6, § 3, de l'AR du 21/12/1967). | 01/01/1963 - 31/12/1991 | |
| 034 | Ouvrier: jours assimilés en raison de prestations dans le cadre d'une assurance indemnités et d'une assurance maternité; indemnité normale ou indemnité travail adapté ;sanction déclaration tardive. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 035 | Ouvrier: régularisation secteur public préavis à partir du 01/01/1954 (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 036 | Ouvrier: régularisation secteur public nomination à titre définitif à partir du 1/01/1954 (appl. art. 1er de la loi du 05/08/1968). | 01/01/1954 - ∞ | |
| 037 | Ouvrier: régularisation période d'études à partir du 01/01/1954 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967). | 01/01/1954 - ∞ | |
| 038 | Régularisation: ouvriers.Dans la mesure où une cotisation d'un montant d'au moins 350 BEF /mois a été versée à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés et dans la mesure où certaines conditions sont remplies, la femme divorcée d'un travailleur salarié à laquelle s'applique l'AR n° 50 peut bénéficier d'une pension de retraite de conjoint divorcé. Cette pension se base non seulement sur la période du mariage, mais également sur les périodes suivantes de régularisation. (Art. 8 AR du 21/12/67 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, abrogé par l'AR du 12/05/75; MB du 21/05/75; entrée en vigueur 01/05/75). | 01/01/1957 - 31/12/1997 | |
| 039 | Conversion de prestations initialement considérées comme des prestations en qualité d'employé en des prestations d'ouvrier | 01/01/1954 - ∞ | |
| 040 | Ouvrier chômeur - allocations complètes à travailleur à temps partiel volontaire ( appl. art. 149bis, al. 1er, AR du 20/12/63) | 01/01/1963 - ∞ | |
| 041 | Ouvrier chômeur - demi-allocation à travailleur à temps partiel volontaires (appl. art. 149bis, al. 1er, AR du 20/12/63) | 01/01/1963 - ∞ | |
| 042 | Ouvrier chômeur - demi-allocation d'ouvrier à temps partiel volontaire qui est au chômage complet (appl. art. 149 bis, al. 2 de l'AR du 20/12/1963). | 01/01/1963 - ∞ | |
| 043 | Ouvrier chômeur - maintien du droit à des allocations de chômage pour les ouvriers occupés sous certaines conditions (appl. art. 128 AR 20/12/1963) | 01/01/1963 - 31/12/1995 | |
| 044 | Travailleur salarié jours assimilés suite à: - un écartement du travail partiel (ou travail adapté) avec perte de salaire dans le cadre de la protection de la maternité (voir données relatives au salaire et au temps de travail correspondants sous codes carrière 01, 016 et 218)- un écartement du travail complet sans perte de salaire comme mesure de protection de la maternité ou suite à un congé prophylactique | 01/01/2003 - ∞ | |
| 045 | Ouvrier chômeur - demi-allocations journalières pour certaines catégories d'ouvriers (appl. art. 149 AR 20/12/1963) | 01/01/1963 - 31/12/1995 | |
| 046 | Travailleur salarié - régularisation période d'occupation auprès de l'OTAN | 01/01/1968 - ∞ | |
| 047 | Ouvrier chômeur - allocation journalière complète d'ouvrier à temps partiel involontaire (appl. art. 130 AR 20/12/1963) | 01/01/1963 - 31/12/1995 | Depuis 1996, cette catégorie est remplacée par le régime de travail à temps partiel avec maintien des droits |
| 048 | Ouvrier chômeur - demi-allocation journalière d'ouvrier à temps partiel involontaire(appl. art. 130 AR 20/12/1963) | 01/01/1963 - ∞ | |
| 049 | Ouvriers: corrections indéterminées - code technique | 01/01/1954 - 31/12/1989 | |
| 050 | Ouvrier - contrats de courte durée (statut LP dans déclaration) - prestations à temps plein | 01/01/2003 - ∞ | |
| 051 | Employé - contrats de courte durée (statut LP dans déclaration) - prestations à temps plein | 01/01/2003 - ∞ | |
| 052 | Ouvrier - contrats de courte durée (statut LP dans déclaration) - prestations à temps partiel | 01/01/2003 - ∞ | |
| 053 | Employé - contrats de courte durée (statut LP dans déclaration) - prestations à temps partiel | 01/01/2003 - ∞ | |
| 054 | Ouvrier - simple pécule de vacances | 01/01/2003 - ∞ | |
| 055 | Travailleur salarié - cotisations calculées sur la base de salaires forfaitaires - prestations à temps plein | 01/01/2003 - ∞ | |
| 056 | Travailleur salarié - - cotisations calculées sur la base de salaires forfaitaires - prestations à temps partiel | 01/01/2003 - ∞ | |
| 057 | Travailleur salarié: Données relatives au salaire et au temps de travail dans les situations suivantes: - réduction des prestations de travail avec perte de salaire dans le cadre d'une mesure collective de redistribution du travail . (p.ex. instauration de la semaine des 4 jours, réduction collective de la durée de travail, ...)- nouveaux régimes de travail instaurés en vertu de la CCT n° 42 du 12/06/87 et de la loi du 17/03/87- interruption complète de la carrière- interruption partielle de la carrière- prépension à mi-temps - prestations à temps partiel | 01/01/2003 - ∞ | |
| 058 | Transfert reporté du secteur privé au secteur public suite à la nomination à titre définitif d'agents contractuels dans les services publics.Il s'agit de périodes d'occupation sous le système de répartition, et ce à partir du 1.07.1957 pour les employés. | 01/01/1957 - ∞ | |
| 060 | Travailleur salarié - transfert droits de pension d'institutions de droit public international vers régimes de pension belges (appl. art 14 loi 10/02/2003) | 01/01/1985 - ∞ | |
| 061 | Travailleur salarié - transfert droits de pension de régimes de pension belges vers institutions de droit public international (appl. art 4 loi 10/02/2003) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 062 | Marins - jours de navigation dans la semaine de 7 jours | 01/01/1968 - ∞ | |
| 063 | Marins - rémunérations jours de navigation + données relatives au salaire et au temps de travail shoregangers (= travailleur occupé à bord d'un navire de la marine marchande belge pendant la durée de la présence de ce navire dans un port belge) + jours assimilés | 01/01/1968 - ∞ | |
| 064 | Ouvrier: demi-allocation, régime 56/57 ans, 38 ans de carrière | 01/01/2012 - ∞ | |
| 065 | Ouvrier: demi-allocation, régime 58 ans, 35 ans de carrière, CNT 91 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 066 | Ouvrier: demi-allocation, régime 56 ans, 40 ans de carrière, CNT 92 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 067 | Ouvrier: demi-allocation, entreprise en restructuration | 01/01/2012 - ∞ | |
| 068 | Employé: allocation complète, régime 58 ans, 35 ans de carrière, CNT 91 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 069 | Employé: allocation complète, régime 56 ans, 40 ans de carrière, CNT 92 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 070 | Employé: allocation complète, entreprise en restructuration | 01/01/2012 - ∞ | |
| 071 | Employé: demi-allocation, régime 60 ans, CNT 17 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 072 | Employé: demi-allocation, régime 58 ans, longue carrière | 01/01/2012 - ∞ | |
| 074 | Employé: demi-allocation, régime 56 ans, 33 ans de carrière, dont 20 ans de nuit | 01/01/2012 - ∞ | |
| 075 | Employé: demi-allocation, régime 56/57 ans, 38 ans de carrière | 01/01/2012 - ∞ | |
| 076 | Employé: demi-allocation, régime 58 ans, 35 ans de carrière, CNT 91 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 077 | Employé: demi-allocation, régime 56 ans, 40 ans de carrière, CNT 92 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 078 | Employé: demi-allocation, entreprise en restructuration | 01/01/2012 - ∞ | |
| 079 | Ouvrier: interruption de carrière partielle, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, depuis 2012 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 080 | Ouvrier / employé: crédit-temps à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, depuis 2012 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 082 | Marins - régularisation marin navigant sous pavillon étranger, maintient comme lieu de résidence principal la Belgique | 01/11/1967 - ∞ | |
| 083 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps plein, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, depuis 2012 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 085 | Marins - régularisation secteur public préavis (appl. art 8 loi 05/08/1968) | 01/04/1961 - ∞ | |
| 090 | Travailleur: jours de vacances pris pendant chômage | 01/01/2013 - ∞ | |
| 095 | Marins - régularisation période d'études à partir du 01/01/1956 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967). | 01/01/1956 - ∞ | |
| 096 | Marins - régularisation période démission temporaire pour des raisons personnelles (appl. art. 36, § 1er, F, de l'AR du 21/12/1967 ) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 097 | Marins - congé d'études (appl. art. 7 de l'AR du 9/12/1968) | 01/01/1968 - ∞ | |
| 098 | Marins - mission syndicale (appl. art. 11, § 3, de l'AR du 9/12/1968) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 099 | Marins - catégorie indéterminée - code technique | 01/01/1954 - 31/12/1990 | |
| 100 | Ouvrier: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, motivé (deuxième enfant) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 101 | Ouvrier: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, motivé (deuxième enfant) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 102 | Ouvrier: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel, motivé (deuxième enfant) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 106 | Ouvrier mineur du fond: données relatives au salaire et au temps de travail | 01/01/1968 - ∞ | |
| 107 | Ouvrier mineur de la surface: données relatives au salaire et au temps de travail | 01/01/1968 - ∞ | |
| 108 | Ouvrier mineur: données relatives au salaire et au temps de travail assimilées au fond | 01/01/1968 - 31/12/1996 | |
| 109 | Ouvrier mineur: données relatives au salaire et au temps de travail ouvrier mineur employé dans des minières fermées | 01/01/1968 - ∞ | |
| 110 | Ouvrier mineur: données relatives au salaire et au temps de travail ouvrier mineur employé dans des minières ouvertes | 01/01/1968 - ∞ | |
| 111 | Ouvrier mineur: catégorie indéterminée - chômage - maladie professionnelle - accident du travail + rappel service militaire | 01/01/1966 - ∞ | |
| 112 | Ouvrier mineur: allocation d'attente (appl. AR du 12/05/72) | 01/01/1971 - ∞ | |
| 113 | Ouvrier: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 114 | Ouvrier : chômage, demi-allocation, travail à temps partiel volontaire, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 115 | Employé: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 116 | Ouvrier mineur du fond: invalidité | 01/01/1968 - ∞ | |
| 117 | Ouvrier mineur de la surface: invalidité | 01/01/1968 - ∞ | |
| 118 | Employé: chômeur, demi-allocation, travail à temps partiel volontaire, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 119 | Ouvrier mineur: minières fermées - invalidité | 01/01/1968 - ∞ | |
| 120 | Ouvrier mineur: minières ouvertes - invalidité | 01/01/1968 - ∞ | |
| 121 | Mineur: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 122 | Ouvrier: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension), 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 124 | Employé: chômage, allocation complète, 'CanadaDry' (pseudo-prépension), 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 125 | Employé: chômage, demi-allocation, travail à temps partiel volontaire, 'CanadaDry' (pseudo-prépension), 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 133 | Ouvrier mineur: régularisation période d'études après le 31/12/1967 - ancienne loi ( appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967 ) | 01/01/1967 - ∞ | |
| 139 | Travailleurs : Jours de vacances annuelles non utilisés pour raison de maladie | 01/01/2013 - ∞ | |
| 143 | Ouvrier mineur au chômage - maintien du droit à des allocations de chômage pour les ouvriers mineurs occupés sous certaines conditions (appl. art. 128 AR 20/12/1963) | 01/01/1970 - 31/12/1995 | |
| 144 | Ouvrier mineur au chômage - allocation journalière complète d'ouvrier mineur à temps partiel involontaire (appl. art. 130 de l'AR du 20/12/1963) | 01/01/1984 - 31/12/1995 | |
| 145 | Ouvrier mineur au chômage - demi-allocation journalière d'ouvrier mineur à temps partiel involontaire (appl. art. 130 de l'AR du 20/12/1963) | 01/01/1983 - 31/12/1985 | |
| 147 | Ouvrier mineur: mission d'étude | 01/01/1988 - 31/12/1988 | |
| 148 | Ouvrier mineur: régularisation accomplissement d'un mandat législatif | 01/01/1989 - 31/12/1989 | |
| 149 | Ouvrier mineur: catégorie indéterminée | 01/01/1954 - ∞ | |
| 150 | Employé: données relatives au salaire et au temps de travail comme employé ONSS et ONSSAPL | 01/07/1957 - ∞ | |
| 151 | Employé: données relatives au salaire et au temps de travail comme employé dans une entreprise familiale | 01/07/1957 - 31/12/1969 | |
| 152 | Employé: régularisation après le 30/06/1957 secteur privé | 30/06/1957 - ∞ | |
| 153 | Employé: régularisation après retrait temporaire licence de vol membres de l'équipage de conduite pour les périodes après le 31/12/1963 | 31/12/1963 - ∞ | Ce code porte sur le salaire pour lequel des cotisations spécifiques ont été payées. |
| 154 | Employé au chômage: allocation journalière complète d'employé à temps plein au chômage | 01/07/1957 - 31/12/1995 | |
| 155 | Employé: jours assimilés en raison de prestations en cas d'assurance indemnités et assurance maternité. | ∞ - 31/12/2002 | |
| 156 | Employé: jours assimilés en raison d'incapacité de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle | 01/07/1957 - 31/12/1995 | |
| 157 | Employé: régularisation après retrait temporaire licence de vol membres de l'équipage de conduite pour les périodes après le 31/12/1963 | 31/12/1963 - ∞ | |
| 158 | Employé: Régularisation travailleurs de nationalité belge occupés à l'étranger, pour le compte d'un employeur belge et qui sont attachés à un siège d'exploitation établi en Belgique et ne sont pas assujettis, en raison de cette occupation, à l'arrêté-loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (appl. art. 3 AR 17/06/1955) | 01/01/1957 - 31/12/1983 | |
| 159 | Aviation civile - membres de l'équipage de conduite: régularisation périodes après le 31/12/1963 | 31/12/1963 - ∞ | |
| 160 | Employé: prestations bureau international des tarifs douaniers avant le 01/01/1973 | 01/01/1973 - ∞ | |
| 161 | Aviation civile - membres de l'équipage de conduite: régularisation pilotes militaires périodes après le 31/12/1963 | 01/01/1963 - ∞ | |
| 162 | Aviation civile - personnel de cabine: régularisation périodes après le 31/12/1963 | 31/12/1963 - ∞ | |
| 163 | Employé: régularisation employé pour périodes après le 30/06/57 pour une personne assujettie à tort au régime de pension des travailleurs salariés suite à une nomination avec effet rétroactif dans le secteur public; application AR du 28/07/1975. | 30/06/1957 - ∞ | |
| 164 | Employé au chômage - demi-allocations journalières pour certaines catégories d'employés (appl. art. 149 de l'AR du 20/12/1963) | 01/01/1963 - ∞ | |
| 165 | Journalistes professionnels: régularisation | 01/01/1978 - 31/12/1982 | |
| 166 | Employé: prestations moins de 2 heures par jour | 01/07/1957 - 31/12/2002 | |
| 167 | Employés: intérimaires personnel enseignant | 01/07/1957 - ∞ | |
| 168 | Employés: pensions conventionnelles avant le 09/05/1973 | 01/01/1968 - 31/12/1968 | |
| 169 | Employé: maintien salaire en cas d'incapacité | 01/01/1985 - 31/12/1985 | |
| 170 | Journalistes professionnels: cotisations supplémentaires (appl. art. 8 de l'AR du 27/07/1971) | 01/07/1970 - 31/12/1982 | |
| 171 | Artiste: données relatives au salaire et au temps de travail relatives aux prestations à temps plein ou à temps partiel comme artiste avant le 01/01/2003. | 01/07/1957 - ∞ | |
| 172 | Employé: indemnité de rupture / activité complémentaire / occupation même secteur - prestations à temps plein | 01/07/1970 - ∞ | |
| 173 | Aviation civile - membres de l'équipage de conduite (données relatives au salaire et au temps de travail). | 01/01/1964 - ∞ | |
| 174 | Aviation civile - membres de l'équipage de conduite: cotisation spéciale | 01/01/1964 - ∞ | |
| 175 | Aviation civile - personnel de cabine: prestations de base (données relatives au salaire et au temps de travail) | 01/01/1964 - ∞ | |
| 176 | Aviation civile - personnel de cabine: cotisation spéciale | 01/01/1964 - ∞ | |
| 177 | Aviation civile: minutes de vol | 01/01/1964 - ∞ | L'enregistrement des minutes de vol du personnel naviguant de l'aviation civile permet de déterminer si l'occupation peut ou non être considérée comme habituelle et en ordre principal. |
| 178 | Employé: données relatives au salaire et au temps de travail en cas de prestations à temps partiel (mention des heures et personne de référence) | 01/07/1957 - ∞ | |
| 179 | Employé: rémunéré totalement ou partiellement par commissions | 01/07/1957 - 31/12/2002 | |
| 180 | - Employé: régularisation rupture irrégulière contrat de travail périodes avant le 01/01/1970 (appl. art. 6, § 1er de l'AR du 21/12/1967)- Employé: régularisation interruption de carrière périodes à partir de 1986 (appl. art. 34, § 1er, N, al. 3, AR du 21/12/1967) | 01/01/1957 - ∞ | |
| 181 | Employé: régularisation accident de droit commun (appl. art. 6, § 2, de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1959 - 31/12/1994 | |
| 182 | Employé: régularisation pour une période d'inactivité après une occupation habituelle et en ordre principal d'au moins 30 ans (appl. art. 6, § 3, de l'AR du 21/12/1967). | 01/01/1957 - ∞ | |
| 183 | Employé: régularisation période d'études à partir du 01/07/1957 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967). | 01/07/1957 - ∞ | |
| 184 | Employé: régularisation secteur public préavis à partir du 01/07/1957 (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) | 01/07/1957 - ∞ | |
| 185 | Employé: régularisation secteur public nomination à titre définitif à partir du 01/07/1957 (appl. art. 1er de la loi du 05/08/1968). | 01/07/1957 - ∞ | |
| 186 | Employé: travail frontalier et saisonnier (appl. art. 4 de l'AR du 21/12/67) | 01/01/1957 - 31/12/1977 | |
| 187 | Journalistes professionnels: régularisation période d'études - ancienne loi (appl. art. 6 de l'AR du 27/07/1971). | 01/01/1970 - 31/12/1980 | |
| 188 | Employé: régularisation femmes divorcées(appl. art. 8 de l'AR du 21/12/1967). | 01/01/1958 - ∞ | |
| 189 | Conversion de prestations considérées initialement comme ouvrier en prestations comme employé | 01/07/1957 - ∞ | |
| 190 | Employé au chômage - allocations complètes à travailleur à temps partiel volontaire (appl. art. 149bis, al. 1er, AR du 20/12/63) | 01/01/1963 - ∞ | |
| 191 | Employé au chômage - demi-allocations à travailleur à temps partiel volontaire (appl. art. 149bis, al. 1er, AR du 20/12/63) | 01/01/1963 - ∞ | |
| 192 | Employé au chômage - demi-allocation d'employé à temps partiel volontaire qui est au chômage complet (appl. art. 149 bis, al. 2 de l'AR du 20/12/1963). | 01/01/1963 - ∞ | |
| 193 | Employé au chômage - maintien du droit à des allocations de chômage pour les employés occupés sous certaines conditions (appl. art. 128 AR 20/12/1963) | 01/01/1963 - 31/12/1995 | |
| 194 | Employé au chômage - allocation journalière complète d'employé à temps partiel involontaire (appl. art. 130 de l'AR du 20/12/1963) | 01/01/1963 - 31/12/1995 | |
| 195 | Aviation civile - personnel de cabine: régularisation période d'études après le 31/12/1963 - ancienne loi (appl. art. 16 de l'AR du 3/11/1969). | 01/01/1964 - ∞ | |
| 196 | Aviation civile - personnel de cabine: régularisation période d'études après le 31/12/1963ancienne loi (appl. art. 16 de l'AR du 03/11/1969) | 01/01/1964 - ∞ | |
| 197 | Employé au chômage - demi-allocation journalière d'employé à temps partiel involontaire (appl. art. 130 de l'AR du 20/12/1963) | 01/01/1963 - 01/03/1972 | |
| 198 | Employé: régularisation employé pour les périodes d'éducation des enfants jusqu'à l'âge de 3 ans au plus tôt à partir du 03/12/1973 (appl. art. 6, § 3 bis de l'AR du 21/12/1967) | 03/12/1973 - ∞ | |
| 199 | Employé: corrections indéterminées - code technique | 01/01/1957 - 31/12/1990 | |
| 200 | Travailleur salarié: période service militaire | 01/01/1954 - ∞ | Ce code ne comprend pas tous les jours assimilés pour cause de service militaire, étant donné que toutes ces périodes ne sont pas déclarées à Sigedis. |
| 201 | Ouvrier: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à accident du travail | 01/01/1954 - ∞ | |
| 202 | Ouvrier: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à maladie professionnelle | 01/01/1954 - ∞ | |
| 203 | Ouvrier: régularisation ouvrier pour périodes avant le 01/01/54 pour une personne assujettie à tort au régime de pension des travailleurs salariés suite à une nomination avec effet rétroactif dans le secteur public (appl. AR du 28/07/1975) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 204 | Ouvrier: période travail adapté - reprise du travail à temps partiel avec autorisation du médecin-conseil | 01/01/1954 - ∞ | |
| 205 | Ouvrier: périodes personnes handicapées | 01/01/1954 - ∞ | |
| 206 | Ouvrier: régularisation périodes (appl. art. 32 bis de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 207 | Ouvrier: régularisation périodes d'études avant le 01/01/1954 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 208 | Ouvrier: régularisation secteur public préavis périodes avant le 01/01/1954 (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 209 | Ouvrier: régularisation secteur public nomination à titre définitif avant le 01/01/1954 (appl. art. 1er de la loi du 05/08/1968). | 01/01/1954 - ∞ | |
| 210 | Ouvrier: régularisation périodes avant le 01/01/1954 (appl. art. 6, § 1er,2, 3, de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 211 | Travailleur salarié: régularisation périodes (appl. art. 3ter de l'AR du 21/12/1967) ouvrier avant le 01/01/1954 et employé avant le 01/07/1957 | 01/01/1954 - ∞ | |
| 212 | Marins - régularisation périodes secteur public préavis (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 213 | Marins: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à accident du travail | 01/01/1954 - ∞ | |
| 214 | Marins: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à maladie professionnelle | 01/01/1954 - ∞ | |
| 215 | Marins: périodes personnes handicapées | 01/01/1954 - ∞ | |
| 216 | Travailleur salarié: reprise du travail avec autorisation du médecin-conseil à partir du 01/01/2003 | 01/01/2003 - ∞ | |
| 217 | Travailleur salarié: période assimilée - sanction en raison de déclaration tardive | 01/01/1954 - ∞ | |
| 218 | Travailleur salarié: période d'écartement du travail complet ou partiel | 01/01/2003 - ∞ | |
| 219 | Travailleur salarié: Période d'incapacité de travail temporaire en raison de maladie professionnelle à partir du 01/01/2003. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 220 | Employé: régularisation employé pour périodes avant le 01/07/57 pour une personne assujettie à tort au régime de pension des travailleurs salariés suite à une nomination avec effet rétroactif dans le secteur public (appl. AR du 28/07/1975). | 01/01/1954 - ∞ | |
| 221 | Aviation civile - personnel de cabine: régularisation pilotes militaires périodes avant le 01/01/1964. | 01/01/1954 - ∞ | |
| 222 | Travailleur salarié: période d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle à partir du 01/01/2003. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 223 | Travailleur salarié: période d'incapacité de travail temporaire en raison d'accident du travail à partir du 01/01/2003 | 01/01/2003 - ∞ | |
| 224 | Travailleur salarié: période d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail à partir du 01/01/2003 | 01/01/1954 - ∞ | |
| 225 | Ouvrier mineur: période d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail | 01/01/1954 - ∞ | |
| 226 | Ouvrier mineur: période d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle | 01/01/1954 - ∞ | |
| 227 | Travailleur salarié: régularisation période d'interruption de carrière pour enfants âgés de moins de 6 ans (appl. art. 34, § 1er, N, de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 228 | Ouvrier salarié: régularisation entre cessation activité et 31/12/1996 (appl. art. 35, § 3 - paiement cotisation patronale et travailleur) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 229 | Ouvrier mineur: régularisation période d'études avant le 1/01/1968 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - 01/01/1968 | |
| 230 | Ouvrier mineur: périodes de chômage suite à fermeture mine (appl. art. 35, § 1er, A, de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 231 | Ouvrier mineur: périodes personnes handicapées | 01/01/1954 - ∞ | |
| 233 | Ouvrier mineur: régularisation (appl. art. 32bis de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 234 | Travailleur salarié: période régimes de travail variables | 01/01/2003 - ∞ | |
| 235 | Travailleurs: date de la nomination statutaire à titre définitif | 01/01/2014 - ∞ | |
| 236 | Aviation civile: régularisation périodes avant le 1/01/1964 | 01/01/1954 - 01/01/1964 | |
| 237 | Employés: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à accident du travail | 01/01/1954 - ∞ | |
| 238 | Employés: période d'incapacité de travail permanente d'au moins 30 % suite à maladie professionnelle | 01/01/1954 - ∞ | |
| 239 | Journalistes professionnels: régularisation périodes cotisation spéciale. | 01/01/1954 - ∞ | |
| 240 | Employés: période travail adapté - reprise du travail à temps partiel avec autorisation du médecin-conseil | 01/01/1954 - ∞ | |
| 241 | Employés: périodes personnes handicapées | 01/01/1954 - ∞ | |
| 242 | Employé: régularisation période d'études avant le 1/07/1957 - ancienne loi (appl. art. 7 de l'AR du 21/12/1967). | 01/01/1954 - 01/07/1957 | |
| 243 | Employé: régularisation secteur public préavis à partir du 01/07/1957 (appl. art. 8 de la loi du 05/08/1968) | 01/01/1954 - 01/07/1957 | |
| 244 | Employé: régularisation secteur public nomination à titre définitif avant le 1/07/1957 (appl. art. 1er de la loi du 05/08/1968). | 01/01/1954 - 01/07/1957 | |
| 245 | Employés: régularisations période (appl. art. 32 bis de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 246 | Employés: régularisation périodes (appl. art. 6§ 1,2,3 de l'AR du 21/12/1967 avant le 01/07/1957) | 01/01/1954 - 01/07/1957 | |
| 247 | Aviation civile: régularisation périodes d'études avant le 01/01/1964 - ancienne loi (appl. art. 16 de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 248 | Ouvrier: périodes d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail | 01/01/1954 - ∞ | |
| 249 | Ouvrier: périodes d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle | 01/01/1954 - ∞ | |
| 250 | Marins: périodes d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail | 01/01/1954 - ∞ | |
| 251 | Marins: périodes d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle | 01/01/1954 - ∞ | |
| 252 | Ouvrier mineur: périodes d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail | 01/01/1954 - ∞ | |
| 253 | Ouvrier mineur: périodes d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle | 01/01/1954 - ∞ | |
| 254 | Employé: périodes d'incapacité de travail permanente en raison d'accident du travail | 01/01/1954 - ∞ | |
| 255 | Employé: périodes d'incapacité de travail permanente en raison de maladie professionnelle | 01/01/1954 - ∞ | |
| 256 | Travailleur salarié: régularisation période d'études - nouvelle loi | 01/01/1954 - ∞ | |
| 257 | Aviation civile - personnel de cabine: régularisation période d'étude - nouvelle loi | 01/01/1954 - ∞ | |
| 258 | Aviation civile - personnel de cabine: régularisation période d'étude - nouvelle loi | 01/01/1954 - ∞ | |
| 259 | Journalistes professionnels: régularisation période d'études - nouvelle loi | 01/01/1954 - ∞ | |
| 260 | Travailleur salarié: période allocation de remplacement de revenus | 01/01/1954 - ∞ | |
| 261 | Travailleur salarié: période allocation d'intégration | 01/01/1954 - ∞ | |
| 262 | Travailleur salarié: régularisation ancien travailleur frontalier et saisonnier (appl. art. 6, § 3ter de l'AR du 21/12/1967) | 01/01/1954 - ∞ | |
| 263 | Allocation de remplacement de revenus en vertu de la loi du 27/02/1987, données comptabilisées à partir de première transmission trimestrielle au moyen d'attestations XML i.e. 1/01/2006 | 01/01/2006 - ∞ | |
| 264 | Allocation d'intégration en vertu de la loi du 27.02.1987, données comptabilisées à partir de première transmission trimestrielle au moyen d'attestations XML i.e. 1.01.2006 | 01/01/2006 - ∞ | |
| 300 | Ouvrier - ONSSAPL: emploi à temps plein - méthode schématique à partir du 01/01/1992 | 01/01/1992 - ∞ | |
| 301 | Ouvrier: données relatives au salaire et au temps de travail pour un travailleur saisonnier à temps plein à partir du 01/02/1994 | 01/02/1994 - ∞ | |
| 302 | Ouvrier: travail intermittent | 01/01/1992 - 31/12/2002 | |
| 303 | Ouvrier: chômeur avec maintien de droits avec allocation de garantie de revenus - occupation à temps partiel | 01/01/1954 - ∞ | |
| 304 | Ouvrier: prépension conventionnelle à mi-temps d'un ouvrier à temps plein | 01/01/1994 - ∞ | |
| 305 | Ouvrier: allocation journalière complète d'un ouvrier au chômage occupé dans un atelier protégé. | 01/01/1985 - ∞ | |
| 306 | Ouvrier: prépension conventionnelle complète d'un ouvrier à temps plein | 01/01/1996 - ∞ | Avant 1996, ce code a été enregistré sous LBC "000". |
| 307 | Ouvrier: prépension conventionnelle complète d'un ouvrier à temps partiel | 01/01/1993 - ∞ | |
| 308 | Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1996). Indemnité accordée à un ouvrier âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un ouvrier âgé de moins de 50 ans qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. | 01/01/1996 - ∞ | |
| 309 | Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1996). Indemnité accordée à un ouvrier âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un ouvrier âgé de 50 ans ou plus qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. | 01/01/1996 - ∞ | |
| 310 | Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990). Indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps plein et qui cesse totalement son activité (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985). | 01/01/1990 - ∞ | |
| 311 | Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990). Indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps partiel et qui cesse totalement son activité (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985).Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1997). Indemnité accordée à un employé occupé à temps partiel et qui cesse totalement son activité. (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985). | 01/01/1990 - ∞ | |
| 312 | Ouvrier: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990). Indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps plein et qui réduit ses prestations de la moitié (appl. art. 102 de la loi de redressement du 22/01/1985). | 01/01/1990 - 31/12/1995 | |
| 313 | Interruption de carrière soins palliatifsOuvrier: indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps plein et qui cesse totalement son activité. Indemnité accordée à un ouvrier indépendamment de son âge pour l'année 1996, qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3 , 1/4 ou de 1/5 et à un ouvrier âgé de moins de 50 ans à partir de 1997, qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestation à 1/2 d'une occupation à temps plein et à un ouvrier âgé de moins de 50 ans occupé à temps plein qui réduit ses prestations de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5.Employé: indemnité accordée à un employé âgé de moins de 50 ans à partir de 1997, qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein et à un employé âgé de moins de 50 ans occupé à temps plein qui réduit ses prestations de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5. | 01/01/1995 - ∞ | |
| 314 | Interruption de carrière soins palliatifs.Ouvrier: indemnité accordée à un ouvrier occupé à temps partiel et qui cesse totalement son activité. Employé: indemnité accordée à partir du 01/01/1997 à un employé occupé à temps partiel qui cesse totalement son activité. | 01/01/1995 - ∞ | |
| 315 | Interruption de carrière soins palliatifs.Indemnité accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. | 01/01/1997 - ∞ | |
| 316 | Interruption de carrière congé parental.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé indépendamment de son âge, qui cesse totalement ses prestations à temps plein.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de la moitié. | 01/01/1997 - ∞ | |
| 317 | Interruption de carrière congé parental.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de la moitié. | 01/01/1997 - ∞ | |
| 318 | Interruption de carrière soins personne gravement malade.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé qui cesse totalement ses prestations à temps plein.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 (à partir du 07/02/2005 les réductions de 1/3 et de 1/4 sont supprimées) et à un ouvrier ou un employé âgé de moins de 50 ans qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. | 01/01/1997 - ∞ | |
| 319 | Interruption de carrière soins personne gravement malade.Indemnité accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 (à partir du 07/02/2005 les réductions de 1/3 et de 1/4 sont supprimées) et à un ouvrier ou un employé âgé de 50 ans ou plus qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. | 01/01/1997 - ∞ | |
| 320 | Interruption de carrière congé parental.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé indépendamment de son âge, qui cesse totalement ses prestations à temps partiel. | 01/01/1997 - ∞ | |
| 321 | Interruption de carrière soins personne gravement malade.Allocation accordée à partir du 01/01/1997 à un ouvrier ou un employé indépendamment de son âge, qui cesse totalement ses prestations à temps partiel. | 01/01/1997 - ∞ | |
| 322 | Ouvrier - ONSSAPL: Indemnité de rupture à partir du 01/01/1992; méthode schématique. | 01/01/1992 - ∞ | |
| 323 | Crédit-temps.Allocation accordée à partir du 01/01/2002 à un travailleur salarié, indépendamment de son âge, qui cesse totalement ses prestations à temps plein. | 01/01/2002 - ∞ | |
| 324 | Crédit-temps.Allocation accordée à partir du 01/01/2002 à un travailleur âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2 ou de 1/5 et à un travailleur âgé de moins de 50 ans occupé au moins à 3/4 temps qui réduit ses prestations de 1/2. | 01/01/2002 - ∞ | |
| 325 | Crédit-temps.Allocation accordée à partir du 01/01/2002 à un travailleur âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2 ou de 1/5 et à un travailleur âgé de 50 ans ou plus occupé au moins à 3/4 temps qui réduit ses prestations de 1/2. | 01/01/2002 - ∞ | |
| 326 | Crédit-tempsPériode de crédit-temps pour laquelle aucune allocation n'est payée | 01/01/2002 - ∞ | |
| 327 | Ouvrier: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, passé professionnel | 01/01/2012 - ∞ | |
| 328 | Ouvrier - ONSSAPL: prestations à temps partiel à partir du 01/01/1992; méthode schématique. | 01/01/1992 - ∞ | |
| 329 | Travailleur : plus jeune que 50 ans : crédit-temps de crise | 01/01/2009 - ∞ | |
| 330 | Travailleur: 50 ans ou plus, crédit-temps de crise | 01/01/2009 - ∞ | |
| 331 | Travailleurs: crédit-temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, passé professionnel | 01/01/2012 - ∞ | |
| 332 | Ouvrier: crédit-temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd, pénurie | 01/01/2013 - ∞ | |
| 333 | Travailleurs: crédit-temps à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd, pénurie | 01/01/2012 - ∞ | |
| 334 | Ouvrier/ employé: interruption de carrière, palliatif, prestations à temps partiel | 01/01/2011 - ∞ | |
| 335 | Ouvrier / employé: interruption de carrière à temps plein, congé parental, 4ième mois | 01/01/2012 - ∞ | |
| 336 | Travailleurs: crédit-temps à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, réstructuration | 01/01/2012 - ∞ | |
| 338 | Ouvrier: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd | 01/01/2013 - ∞ | |
| 339 | Travailleur: crédit-temps à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd | 01/01/2012 - ∞ | |
| 340 | Statutaire/ contractuel: interruption de carrière, congé parental, temps plein | 01/01/2011 - ∞ | |
| 341 | Statutaire/ contractuel: interruption de carrière, assistance médicale, temps plein | 01/01/2011 - ∞ | |
| 342 | Travailleur salarié: indemnité de rupture en cas de prestations à temps partiel pour les périodes à partir du 01/01/1998 | 01/01/1998 - ∞ | |
| 344 | Ouvrier: allocation journalière complète d'un ouvrier à temps plein en chômage temporaire | 01/01/2003 - ∞ | |
| 345 | Ouvrier: allocation journalière complète d'un ouvrier en chômage temporaire occupé dans un atelier protégé. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 346 | Ouvrier: demi-allocation journalière d'un ouvrier à temps partiel volontaire en chômage temporaire. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 347 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou moins, prestations à temps plein | 01/01/2011 - ∞ | |
| 348 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plusprestations à temps plein | 01/01/2011 - ∞ | |
| 350 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière congé parental, prestations à temps plein, 50 ans ou plus | 01/01/2013 - ∞ | |
| 351 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel | 01/01/2011 - ∞ | |
| 352 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière, soins palliatifs, prestations à temps partiel | 01/01/2012 - ∞ | |
| 353 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière, congé parental, prestations à temps partiel | 01/01/2012 - ∞ | |
| 354 | Ouvrier / employé: interruption de carrière, assistance médicale, prestations à temps partiel | 01/01/2012 - ∞ | |
| 355 | Ouvrier / employé: interruption de carrière, assistance médicale, prestations à temps plein, 50 ans ou plus | 01/01/2012 - ∞ | |
| 356 | Statutaire / contractuel: crédit-temps à temps plein, prestations à temps plein | 01/01/2011 - ∞ | |
| 359 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière ou crédit-temps sans allocation | 01/01/2011 - ∞ | |
| 360 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps plein, congé parental, 4ième mois | 01/01/2012 - ∞ | |
| 361 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, carrière proffesionnelle | 01/01/2013 - ∞ | |
| 367 | Ouvrier: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 368 | Ouvrier: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 369 | Ouvrier / employé: interruption de carrière, congé parental, prestations à temps plein, 50 ans ou plus, 4ième mois | 01/01/2012 - ∞ | |
| 370 | Ouvrier: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 371 | Travailleurs: crédit-temps à temps plein, prestations à temps plein, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 372 | Travailleurs: crédit-temps à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 373 | Travailleurs: interruption de carrière ou crédit-temps sans allocation | 01/01/2012 - ∞ | |
| 374 | Ouvrier / employé: interruption de carrière, coné parental, prestations à temps partiel, 4ième mois | 01/01/2012 - ∞ | |
| 376 | Statutaire / contractuel: interruption de carrière à temps partiel, 50 ans ou plus, prestations à temps plein, métier lourd | 01/01/2012 - ∞ | |
| 378 | Ouvrier: allocation complète, régime 58 ans, travail lourd | 01/01/2012 - ∞ | |
| 379 | Ouvrier: allocation complète, régime 56 ans, 33 ans de carrière, dont 20 ans de travail de nuit | 01/01/2012 - ∞ | |
| 380 | Ouvrier r: allocation complète, régime 56 / 57 ans, 38 ans de carrière | 01/01/2012 - ∞ | |
| 381 | Ouvrier: allocation complète, régime 58 ans, 35 ans de carrière, CNT 91 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 382 | Travailleur: crédit-temps à temps plein, prestations à temps plein, avec motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 383 | Travailleur: crédit- temps à temps partiel, moins de 50 ans, avec motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 384 | Ouvrier: allocation complète, régime 56 ans, 40 ans de carrière, CNT 92 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 387 | Ouvrier: allocation complète, régime 60 ans, CNT 17 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 388 | Ouvrier: allocation complète, régime 58 jaar, longue carrière | 01/01/2012 - ∞ | |
| 389 | Ouvrier: chomeur avec allocation complète, 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 390 | Ouvrier: prestations simultanées même secteur / activité complémentaire pour prestations à partir du 01/12/1994. | 01/12/1994 - ∞ | |
| 391 | Ouvrier: chomeur, demi-allocation, travail à temps partiel volontaire, chomeur temporaire, 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 393 | Travailleur: temps partiel aved maintien des droits, 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 394 | Ouvrier: chomage avec allocation complète, atelier protégé, 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 395 | Employé: chomage avec allocation complète, 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 396 | Employé: chomage avec allocation partielle, travail à temps partiel volontaire, 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 397 | Employé: chomage avec allocation complète, atelier protégé, 3ième période | 01/01/2012 - ∞ | |
| 398 | Mineurs: chomage avec allocation complète, 3ième période | 01/01/2013 - ∞ | |
| 400 | Ouvrier: interruption de carrière à temps complète, prestations à temps partiel, avec motif | 01/01/2013 - ∞ | |
| 401 | Employé: données relatives au salaire et au temps de travail pour un travailleur saisonnier à temps plein à partir du 01/02/1994 | 01/02/1994 - 31/12/2002 | |
| 402 | Employé: travail intermittent | 01/01/1993 - ∞ | |
| 403 | Employé: chômeur avec maintien de droits avec allocation de garantie de revenus -occupation à temps partiel | 01/01/1987 - ∞ | |
| 404 | Employé: prépension conventionnelle à mi-temps d'un employé à temps plein | 01/01/1994 - ∞ | |
| 405 | Employé: allocation journalière complète d'un employé au chômage occupé dans un atelier protégé. | 01/01/1990 - ∞ | |
| 406 | Employé: prépension conventionnelle complète d'un employé à temps plein | 01/01/1990 - ∞ | |
| 407 | Employé: prépension conventionnelle complète d'un employé à temps partiel | 01/01/1990 - ∞ | |
| 408 | Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1996). Allocation accordée à un employé âgé de moins de 50 ans qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un employé âgé de moins de 50 ans qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. | 01/01/1996 - ∞ | |
| 409 | Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1996). Allocation accordée à un employé âgé de 50 ans ou plus qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un employé âgé de 50 ans ou plus qui est occupé au moins à 3/4 temps et qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. | 01/01/1996 - ∞ | |
| 410 | Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990). Allocation accordée à un employé occupé à temps plein et qui cesse totalement son activité (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985) | 01/01/1990 - ∞ | |
| 411 | Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990)Allocation accordée à un employé occupé à temps partiel et qui cesse totalement son activité. (appl. art. 100 de la loi de redressement du 22/01/1985) | 01/01/1990 - 31/12/1996 | |
| 412 | Employé: interruption de carrière (à partir du 01/01/1990)Allocation accordée à un employé occupé à temps plein et qui réduit ses prestations de la moitié (appl. art. 102 de la loi de redressement du 22/01/1985). | 01/01/1990 - 31/12/1996 | À partir de 1996, ce code a été enregistré sous LBC "408" et "409". |
| 413 | Interruption de carrière soins palliatifsEmployé: allocation accordée à un employé occupé à temps plein et qui cesse totalement son activité.allocation accordée à un employé, indépendamment de son âge, pour l'année 1996, qui réduit ses prestations à temps plein de 1/2, 1/3, 1/4 ou de 1/5 et à un employé occupé au moins à 3/4 temps qui réduit ses prestations à 1/2 d'une occupation à temps plein. | 01/01/1997 - ∞ | |
| 414 | Interruption de carrière soins palliatifs.Employé: allocation accordée jusqu'au 31/12/1996 à un employé occupé à temps partiel qui cesse totalement son activité. | 01/01/1995 - 31/12/1996 | À partir de 1997, ce code a été enregistré sous LBC "314". |
| 415 | Employé: allocation complète, régime 60 ans, CNT 17 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 416 | Employé: allocation complète, régime 58 ans, longue carrière | 01/01/2012 - ∞ | |
| 417 | Employé: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, avec motif | 01/01/2013 - ∞ | |
| 418 | Employé: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, avec motif | 01/01/2013 - ∞ | |
| 419 | Employé: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, avec motif (deuxième enfant) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 420 | Employé: interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 421 | Employé: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 422 | Employé: interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, aved motif (deuxième enfant) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 423 | Employé: allocation complète, régime 58 ans, travail lourd | 01/01/2012 - ∞ | |
| 424 | Employé: allocation complète, régime 56 ans, 33 ans de carrière dont 20 ans de travail de nuit | 01/01/2012 - ∞ | |
| 425 | Employé: allocation complète, régime 56 / 57 ans, 38 ans de carrière | 01/01/2012 - ∞ | |
| 444 | Employé: allocation journalière complète d'un employé à temps plein en chômage temporaire | 01/01/2003 - ∞ | |
| 445 | Employé: allocation journalière complète d'un employé en chômage temporaire occupé dans un atelier protégé. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 446 | Employé: demi-allocation journalière d'un employé à temps partiel volontaire en chômage temporaire. | 01/01/2003 - ∞ | |
| 447 | Gardien(ne) d'enfants: allocation de garde pour les prestations non effectuées en raison de l'absence d'enfants qui sont normalement accueillis par le (la) gardien(ne) d'enfants, mais qui étaient absents pour des raisons indépendantes de sa volonté. | 01/04/2003 - ∞ | |
| 448 | Gardien(ne) d'enfants: maximum 20 jours de vacances non rémunérés et jours fériés légaux par an sans accueil d'enfants - prestations à temps partiel | 01/04/2003 - ∞ | |
| 449 | Gardien(ne) d'enfants: données relatives au salaire et au temps de travail - prestations à temps partiel. | 01/04/2003 - ∞ | |
| 450 | Employé ONSSAPL: emploi à temps plein à partir du 01/01/1992 - méthode schématique | 01/01/1992 - ∞ | |
| 451 | Employé ONSSAPL: personnel soignant - prestations à temps plein | 01/01/2003 - ∞ | |
| 452 | Employé ONSSAPL: personnel soignant - prestations à temps partiel | 01/01/2003 - ∞ | |
| 453 | Gardien(ne) d'enfants: maximum 20 jours de vacances non rémunérés et jours fériés légaux par an sans accueil d'enfants - prestations à temps plein | 01/04/2005 - ∞ | |
| 454 | Gardien(ne) d'enfants: données relatives au salaire et au temps de travail - prestations à temps plein. | 01/04/2005 - ∞ | |
| 455 | Travailleurs: congé pour soins d'accueil | 01/01/2013 - ∞ | |
| 472 | Employé - ONSSAPL: Indemnité de rupture à partir du 01/01/1992; méthode schématique. | 01/01/1992 - ∞ | |
| 478 | Employé - ONSSAPL: prestations à temps partiel à partir du 01/01/1992; méthode schématique. | 01/01/1992 - ∞ | |
| 490 | Employé: prestations simultanées même secteur / activité complémentaire pour prestations à partir du 01/12/1994. | 01/12/1994 - ∞ | |
| 500 | Travailleur salarié: statut temps partiel avec maintien de droits (avec ou sans AGR) à partir de 1998.Données de période ONSS - date de début droit | 01/01/1998 - ∞ | |
| 501 | Travailleur salarié: statut temps partiel avec maintien de droits (avec ou sans AGR) à partir de 1998.Données de période ONSSAPL - date de début droit | 01/01/1998 - ∞ | |
| 502 | Travailleur salarié: indemnité de rupture travailleur à temps partiel avec maintien de droits sans AGR - temps partiel à partir de 1998 | ∞ - ∞ | |
| 504 | Travailleur salarié: chômage temporaire statut temps partiel avec maintien de droits sans AGR à partir de 1997 | 01/01/1997 - ∞ | |
| 505 | Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, avec motif (deuxième enfant) | 01/01/2013 - ∞ | |
| 506 | Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, avec motif (deuxième enfant) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 507 | Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel, avec motif (deuxième enfant) | 01/01/2012 - ∞ | |
| 508 | Travailleur salarié: prestations statut temps partiel avec maintien de droits sans AGR à partir de 1998 | 01/01/1998 - ∞ | |
| 510 | Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein | 01/01/2011 - ∞ | |
| 511 | Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps plein, prestations à temps plein, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 512 | Travailleur salarié: indemnité de rupture travailleur statut temps partiel avec maintien de droits avec AGR à partir de 1998 | 01/01/1998 - ∞ | |
| 513 | Travailleur salarié: statut temps partiel avec maintien de droits avec AGRDéclaration par ONEM multiple de 26 jours à partir de 1997 | 01/01/1997 - ∞ | |
| 514 | Travailleur salarié: chômage temporaire statut temps partiel avec maintien de droits avec AGR à partir de 1997 | 01/01/1997 - ∞ | |
| 515 | Statutaire / Contractuel - interruption de carrière à temps partiel, moins de 50 ans, prestations à temps plein, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 517 | Statutaire / Contractuel -interruption de carrière à temps plein, prestations à temps partiel, sans motif | 01/01/2012 - ∞ | |
| 518 | Travailleur salarié: prestations statut temps partiel avec maintien de droits avec AGR à partir de 1998 | 01/01/1998 - ∞ | |
| 521 | Statutaire / Contractuel - interruption de carrière ou crédit-temps, sans allocation | 01/01/2012 - ∞ | |
| 522 | Ouvrier- allocation complète, entreprise en restructuration | 01/01/2012 - ∞ | |
| 523 | Travailleur salarié : jours d'inactivité suite à un congé d'adoption; les jours qui suivent les 3 jours avec maintien du salaire normal qui sont payés par l'employeur | 01/01/2003 - ∞ | |
| 524 | Prime de passage: prime pour passer d'un travail lourd à un travail plus léger | 01/01/2012 - ∞ | |
| 525 | Ouvrier / employé - vacances supplémentaires | 01/01/2013 - ∞ | |
| 530 | Ouvrier - demi-allocation, régime 56 ans, 33 ans de carrière, dont 20 ans de nuit | 01/01/2013 - ∞ | |
| 532 | Travailleur - ONSSAPL: indemnité de rupture travailleur statut temps partiel avec maintien de droits sans AGR - à partir de 1993 | 01/01/1993 - ∞ | |
| 533 | Ouvrier - demi-allocation, régime 60 ans, CNT 17 | 01/01/2012 - ∞ | |
| 534 | Ouvrier - demi-allocation, régime 58 ans, longue carrière | 01/01/2012 - ∞ | |
| 537 | Travailleur - intérimaire enseignement: prestations statut temps partiel avec maintien de droits à partir de 1993 | 01/01/1993 - ∞ | |
| 538 | Travailleur - ONSSAPL: prestations statut temps partiel avec maintien de droits sans AGR à partir de 1993 | 01/01/1993 - ∞ | |
| 550 | Travailleur salarié: régimes de travail variables ONSS - prestations à temps plein (transcodage) | 01/01/2003 - ∞ | |
| 551 | Travailleur salarié: régimes de travail variables ONSSAPL - prestations à temps plein (transcodage) | 01/01/2003 - ∞ | |
| 552 | Travailleur salarié: régimes de travail variables ONSS - prestations à temps plein - indemnité de rupture (transcodage) | 01/01/2003 - ∞ | |
| 553 | Travailleur salarié: régimes de travail variables ONSSAPL - prestations à temps plein - indemnité de rupture (transcodage) | 01/01/2003 - ∞ |