Variable: Personne de référence

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Nom

Personne de référence

Abréviation

Reference_working_hours

Thème

Volume de travail

Definition/description

Moyenne d'heures par semaine à prester par le travailleur de référence. La personne de référence est une personne qui est occupée à temps plein dans la même entreprise ou dans la même branche d'activités, dans une fonction analogue à celle du travailleur, et dans laquelle elle est normalement censée accomplir le même nombre de jours de travail que le travailleur (AR du 10 juin 2001 portant définition uniforme des notions relatives au temps de travail).

Source

DWH_SIGEDIS_Inscription_old

Institution

SIGEDIS

Période de validité

01/01/1954 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

  • En principe, la personne de référence est uniquement indiquée par l'employeur en cas d'occupation à temps partiel. Depuis 2003, les employeurs doivent aussi indiquer la personne de référence dans le cas de l'occupation de certaines catégories à temps plein. Il s'agit de travailleurs en cas de reprise du travail à temps partiel suite à une maladie ou à un accident (du travail), en cas d'interruption (réglementée) de la carrière avec une prépension à mi-temps, de travailleurs par intermittence (intérimaires, travail temporaire, travail domestique), de travailleurs avec des prestations limitées, de travailleurs saisonniers et de parents d'accueil non liés par un contrat de travail.
  • Depuis 1992, l'ONSSAPL est aussi obligé d'indiquer les heures prestées et la personne de référence en cas d'occupation à temps plein.
  • La variable personne de référence permet de calculer, à l'aide de la formule suivante, si une personne travaille à temps plein ou à temps partiel:

(Nombre d'heures prestées *312) / (Personne de référence*52) >= nombre de jours rémunérés

Si le résultat de cette formule est inférieur au nombre de jours rémunérés, il est question d'une occupation à temps partiel. Si le résultat est égal ou supérieur au nombre de jours rémunérés, il est question d'une occupation à temps plein.

  • Dans certains cas, la personne de référence n'est pas remplie correctement, p.ex. 0,38 au lieu de 38. Sigedis considère les valeurs inférieures à 5 et supérieures à 55 comme des anomalies.
  • Le fichier DWH_SIGEDIS_Inscription ne contient pas d'informations relatives au coefficient de réduction jusqu'à 2013. Depuis 2014, ce variable est inclus dans le DWH MT&PS.

Compatibilité

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