Variable: Amputation des membres supérieurs

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Nom

Amputation des membres supérieurs

Abréviation

amp_memb_sup

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Definition/description

Reconnaissance du handicap amputation des membres supérieurs

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

/

Remarques/particularités

  • Cette donnée n'a pas d'impact sur le calcul de l'allocation, mais constitue un des critères qui sont utilisés dans le cadre de l'octroi d'une carte de stationnement ou de l'avantage TVA.
  • Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi, AF majorées nouvelle loi, ARR/AI, AAPA et ancienne législation.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
0 Non 01/01/2002 - ∞
1 Oui 01/01/2002 - ∞