Variable: Majoration

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Nom

Majoration

Abréviation

verhoging

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique que l'allocation (ancienne législation) est majorée sur la base de la situation familiale.

Source

DWH_SPFSS_PAY

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
  • Cette variable s'applique à l'ancienne législation.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Pas d'application 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 01 et 03.
1Homme marié avec pourcentage du handicap >= 80% 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 01 et 03.
0Uniquement base 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 02 et 04.
1Base + augmentation 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 02 et 04.
1Base - marié 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
2Base - célibataire 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
3Base - cohabitant 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
5Uniquement base 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
7Base - marié + augmentation 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
8Base - célibataire + augmentation 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
9Base - cohabitant + augmentation 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.
*Pas d'application 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 05, 06, 07 et 08.