Variable: Motif du rejet

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Nom

Motif du rejet

Abréviation

motif_rejet

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Definition/description

Motif du rejet de la reconnaissance du handicap.

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable s'applique à : AF majorées ancienne loi, AF majorées nouvelle loi, ARR/AI et AAPA.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
00 Pas de rejet 01/01/2002 - ∞
01 Pas présent à 2 convocations 01/01/2002 - ∞
02 Rapports médicaux non envoyés 01/01/2002 - ∞
03 Renoncement volontaire 01/01/2002 - ∞
04 A l'étranger pendant plus de 3 mois 01/01/2002 - ∞
05 Décédé au cours du mois de la demande 01/01/2002 - ∞