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Variable: Réduction pour cause de revenus

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Nom

Réduction pour cause de revenus

Abréviation

vermindering_wegens_inkomsten

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Definition/description

Cette variable indique que l'allocation (AI/ARR et AAPA) est réduite pour cause de revenus.

Source

DWH_SPFSS_PAY

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
  • Cette variable s'applique à : l'ARR/AI, AAPA et à l'ancienne législation.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Pas de déduction en raison de revenus 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 17, 18 et 48.
1 Déduction en raison de revenus 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 17, 18 et 48.
* Pas d'application 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 17, 18 et 48
00 Pas de réduction en raison de revenus 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 15, 16, 45 et 46.
10 Réduction en raison de revenus 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 15, 16, 45 et 46.
00 Pas de réduction ARR, pas de réduction AI 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 14 et 44.
01 Pas de réduction ARR, mais réduction AI 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 14 et 44.
10 Réduction ARR, pas de réduction AI 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 14 et 44.
11 Réduction ARR, réduction AI 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 14 et 44.
** Pas d'application 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 44, 45 et 46.