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Variable: Réduction sur ATP

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Nom

Réduction sur ATP

Abréviation

vermindering_op_HVD

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Definition/description

Cette variable indique la réduction qui est appliquée sur l'allocation pour l'aide d'une tierce personne.

Source

DWH_SPFSS_PAY

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
  • Cette variable s'applique à l'ancienne législation.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
00 Montant entier ou pas d'ATP 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 03, 04, 07 et 08.
25 Réduction de 25%, donc droit à 75% 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 03, 04, 07 et 08.
50 Réduction de 50%, donc droit à 50% 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 03, 04, 07 et 08.
** Pas d'application 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 03, 04, 07 et 08.