Variable: Situation familiale

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Nom

Situation familiale

Abréviation

familiesituatie

Thème

Données familiales, Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique la situation familiale qui est applicable au bénéficiaire.

Source

DWH_SPFSS_PAY

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

  • Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
  • Cette variable s'applique à l'ARR/AI et à l'AAPA.

Compatibilité internationale

/
CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Pas connu 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17 et 18 (position 1-2).
1Personne à charge 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
2Célibataire 01/01/2003 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
3 Cohabitant 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17 et 18. ''
4Cohabitant avec allié 2ème degré 01/01/2003 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17 et 18.
7Cohabitant avec allié 2ème degré 01/01/2002 - 31/12/2002 Ce code s'applique aux codes produit 17 et 18.
9Partenaire possède un dossier APA 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 17 et 18.
1Catégorie C 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 44, 45, 46 et 48.
2Catégorie B 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 44, 45, 46 et 48.
3 Catégorie A 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 44, 45, 46 et 48.
*Pas d'application 01/01/2002 - ∞ Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17, 18, 44, 45, 46 et 48.