Variable: Total des paramètres sur 18 ou 15 pour l'ancienne loi

Suggérez une amélioration

Nom

Total des paramètres sur 18 ou 15 pour l'ancienne loi

Abréviation

total_param_anc_legis

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Le nombre total des points obtenus par l'adulte pour les 5 ou 6 critères sur 15 ou 18

Source

DWH_SPFSS_MED

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

  • Le nombre de points obtenus pour cette variable peut varier entre 0 et 15 ou 18, en fonction de la législation concernée.
  • Si le nombre de points obtenus pour cette variable est au moins égal à 7, le handicap est reconnu. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il y a aussi un droit à une allocation d'intégration, car cela dépend d'autres paramètres tels le revenu.
  • Le nombre de points détermine la catégorie de la reconnaissance du handicap. Les catégories pour l'AI et l'AAPA sont réparties comme suit: catégorie I: 7-8 points ; catégorie II: 9-11 points ; catégorie III: 12-14 points ; catégorie IV: 15-16 points ; catégorie V: 17-18 points. Chaque catégorie définit le montant maximum de l'allocation d'intégration ou de l'AAPA que l'on peut recevoir. Pour déterminer l'allocation exacte, il est tenu compte du revenu du ménage.
  • Dans l'ancienne législation, les catégories pour l'allocation pour l'aide de tierce personne étaient réparties comme suit: catégorie I: 6-8 points, catégorie II: 9-11 points, catégorie III: 12-15 points. L'allocation pour l'aide de tierce personne dans le cadre de l'ancienne législation est uniquement reprise dans ce fichier dans la mesure où elle est liée à une allocation ordinaire ou à une allocation spéciale.
  • Cette variable s'applique à : l'ARR/AI, AAPA et l'ancienne législation

Compatibilité internationale

/