1. Accueil
  2. Accès aux variables
  3. Liste des variables
  4. Détails de la variable

Variable: Type d'instruction

Suggérez une amélioration

Nom

Type d'instruction

Abréviation

Type_instruc

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Definition/description

Cette variable technique indique la législation sur base de laquelle le droit a été fixé.

Source

DWH_SPFSS_RHT

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable s'applique à : l'ARR/AI, AAPA et l'ancienne législation

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
1 AO'69 01/01/2002 - ∞ Est uniquement applicable à l’AI/ARR.
2 AS'69 01/01/2002 - ∞ Est uniquement applicable à l’AI/ARR.
3 AO'74 01/01/2002 - ∞ Est uniquement applicable à l’AI/ARR.
4 AS'74 01/01/2002 - ∞ Est uniquement applicable à l’AI/ARR.
7 ARR/AI 01/01/2002 - ∞
8 APA 01/01/2002 - ∞
17 Complément AI 75 jours 01/01/2002 - ∞
18 Complément APA 75 jours 01/01/2002 - ∞
19 Complément aide de tiers 75 jours 01/01/2002 - ∞