Variable: Type d'activation du bénéficiaire principal

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Nom

Type d'activation du bénéficiaire principal

Abréviation

CBENACTTYP

Thème

Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale

Definition/description

Modalités de l'activation (horaire, lieu, ...) du bénéficiaire principal.

Voir annexe8 pour un aperçu des mesures d'activation liées aux CPAS.

Source

DWH_SPPIS_Formulaires

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/10/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

La variable vaut à la fois pour l'Intégration sociale et pour l'Aide sociale.

Il se peut que certains codes soient précédés d'un 0. Il s'agit d'une anomalie d'encodage. Par exemple si, le code 01 apparait, il faut lire 1.

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Inconnu 01/04/2005 - ∞
1 allocation d'embauche 01/10/2002 - 31/03/2012
2 programme de transition professionnelle avec horaire de travail au moins mi-temps 01/10/2002 - ∞
3 programme de transition professionnelle avec horaire de travail au moins mi-temps et mise au travail antérieure dans une ALE 01/10/2002 - 31/12/2012
4 programme de transition professionnelle avec horaire de travail au moins trois quarts 01/01/2003 - 01/06/2005
5 programme de transition professionnelle avec horaire de travail au moins trois quarts et mise au travail antérieure dans une ALE 01/10/2002 - 31/12/2012
6 programme de transition professionnelle avec horaire de travail au moins quatre cinquièmes 01/10/2002 - ∞
7 programme de transition professionnelle avec horaire de travail au moins quatre cinquièmes et mise au travail antérieure dans une ALE 01/10/2002 - 31/12/2016
8 programme de transition professionnelle avec horaire de travail au moins mi-temps et taux de chômage de la commune supérieur de 20 % à la moyenne de la Région 01/10/2002 - ∞
9 programme de transition professionnelle avec horaire de travail au moins quatre cinquièmes et taux de chômage de la commune supérieur de 20 % à la moyenne de la Région 01/10/2002 - ∞
10 postes de travail reconnus avec horaire de travail au moins mi-temps 01/10/2002 - 30/09/2014
11 postes de travail reconnus avec horaire de travail au moins quatre cinquièmes 01/10/2002 - 30/09/2016
12 initiative d'insertion sociale (activation SINE) avec horaire de travail au moins mi-temps 01/01/2003 - ∞
13 initiative d'insertion sociale (activation SINE) avec horaire de travail au moins quatre cinquièmes 01/10/2002 - ∞
14 intérim d'insertion 01/10/2002 - ∞
15 plan Activa 01/10/2002 - ∞
16 plan Activa APS - moins de 45 ans 01/01/2005 - ∞
17 plan Activa APS - à partir de 45 ans 01/04/2005 - ∞
18 initiative d'insertion sociale (mesure SINE) à partir du 01/01/2004 01/01/2004 - ∞
19 combinaison d'activations (SINE/Plan Activa/Programme de transition professionnelle) 01/10/2003 - ∞

Les mesures d’activation des CPAS

Le système par lequel un CPAS intervient financièrement dans les frais d'insertion professionnelle d'un ayant droit à l'intégration sociale ou à une aide sociale financière a été conçu comme le pendant du système d'activation applicable dans la réglementation du chômage.

Les deux systèmes prévoient de subventionner une partie du coût salarial dans le cadre de certains programmes de mise à l'emploi visant à réinsérer sur le marché du travail des demandeurs d'emploi difficiles à placer.

L'intervention financière encourage l'engagement de personnes qui ne sont normalement pas embauchées par un employeur en raison d'une productivité supposée moins élevée. Cette productivité moindre peut résulter d'une longue durée de chômage, d'une absence de formation et/ou de comportements aptes au travail, de problèmes sociaux et/ou relationnels, etc. L'intervention financière est supposée compenser cette différence de productivité.

L'objectif final du système est de transférer ces personnes sur le marché du travail régulier au terme de la mise à l'emploi subventionnée, sur la base de l'expérience de travail qu’ils ont acquise.
Outre les systèmes par lesquels le CPAS intervient dans le coût salarial, il existe également la possibilité de financer des partenariats que le CPAS conclut avec des partenaires déterminés afin de réaliser ou du moins favoriser l’intégration socioprofessionnelle des ayants droit.

Bénéficiaires :

  • les ayants droit à l'intégration sociale ;
  • les ayants droit à une aide sociale financière ; il s'agit des étrangers inscrits au registre des étrangers qui ne peuvent prétendre au droit à l’intégration sociale.

Le CPAS ne peut pas intervenir financièrement pour les ayants droit à une aide sociale financière possédant la qualité de candidat réfugié politique inscrits au registre d’attente.

Initiatives d’insertion pour lesquelles le CPAS peut octroyer une intervention financière ?

1) Le CPAS peut intervenir financièrement dans le coût salarial du travailleur dans le cadre de quatre programmes de mise à l'emploi :

  1. le plan Activa,
  2. les initiatives d'insertion sociale (mise à l’emploi SINE),
  3. les programmes de transition professionnelle,
  4. l'intérim d'insertion.

ACTIVA

Il s’agit d’un programme général de promotion de la mise à l'emploi de demandeurs d'emploi (de longue durée). En principe, tous les employeurs du secteur privé et certains employeurs du secteur public peuvent y faire appel. L’employeur qui engage un demandeur d’emploi (de longue durée) peut prétendre à une dispense forfaitaire de cotisations patronales et à une intervention financière dans le coût salarial. Ces avantages sont limités dans le temps. Cette limitation dans le temps dépend de l'âge et de la durée de la période pendant laquelle le travailleur engagé a été demandeur d'emploi, ainsi que du type de plan Activa.

Le plan Activa comporte plusieurs régimes visant chacun un groupe-cible spécifique de travailleurs ou d’employeurs. Les ayants droit à l’intégration sociale ou à une aide sociale financière peuvent être occupés dans les systèmes suivants :

  • le plan Activa (général) ;
  • le plan Activa « Plus » (qui vise la mise à l’emploi dans les communes avec un taux élevé de chômage ou de pauvreté) ;
  • le plan Activa « Agents de prévention et de sécurité » (les « APS » – pour les communes ayant conclu un contrat de sécurité avec le ministre de l’Intérieur).

SINE

Il s’agit d’un programme de mise à l'emploi visant à réinsérer les demandeurs d'emplois très difficiles à placer sur le marché du travail. La mise à l'emploi s'effectue dans le secteur de l’économie sociale d’insertion, dans des entreprises axées sur l’accompagnement dans le processus de travail de chômeurs de longue durée et de groupes à risque avec des problèmes de toutes sortes. L’initiative d’insertion sociale qui engage un travailleur du groupe cible peut prétendre à une dispense forfaitaire de cotisations patronales et à une intervention financière dans le coût salarial, limitée ou non dans le temps.

L’objectif ultime de ce système est qu’un certain nombre de travailleurs SINE puissent intégrer le marché du travail régulier après la fin de leur occupation dans une initiative d’insertion sociale sur la base de l’expérience de travail qu’ils auront acquise. Il est cependant tenu compte du fait que cela ne concernera pas tous les travailleurs.

PROGRAMMES DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

Il s’agit d’un programme de mise à l'emploi en vue de couvrir des besoins sociaux dans le secteur socioculturel, le secteur sportif, le secteur des loisirs, le secteur de l'environnement, qui ne sont pas ou pas suffisamment rencontrés par le circuit de travail régulier. En outre ces programmes offrent la possibilité aux demandeurs d’emploi (de longue durée) d'acquérir une expérience professionnelle leur permettant d'améliorer leur position sur le marché de l'emploi et, éventuellement, de décrocher un contrat de travail régulier. L’employeur qui engage un travailleur du groupe - cible peut prétendre à une dispense forfaitaire de cotisations patronales et à une intervention financière dans le coût salarial. Ces avantages sont limités dans le temps.

INTÉRIM D’INSERTION

Il s’agit d’un programme de mise à l'emploi en collaboration avec le secteur du travail intérimaire.

Les entreprises de travail intérimaire peuvent conclure avec le ministre de l'Intégration sociale une convention par laquelle elles s'engagent pour ce programme de mise à l'emploi. Cet engagement implique qu'elles embauchent un ayant droit à l'intégration sociale ou à une aide sociale financière dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Pendant la durée de ce contrat de travail, l'entreprise de travail intérimaire donne au travailleur l'occasion d'acquérir une expérience professionnelle et s'efforce à plus long terme de lui procurer une occupation permanente auprès d'un employeur tiers. Par ailleurs, l'entreprise de travail intérimaire doit offrir au travailleur l'accompagnement et l'encadrement nécessaires. Et échange de cet engagement, l'entreprise de travail intérimaire bénéficie pendant deux ans d'une subvention dans le coût salarial.

2) Le CPAS peut conclure un partenariat avec l’office régional de l’emploi et/ou un ou plusieurs partenaires reconnus par cet office afin d’accompagner individuellement un ayant droit en vue de sa mise à l’emploi sur le marché du travail régulier.