Variable: Type d'aides sociales accordées selon la Loi du 2 avril 1965

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Nom

Type d'aides sociales accordées selon la Loi du 2 avril 1965

Abréviation

THP_ID

Thème

Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale

Définition/description

La variable indique quel type d'aide est accordée au bénéficiaire.

Voir annexe1 pour un aperçu du droit à l'intégration sociale. Voir annexe2 pour un aperçu du droit à l'aide sociale.

Source

DWH_SPPIS_Paiements

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable n'est complétée que pour l'Aide sociale. C'est elle qui permet de dénombrer les bénéficiaires de l'Aide financière équivalente, les personnes mises à l'emploi par le CPAS, les personnes qui bénéficient d'une convention de partenariat...). Cette variable sert donc à l'élaboration de statistiques.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Aide octroyée au bénéficiaire (RIS) 01/01/2016 - ∞
1Aide octroyée au partenaire (RIS) 01/01/2016 - ∞
101Aide financière 01/01/2016 - ∞
102Allocations familiales 01/01/2016 - ∞
103Mutualité (cotisation de base) 01/01/2016 - ∞
104Mutualité (cotisation complémentaire) 01/01/2016 - ∞
105Soins médicaux 01/01/2016 - ∞
106Soins médicaux 01/01/2016 - ∞
108allocation de naissance 01/01/2016 - ∞
109Régularisation d'arriérés de mutuelle 01/01/2016 - ∞
111Montant prime d'installation 01/01/2016 - ∞
112Autres aides 01/01/2016 - ∞
113Activation de l'Aide financière 01/01/2016 - ∞
114Mise à l'emploi art 60§7 ou Economie sociale 01/01/2016 - ∞ Si CTYPHLP = '60' et CA60BENPLC = '15' alors c'est de l'économie sociale
115Mise à l'emploi art 61 01/01/2016 - ∞
116Soins médicaux 01/01/2016 - ∞
117Soins médicaux 01/01/2016 - ∞
118Soins médicaux 01/01/2016 - ∞
119Créances alimentaires 01/01/2016 - ∞
120Convention de partenariat 01/01/2016 - ∞
121Art.60 partiel 100% - Région flamande 01/01/2017 - ∞
122Art.60 temps plein 100% - Région flamande 01/01/2017 - ∞
123Initiative Economie Sociale 100% 01/01/2017 - ∞
124Emploi Insertion Temps plein (Région bruxelloise, DAS) 01/01/2020 - ∞
125Emploi Insertion Temps partiel (Région bruxelloise, DAS) 01/01/2020 - ∞
126Formation pour Emploi Insertion (Région bruxelloise, DAS) 01/01/2020 - ∞
230CAAMI - Frais d'hospitalisation 01/01/2020 - ∞
240CAAMI - Frais pharmaceutiques - Etablissement de soins 01/01/2020 - ∞
250CAAMI - Frais médicaux - Etablissement de soins 01/01/2020 - ∞
260CAAMI - Frais médicaux - Docteur ∞ - ∞