Variable: Type de montant de la subvention de l'Etat au CPAS

Nom

Type de montant de la subvention de l'Etat au CPAS

Abréviation

TYPAMT_ID

Thème

Revenu d'intégration sociale, Intégration et aide sociale

Définition/description

Un CPAS peut récupérer auprès de l'Etat des montants d'aides sociales octroyées. L'Etat ne rembourse pas systématiquement la totalité des frais engagés par le CPAS. Hormis des majorations de remboursement portées à 100% (et exceptionnellement plus de 100%), l'Etat rembourse des prorata des frais engagés par les CPAS. Le montant reçu par le bénéficiaire ne coïncide pas obligatoirement avec le montant que le CPAS reçoit en subside de la part de l'Etat.

Cette variable indique s'il agit d'un premier octroi ou d'une régularisation. La régularisation d'octroi peut par exemple être un montant qui vient compléter un précédent paiement incomplet.

Source

DWH_SPPIS_Paiements

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/10/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/