Variable: Type de PIIS

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Nom

Type de PIIS

Abréviation

GPMI

Thème

Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale

Definition/description

Le type de PIIS.

Cette variable permet de faire une distinction entre les différents types de PIIS et de savoir si un PIIS n'est pas nécessaire pour des raisons spécifiques (c'est-à-dire des raisons d'équité).

Voir annexe6 pour un aperçu du projet d'intégration sociale individualisé. Voir annexeX pour un aperçu de la classification utilisée.

Source

DWH_SPPIS_PIIS_CPAS

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/01/2003 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

Étant donné qu'un PIIS est toujours lié au Droit à l’Intégration Sociale, une personne qui élabore un PIIS recevra toujours un autre type de soutien du CPAS (par exemple, un revenu d'intégration ou un projet de mise au travail sous le Droit à l’Intégration Sociale). En outre, il existe un certain nombre d'exceptions à l'obligation d'un PIIS :

Le CPAS peut décider qu'un PIIS ne doit pas être élaboré pour des raisons de santé ou parce qu'une personne se trouve dans des circonstances où l'exécution d'un PIIS s'avère irréalisable ou indésirable (c'est-à-dire pour des raisons d'équité).
Les personnes qui travaillent et qui reçoivent un revenu d'intégration en complément de leur salaire ne sont pas tenues d'élaborer un PIIS.

Enfin, il est possible qu'au cours du même mois, une personne reçoive à la fois un "PIIS général subventionné" et un "autre PIIS général". Dans ces cas, seul le "PIIS général subventionné" a été retenu.

Compatibilité

Code	Signification	Période de validité
	Étudiant PIIS	01/01/2003 - ∞
2	PIIS général subventionné	01/01/2003 - ∞
3	Autre PIIS général	01/01/2003 - ∞
4	Pas de PIIS pour des raisons d'équité	01/01/2003 - ∞

Le projet d'intégration sociale individualisé

Le projet d'intégration sociale individualisé

Le droit à l’intégration sous la forme d'un emploi, peut être octroyé à toute personne qui remplit les conditions pour faire valoir le droit à l'intégration sociale. Pour les jeunes âgés de moins de 25 ans, il s'agit même en principe de la seule forme sous laquelle le droit à l'intégration sociale peut être octroyé, sauf s'ils ne peuvent travailler pour des raisons de santé ou d'équité.

Le CPAS peut faciliter l’intégration sociale par l’emploi pour toute personne qui a droit à l'intégration sociale. Le CPAS peut accomplir cette mission de mise à l’emploi en jouant différents rôles.

Pour les personnes qui ne peuvent être directement mises à l’emploi, un projet d'intégration sociale individualisé peut être mis en œuvre via une formation professionnelle, par l'achèvement d'études ou par un processus de socialisation.

Ce projet décrit le parcours d'insertion ou de mise à l'emploi de l'ayant droit et les efforts auxquels les deux parties – le CPAS mais également l'ayant droit – s'engagent afin de mener ce trajet à bien. Un projet d'intégration sociale individualisé est donc essentiellement un engagement entre les deux parties. Des tiers peuvent également y être associés, auxquels il est fait appel pour atteindre certains objectifs du projet (par exemple un établissement de formation, un centre de santé mentale). Pendant la mise en œuvre du projet, l'ayant droit peut prétendre à un revenu d'intégration jusqu'au moment où il obtient un contrat de travail.

Selon la loi, le projet d'intégration sociale individualisé est obligatoire pour les jeunes qui ne sauraient trouver immédiatement leur place sur le marché du travail. L'élaboration du projet vise donc à accroître les possibilités d'insertion professionnelle de l'ayant droit.