Variable: Type d'institution qui réalise la médiation de l'intégration socioprofessionnelle du partenaire du bénéficiaire principal

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Nom

Type d'institution qui réalise la médiation de l'intégration socioprofessionnelle du partenaire du bénéficiaire principal

Abréviation

CPTNITGTYP

Thème

Activation par le CPAS - Intégration sociale et Aide sociale

Définition/description

La variable indique quelle est l'institution médiatrice de la formation ou de l'insertion socioprofessionnelle du partenaire du bénéficiaire. Le CPAS peut être l'acteur de la formation ou de la mise à l'emploi du partenaire du bénéficiaire. Le CPAS peut également être le médiateur du suivi d'une formation ou de la mise à l'emploi du partenaire d'un bénéficiaire au même titre que les services régionaux de l'emploi (VDAB, FOREM, ACTIRIS, ADG).

L'intégration socioprofessionnelle renvoie à une règlementation spécifique (art.35 de l'A.R. du 11 juillet 2002).

Le partenaire du bénéficiaire peut également avoir pris lui-même l'initiative de suivre une formation ou d'être recruté.

Voir annexe5 pour un aperçu des mesures d'intégration socioprofessionnelle.

Source

DWH_SPPIS_Formulaires

Institution

SPP Intégration sociale

Période de validité

01/01/2005 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Les mesures d'intégration socioprofessionnelle concernent aussi bien les bénéficiaires de l'Intégration sociale que ceux qui tombent sous la législation de l'Aide sociale, mais cette variable n'est complétée que pour l'Intégration sociale.

Il se peut que certains codes soient précédés d'un 0. Il s'agit d'une anomalie d'encodage. Par exemple si, le code 01 apparait, il faut lire 1.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
0Inconnu 01/10/2002 - ∞
1Le CPAS assure la formation ou la mise au travail 01/04/2006 - ∞
2Le CPAS est le médiateur de la mise au travail 01/04/2005 - ∞
3Le CPAS est le médiateur de la mise en formation 01/01/2005 - ∞
4Médiation par les services régionaux de l'emploi en vue d'un emploi 01/07/2005 - ∞
5Médiation par les services régionaux de l'emploi en vue d'une formation 01/01/2005 - ∞
6Médiation par un organisme tiers en vue d'un emploi 01/10/2005 - ∞
7Médiation par un organisme tiers en vue d'une formation 01/01/2005 - ∞
8Emploi ou formation à l'initiative de l'intéressé lui-même 01/01/2005 - ∞

L’intégration socioprofessionnelle

L’intégration socioprofessionnelle renvoie à une réglementation spécifique (art.35 de l’A.R. du 11 juillet 2002) qui fait état du fait qu’une partie des revenus du bénéficiaire peut être exonérée. Cette formule peut être d’application pour encourager les bénéficiaires à rechercher un emploi, à commencer ou à poursuivre une formation professionnelle.