Règlement général relatif à la protection des données
General Data Protection Regulation
Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) ou ‘European General Data Protection Regulation’ (EU GDPR) introduit de nouvelles règles en matière de gestion et de protection de données à caractère personnel. La Commission européenne a voulu avec ce Règlement rendre aux citoyens le contrôle de leurs données à caractère personnel et simplifier le cadre réglementaire pour les entreprises internationales en uniformisant les règles au sein de l’Union européenne.
La BCSS a adapté les normes minimales de sécurité de l'information conformément au RGPD UE.
Sur cette page, la BCSS se propose de rassembler les informations correctes concernant ce nouveau règlement. Cette page sera régulièrement mise à jour avec de nouveaux textes et adaptée en fonction des évolutions.
Le texte original relatif au RGPD UE
Liens vers des sources pertinentes
Autres informations de la Commission européenne concernant le règlement RGPD UE
- Fact sheets RGPD UE
- Informations relatives à la portabilité des données
- Informations relatives au délégué à la protection des données (DPO)
- Informations relatives à l’identification du responsable du traitement ou à l’autorité de contrôle ‘chef de file’
- Informations concernant l’analyse d'impact relative à la protection des données (DPIA)
- Publication de données personnelles à des fins de transparence dans le secteur public
- Toolkit du European Data Protection Supervisor concernant les restrictions en matière de protection de données à caractère personnel
- DPO Corner + suggestions (en anglais)
- Protection des données (infographique)
La VTC (Vlaamse Toezichtscommissie)
La VTC constitue depuis l’entrée en vigueur du RGPD et du décret RGPD flamand une autorité de contrôle à part entière, conformément au RGPD. Cela signifie que le DPO d’une instance flamande et ses données de contact doivent être communiquées à la VTC.
Templates
A titre d’information, voici des templates et des exemples utilisables lors d'activités de mise en conformité au règlement RGPD UE (GDPR). Le respect du règlement RGPD UE reste sous l'entière responsabilité de chaque institution.