Protection sociale flamande (VSB)

Informations générales

En Belgique, les personnes malades peuvent bénéficier de la sécurité sociale fédérale qui intervient dans le remboursement des frais de médecin, de médicaments et d’autres frais de maladie.  Les personnes qui habitent officiellement en Flandre et qui nécessitent des soins en raison de leur dépendance, peuvent, par ailleurs, faire appel à la protection sociale flamande et demander un budget de soins. Ce budget leur permet par exemple de financer un centre de services de soins, une chaise roulante, des soins à domicile ou tout autre type d’aide.

L’agence pour la protection sociale flamande et les caisses de soins flamande reçoivent toutes les données utiles pour mettre leur politique en pratique.

Usage

L’Agence pour la protection sociale flamande et les caisses de soins flamandes reçoivent par la voie électronique à l’intervention de la BCSS:

  • tous les membres qui doivent payer la prime de soins flamande annuelle (VZV25+ et A415,M)
  • tous les membres qui ont droit à l’intervention majorée dans l’assurance maladie et qui doivent dès lors payer une prime de soins inférieure (IncreasedAllowance)
  • les informations du Registre national qui sont nécessaires à la gestion des membres dans le cadre de la protection sociale flamande
  • les personnes qui entrent en considération pour un budget de soins (CareNeedsNotifications et HandichildNotifications)
  • toutes les informations nécessaires à l’octroi automatique du droit à un budget de soins pour les personnes âgées nécessitant des soins

La protection sociale flamande est le fournisseur de données au réseau de la sécurité sociale pour les informations relatives au:

  • budget de soins pour les personnes âgées dépendantes nécessitant des soins (VSBConsult et A003,M)

Documentations techniques

  • VZV25+
  • A415,M
  • A003,Z
  • ​IncreasedAllowance
  • Handichild
  • CareNeedsNotifications

Conditions – Délibérations

L’accès aux données doit faire l’objet d’une délibération du Comité de sécurité de l’information.

Délibérations de références

  • n° 03/85 du 22 juillet 2003
  • n° 05/004 du 18 janvier 2005
  • n° 05/034 du 19 juillet 2005
  • n° 05/041 du 10 octobre 2005
  • n° 07/013 du 6 mars 2007, modifiée le 2 octobre 2007
  • n° 08/071 du 2 décembre 2008
  • n° 14/107 du 2 décembre 2014
  • n° 16/087 du 4 octobre 2016
  • n° 16/047 du 3 mai 2016
  • n° 16/071 du 5 juillet 2016
  • n° 16/068 du 5 juillet 2016

Voir aussi

Statistiques d'utilisation des services échangés dans le réseau

Pour obtenir davantage d’informations : la protection sociale flamande (VSB)

Pour de plus amples informations, contactez le service Gestion des programmes, projets et clients (PPKB).

External@ksz-bcss.fgov.be