Services

Programmes gouvernementaux

Statuts sociaux harmonisés (SSH)

lutter contre la pauvreté et oeuvrer à la simplification administrative

eBox citoyen

boîte aux lettres électronique sécurisée permettant au citoyen de recevoir des documents officiels

Lutte contre la fraude

échange de données dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et fiscale

Identification des personnes & Supports d'identification dans la sécurité sociale

Registre national

accès aux données légales d'identification

Registres BCSS

registres gérés par la Banque Carrefour

Registre d'attente

registre d'attente des candidats réfugiés politiques

Répertoire des références

indications permettant de déterminer à quelles données les institutions peuvent accéder et pour quels citoyens elles traitent un dossier

Carte isi+

support d’identification additionnel en sécurité sociale

Spécifications de la carte isi+

spécifications techniques et service pour l'émission de la carte isi+

Droits supplémentaires (dérivés)

Projet statuts sociaux harmonisés – droits dérivés (SSH)

faciliter l'accès aux statuts sociaux et harmoniser les conditions d'octroi des droits associés

SSH : Tarif social Gaz et Electricité

tarif plus favorable octroyé aux ménages appartenant à certaines catégories sociales

SSH : communes et provinces

exonérations et octroi d'avantages supplémentaires (nouveaux contrats)

SSH : CPAS

octroi d'avantages supplémentaires

SSH : client protégé eau de consommation

statut de client protégé pour l'eau potable en Flandre

Avantages octroyés par les communes et provinces

mention du droit à l'intervention majorée pour les habitants visés par une mesure communale ou provinciale (contrats en cours, statut BIM)

Allocation de chauffage

instruction et transmission d'une demande d'allocation de chauffage

Transports en commun

services permettant aux sociétés de transports en commun d’accorder un tarif réduit /gratuit selon des critères sociaux ou liés au ménage

Tarif social pour la téléphonie et internet

services permettant aux opérateurs d’allouer une diminution sur les frais d’installation et/ou sur un abonnement

Droits sociaux & Aide sociale

Intervention majorée de l'assurance soins de santé

droit permettant d'obtenir un remboursement plus important des soins de santé

Communication des décisions de handicap

mise à disposition des informations relatives au handicap selon une approche globale de la matière

CPAS

automatisation de l'enquête sociale, octroi d'une aide sociale et récupération de dettes

Protection sociale flamande (VSB)

différentes allocations et formes d'assistance en plus de la sécurité sociale fédérale

Cotisations et dettes

Cotisation spéciale de sécurité sociale

due par les ménages fiscaux non constitués exclusivement de travailleurs indépendants

Bons de cotisation

échange de données ‘bons de cotisation’ pour les employés, indépendants et pensionnés

Maribel social

échange de données dans le cadre de ces mesures pour promouvoir l'emploi

Relations de travail

Dimona

déclaration obligatoire de l'employeur de toute entrée ou sortie de service

DRS

échange de données dans le cadre de la déclaration des risques sociaux

DmfA

échange de données dans le cadre de la déclaration multifonctionnelle

Fichier du personnel

consultation de la base de données des contrats entre employeurs et travailleurs alimentée par les Dimona

Répertoire des employeurs

échange de données portant sur des données des employeurs

Données du secteur chômage

toutes les informations utiles concernant les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non

Données d’affiliation des indépendants

consultation des données liées à la carrière et communication de données relatives à la période d'affiliation auprès d'une CAS

Interruption de carrière - crédit-temps

échange de données concernant les interruptions de carrière et les crédits-temps octroyés par l'ONEM et/ou les Régions

Allocations familiales

CADAF

le Cadastre des Allocations Familiales contient la description de tous les dossiers d'allocations familiales de Belgique

Pensions

Pensions légales

échanges de données en rapport avec les reconnaissances et paiements de pensions, les pensions versées et les retenues sur pensions

Soins de santé et sécurité sociale

Maximum à facturer (MAF social, MAF revenus)

intervention permettant de limiter les dépenses de santé des ménages via l’instauration d’un montant de dépense maximum

Données d'assurabilité des assurés sociaux

droits aux prestations de l'assurance soins de santé (assurance, intervention majorée, DMG…)

Dépistage cancers

déterminer des groupes cibles entrant en ligne de compte pour les examens de dépistage de différents cancers

Maladies chroniques

information sur la reconnaissancedu statut de personne avec une maladie chronique

Back to Work

ré-intégration des personnes sur le marché du travail après une longue incapacité

Autres

Avantages fiscaux

réduction ou exemption d'impôts

Notification sociale

obligation des fonctionnaires publics ou officiers ministériels de vérifier si une entreprise ou une personne a des dettes auprès de la sécurité sociale

Services Externes pour la Préventions et la Protection au travail SEPP

répertoire secondaire de COPREV hosté à la BCSS distribuant les messages Dimona, les mutations RN, les accidents du travail au SEPP concerné

Travailleurs migrants (formulaires européens)

échanges européens de données de sécurité sociale facilitant le maintien des droits acquis des travailleurs mobiles de l'Union Européenne