Hors secteur social

Mobiliser l’expertise 

Les autorités, à tous les niveaux de pouvoir, ont pris de nombreuses mesures pour essayer d’atténuer l'impact économique et social de la Covid-19. Les institutions du réseau de la sécurité sociale, coordonné par la BCSS, ont permis de les concrétiser rapidement et efficacement.

Pour cela les acteurs du secteur social ont capitalisé sur des procès et des outils déjà opérationnels. Leur flexibilité a permis d’adapter et de combiner les moyens disponibles en limitant les nouveaux développements.

4 axes d’actions :

Informations générales

Information générale

Chaque employeur effectue, de façon trimestrielle, une "Déclaration Multifonctionnelle - Multifunctionele Aangifte" (DmfA) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Cette déclaration contient les données relatives aux salaires et au temps de travail de tous les travailleurs salariés de cet employeur. Pour chaque déclaration, l'ONSS établit, par personne, une attestation reprenant ces données relatives aux salaires et au temps de travail.

Information générale

Les groupes vulnérables de notre société bénéficient du tarif social pour la téléphonie et l’accès à l’internet. Grâce à une collaboration entre l’IBPT et les opérateurs, les citoyens profitent d’une réduction de leurs frais téléphoniques jusqu’à hauteur de 40 %. Le tarif social aide ainsi à éliminer la fracture numérique.

Information générale

Le but de ce projet est de faciliter l'accès aux transports en commun et d'encourager leur utilisation par les personnes handicapées.

Information générale

Suite aux augmentations successives du prix du pétrole, le gouvernement a décidé d'apporter une aide financière aux personnes disposant de faibles revenus chaque fois que les prix facturés au cours de la période de chauffe dépassent un montant déterminé. Cette aide prend la forme d'une allocation de chauffage permettant de subvenir partiellement aux frais de gasoil de chauffage de ces personnes. Il ne s'agit pas de l'octroi d'une aide sociale mais d'une mission complémentaire dont les CPAS ont été chargés.

Information générale

Information générale

Tarif social

Le tarif social permet aux personnes ou ménages qui appartiennent à certaines catégories de bénéficier de tarifs réduits pour l’électricité et/ou le gaz naturel.

Chaque fournisseur et chaque gestionnaire de réseau est obligé d’octroyer le tarif social quand un client ou un membre de son ménage (domicilié à la même adresse) appartient à l’une des catégories qui donnent droit au tarif social, tel que fixé par les arrêtés ministériels du 30 mars 2007 et de la loi-programme du 27 avril 2007.

Information générale

Un droit dérivé (aussi nommé droit supplémentaire) constitue le droit à un avantage quelconque, dans ou en dehors de la sécurité sociale, dont bénéficie une personne physique (ou ses ayant-droits) en raison du statut de cette personne physique (ou de ses ayant-droits) en sécurité sociale.

SSH est un projet de grande ampleur confié par le gouvernement à la BCSS

Information générale

La BCSS coordonne la gestion de la banque de données relatives à l'identification des cartes isi⁺. Cette banque de données contient par carte isi⁺ les données d'authentification, la période de validité et le statut: production, personnalisation, distribution, perte, vol, remise.

Usage

Les mutualités alimentent la banque de données des cartes isi⁺.