Depuis le 1er janvier 2014, les mutualités distribuent une carte isi+ à un public cible bien défini, les enfants de moins de 12 ans et les assurés sociaux qui ne doivent pas ou ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique.
Sa fonction est double : identifier l’assuré social et consulter les données d’assurabilité.
Le répertoire des références de la BCSS est le centre du réseau de la sécurité sociale. Ses fonctions :
L'eBox citoyen est une boîte aux lettres électronique permettant au citoyen de recevoir, de manière centralisée et sécurisée, des documents officiels émanant des institutions publiques ou d'organisations chargées de l'exécution d'une mission d'intérêt général.
Le législateur a introduit une série de mesures destinées à assurer une meilleure perception des cotisations sociales, qu'elles concernent l'Office national de sécurité sociale (ONSS), l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) ou les quatorze caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Parmi ces mesures on retrouve le mécanisme de la notification sociale ; ce que les acteurs concernés appellent communément la "quatrième voie".
En tant que résident d'une commune ou province déterminée, un citoyen est redevable chaque année d'une ou plusieurs taxes locales, telles que
Dans certains cas des conditions d'exemption existent et sont applicables à ces impôts régionaux. Cela permet à certains ménages ou certaines personnes d'être exemptés d'une taxe ou d'avoir droit à une réduction.
Dans le cadre de leurs misions en matière de soins de santé préventifs, les différentes Communautés ainsi que la Région de Bruxelles-Capitale organisent gratuitement, tous les deux ans, des examens mammographiques de dépistage pour toutes les femmes âgées de 50 à 69 ans, sauf pour les femmes qui sont soignées d'un cancer du sein et les femmes qui subissent un contrôle régulier du fait d'un risque élevé de souffrir d'un cancer du sein.
Le service permet, en fonction des autorisations, d'obtenir les informations relatives au statut dans l'assurance soins de santé :
Une intervention forfaitaire en matière de soins de santé est allouée annuellement aux malades chroniques. Cette intervention est réglementée par:
Certains bénéficiaires de l'intervention majorée peuvent également prétendre au maximum à facturer déterminé en fonction de la catégorie sociale des bénéficiaires. Les dispositions suivantes le démontrent: