{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":14,"sheets":["Comment utiliser ","Record registre","Screening","RBS","Risk Registre","Maps","Radars","Scales","RGPD","Données de référence Uti","Données de référence","Données de référence 1 ","Données de référence 2","Données de référence 3"],"not_rendered":{"charts":4,"images":1,"macros":1,"external_links":5,"defined_names":37,"comments":1,"pivot_tables":2},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Comment utiliser ","index":0,"n_rows":10,"n_cols":2,"rows_kept":10,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[null,"Mode d’emploi succinct"]
[null,"Conditions de fonctionnement de l'outil : autoriser les macros du fichier excel"]
[null,"Objectif\n\nCette feuille Excel est un outil destiné à\n- déterminer les risques pour les droits et libertés des personnes physiques concernées par l’activité/les activités de traitement des données à caractère personnel\n- déterminer les risques liés aux garanties que le traitement est effectué conformément au règlement RGPD.  (Art. 24 RGPD)\n- réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (art. 35 RGPD) et recueillir des informations relatives à la consultation préalable (art. 36).\n\nCet outil est complémentaire au template  'RGPD Registre des activités de traitement'. \n\nL’outil est constitué des éléments suivants: \n- la description du traitement des données à caractère personnel (avec les informations du «registre des activités de traitement»).\n- une liste des risques utile à une analyse d'impact relative à la protection des données (basée sur la règlementation RGPD)\n- une technique / un système d’évaluation permettant de déterminer le niveau de risques\n- les informations minimales nécessaires à une consultation préalable (art. 36)\n- la possibilité de surveiller un risque pendant son cycle de vie\n\nCette feuille n’est qu’un exemple et n’a pas la prévention d’être exhaustive dans l’analyse finale. \n\nLes auteurs de cette feuille Excel n’acceptent aucune responsabilité concernant les résultats obtenus grâce à l’utilisation de cette feuille Excel. "]
[null,"Hypothèses et dépendances \n\nIl s’agit d’un traitement décrit dans l’onglet 'record registre'. Si des informations ne sont pas remplies (de façon exhaustive et correct) dans l’onglet ‘record registre’, elles peuvent donner lieu à un risque. Ce risque doit alors être ajouté à la liste des risques dans l’onglet ‘Riks registre’.\n\nIls supposent que   \n- ce rapport est établi dans le rôle de responsable du traitement\n- il y a un DPO pour le responsable du traitement et/ou le sous-traitant\n- le DPO du responsable du traitement ainsi que la personne concernée (si nécessaire) participent à l’analyse des risques\n- la politique de protection des données de l’organisation du responsable du traitement et/ou du sous-traitant a déjà été adaptée à la réglementation RGPD\n- il existe une procédure d’infraction des données à caractère personnel auprès du responsable du traitement et du sous-traitant\n\n processus DPIA "]
[null,"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n"]
[null,"BS - Basic screening (feuille 'Screening').\n \nLe Basis Screening a pour objet de vérifier s’il (n’)y a (pas) lieu de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données d’après la réglementation RGPD.\n\nLes principaux critères pour cette décision sont repris dans la feuille ‘Screening’. Pour chaque critère d’évaluation applicable, indiquez 1 dans la colonne ‘SCORE’. Le SCORE TOTAL A donne une indication de la (non) nécessité de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données  (WP 248)\n\nRemarque: certains critères se recouvrent partiellement, par exemple le critère ‘Traitement de données à caractère personnel de personnes physiques vulnérables’ et le critère ‘Traitement de données à caractère personnel d’enfants’. Dans le cas où vous traitez des ‘données à caractère personnel relatives à des enfants’, vous ne devez donc qu’utiliser qu’un des deux critères pour le score.  "]
[null,"Analyse d'impact relative à la protection des données.\n\nIl s’agit de calculer le niveau de risque résiduel sur la base des risques.\n\n(Etape IDENTIFICATION des risques) \nIl s'agit ici d’énumérer les risques. Cette énumération peut être réalisée de deux façons :\n− Création ou suppression de risques directement dans le registre des risques (onglet ‘Risk Registre’). Ajout d’un risque en cliquant sur le lien ‘Add a specific risk’ dans l’onglet. \n− Sélection d'un risque à partir d'une liste prédéfinie de risques en provenance d’un « risk container » (onglet ‘RBS’). Sélection en cliquant sur le lien dans la colonne ‘Risk-ID’. Il est à noter que les champs qui ne sont pas repris dans l'onglet ‘Risk Registre’ doivent être complétés.\nL’onglet ‘RBS’ contient le ‘container’ avec les risques généraux (29 risques). D’autres ‘containers’ (par exemple risques relatifs aux services cloud) peuvent être demandés auprès du service de sécurité de la BCSS. \nToutes les fonctionnalités de ce template (telles que celles de l’onglet ‘radars’ et ‘maps’) restent actives dans la mesure où il y a au moins 2 risques dans le registre des risques (onglet ‘Risk Registre’). \n"]
[null,"(Etape ANALYSE du cycle de vie du risque)\nPour chaque risque dans le registre des risques, les aspects suivants sont déterminés :\n- la probabilité     (colonne 'Prob. (1-5)')  : valeur entre 1 et 5\n- l’impact (colonne 'Imp. (1-5)')  : valeur entre 1 et 5 \nSur la base de ces valeurs, la ‘severity’ (sévérité) est calculée selon la formule suivante : (probabilité + impact) / 2 (colonne 'Severity') \nEnsuite, une valeur est accordée aux mesures de contrôle actuelles : valeur entre 0 et 5 dans la colonne ‘Cont. (1-5)'). La valeur 0 signifie qu’aucune mesure de contrôle n’existe.\nLe ‘niveau de risque résiduel’ est ensuite calculé selon la formule : severity - controle (colonne 'Residual')  \nLa signification des valeurs 1 à 5 pour les différentes variables est précisée dans la feuille ‘Scales’."]
[null,"Résultat de l’analyse d'impact relative à la protection des données.\n\nLe résultat de l’analyse des risques est présenté graphiquement dans l'onglet ‘Maps’ et l’onglet ‘Radars’. \n\n− Onglet ‘Maps’ : pour obtenir la valeur correcte dans l’onglet ‘Maps’ (tableau ‘heatmaps’) en cas de valeurs modifiées (ou en cas de suppression/ajout de risques) dans le ‘risk register’, il convient d’actualiser Heatmaps (placer le curseur sur ‘heatmap’, clic droit et appuyer sur ‘refresh’).\n\n− Onglet ‘Radars’ :  cet onglet est automatiquement adapté sur la base du contenu du ‘risk registre’. Les valeurs applicables d’un risque sont reprises sur un des axes des radars. La sélection des axes s’effectue sur la base du contenu de la colonne ‘Domain’ (pour le radar standard) et ‘User radar’ (pour le user radar). La dénomination des axes de ‘User radar’ peut être adaptée dans la colonne ‘User radar’ de l’onglet ‘Données de référence Uti’. La ligne pointillée dans les radars indique les valeurs maximales, la ligne pleine indique la valeur moyenne pour tous les risques appartenant à l’axe du radar.\n\nL’onglet ‘record registre’ contient toutes les données nécessaires pour établir le rapport à l’attention de l’APD."]
[null,"Le cycle de vie général du risque\n\nEtape IDENTIFICATION : ajouter ou supprimer des risques. Adapter éventuellement la description du risque au contexte.\n\nEtape ANALYSE : analyser tous les risques présentés dans le registre, c’est-à-dire estimer, pour chaque risque, la probabilité et l'impact, le contrôle (décrire au besoin les éléments pertinents), déterminer le propriétaire du risque et établir une recommandation de réponse au risque. \nRemarque : la détermination de l’appétence au risque dans la feuille ‘record register’ peut aider dans le choix des réactions possibles au risque (‘response’). Rappel : tous les risques dont la sévérité est égale ou supérieure au taux de ‘appétence au risque’ doivent être réduits ou transférés.\n\nEtape EVALUATION : déterminer le coût des mesures à prendre et décider de l’action. \n\nEtape SUIVI : déterminer à intervalles régulier l’état d’avancement d'implémentation des mesures et modifier éventuellement les valeurs estimées. (Status Risk ‘In Progress’) Les valeurs des dénominations du ‘statut’ peuvent être adaptées dans la colonne ‘Status’ de l’onglet ‘Referentie data user’.\n\nEtape FIN TRAITEMENT : valider à nouveau la valeur estimée afin de refléter l’évolution du risque et recalculer le nouveau risque résiduel (Status Risk ‘Closed’)\n"]

{"sheet":"Record registre","index":1,"n_rows":75,"n_cols":3,"rows_kept":75,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Description de la portée","Critères pour une analyse d'impact relative à la protection des données acceptable en vertu de  'WP248 - EU'\n(*)  analyse d'impact relative à la protection des données (Art 35) \n(*)  + (**) les informations pour une consultation préalable (Art 36)\n(+) standard registre BCSS"," "]
["Processus",null," "]
[" ","Nom processus / nom des activités de traitement (+)"]
[" ","Description du processus d’entreprise / de l’activité de traitement (limites, contexte, éventuellement type, version, ...)  (+) (*)"]
[" ","Les finalités du traitement (*) (**)"," "]
[null,"Le cas échéant, l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (*)"]
[" ","Propriétaire du processus"]
[null,"Type de traitement(+)"]
[null,"Remarques","exemple: la raison pour laquelle l'analyse n'a PAS été effectuée, la confirmation que le DPO a vérifié si sa mise en œuvre est conforme à (l'article 35 du) RGPD;"]
["Personnes impliquées dans l’analyse",null," "]
[null,"Le nom et les données de contact des DPO (*) en leur qualité de conseiller"]
[null,"Le nom de la personne consultée ou de son représentant en sa qualité de conseiller(*)"]
["Responsables du traitement (communs) "]
[null,"Responsable du traitement organisation 1 (**) (+)"]
[null,"Nom propriétaire processus dans organisation 1 (**) (+)"]
[null,"Responsabilités du responsable du traitement 1 (**)"]
[null,"Données de contact du DPO (**)"]
[null,"Responsable du traitement commun organisation 2 (**) (+)"]
[null,"Référence contrat (si d’application) (+)"]
[null,"Nom propriétaire du processus dans organisation 2 (**) (+)"]
[null,"Responsabilités du responsable du traitement 2 (**)"]
[null,"Données de contact du DPO (**)"]
["Sous-traitants"]
[null,"Organisation sous-traitante(**) (+)"]
[null,"Identification du contrat de traitement des données avec sous-traitant (+)"]
[null,"Nom sous-traitant dans organisation (**)"]
[null,"Responsabilités du sous-traitant (**)"]
["Licéité du traitement"]
[null,"licéité du traitement (+)"]
[null,"Précision licéité du traitement (+)"]
["Spécifications traitement"]
[null,"Evaluation selon laquelle les données utilisées sont adéquates et pertinentes et se limitent à ce qui est strictement nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées (*) "]
[null,"Existe-t-il une garantie que le traitement est proportionnel à la finalité visée (principe de proportionnalité) (*) "]
[null,"les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées  (limitation de la conservation)  "]
["Autres exigences légales et politiques en dehors du RGPD"]
[null,"Réglementation applicable au processus"]
[null,"Politiques spécifiques (sécurité et privacy) applicables au processus"]
["(Groupe de) données utilisées et personnes concernées"]
[null,"Catégorie de données fonctionnelle  (+)"]
[null,"Catégorie de données selon le RGPD (+)"]
[null,"Niveau de classification (+)","\n"]
[null,"Catégories de personnes concernées (+)"]
[null,"Nom de la personne concernée (ou du groupe de personnes concernées) (+)"]
[null,"Couplage (partiel) avec d’autres (groupes de) données (internes)"]
[null,"Source authentique (+)"]
[null,"Policy délai de conservation des données  (+)"]
[null,"Nombre approximatif de personnes concernées"]
["Le support des données à caractère personnel  "]
[null,"Nom du support de traitement ex. application - base de données (**) (+)"]
[null,"Type de support des données à caractère personnel (+)"]
[null,"Le (sous-)traitant du support des données à caractère personnel (+)"]
[null,"Type de support contexte RGPD (+)"]
["Échange de données avec des destinataires et / ou des pays tiers"]
[null,"Catégorie(s) de données  (+)"]
[null,"Catégorie(s) de destinataires (+)"]
[null,"Pays tiers/organisation internationale (+)"]
[null,"Nature de la transmission vers un pays tiers/une organisation internationale(+)"]
[null,"référence aux documents relatifs aux garanties adéquates (+)"]
[null,"Format de destination (+)"]
[null,"La fréquence (+)"]
[null,"Protocole de transfert (+)"]
[null,"Canal de support (+)"]
["Droits des personnes concernées"]
[null,"Consentement des personnes concernées: comment a-t-il été élaboré? (+) "," "]
[null,"Informer les personnes concernées par le traitement sur ses droits:  est-il d’application / comment a-t-il été élaboré? (+)","p.ex. déclaration de confidentialité"]
[null,"Droit de rectification:  est-il d’application / le processus existe-t-il?"]
[null,"Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »):  est-il d’application / le processus existe-t-il?"]
[null,"Droit à la limitation du traitement: est-il d’application / le processus existe-t-il?"]
[null,"Droit d’opposition: est-il d’application / le processus existe-t-il?"]
[null,"Droit d’accès: est-il d’application / le processus existe-t-il?"]
[null,"Droit à la portabilité: est-il d’application / le processus existe-t-il?"]
["Analyse des risques",null,"Voir autres feuilles"]
[null,"Appétence au risque",-1]
[null,"L’évaluation du risque du traitement pour les droits et libertés des personnes physiques (*) ","Voir onglet ‘Radar’"]
[null,"Les mesures envisagées pour faire face aux risques, dont les garanties, les mesures de sécurité et les mécanismes permettant de garantir la protection des données à caractère personnel et de prouver le respect du présent Règlement, en ce compris le respect des droits et des intérêts légitimes des personnes concernées et des autres personnes en question (*) ","Voir 'Column R' 'Plans proposal' de l’onglet 'Risk register'"]

{"sheet":"Screening","index":2,"n_rows":45,"n_cols":3,"rows_kept":45,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["CRITÈRES D’ÉVALUATION\n(Utilisez la source d'origine en cas d'imprécision - entre parenthèses dans les critères)","Score\nIndiquez 1 si le critère est d'application pour le traitement.","EXEMPLE"]
["Un traitement de données à caractère personnel qui réalise une évaluation et/ou attribue un score, avec profilage et prévision  (WP 248 EEC)",null,"La collecte de données de profils de médias sociaux publics qui sont utilisées par des entreprises privées pour créer des profils pour des répertoires de contact. "]
["Prise de décision automatique sur la base de données à caractère personnel  ayant un effet légal ou comparable important (WP 248 EEC)"]
["Monitoring systématique de données à caractère personnel (observation, monitoring ou contrôle de la personne concernée (enregistrement audio ou vidéo) (WP 248 EEC)",null,"- L'utilisation d'un système de caméras pour contrôler le comportement routier sur les autoroutes et délivrer automatiquement les plaques minéralogiques.\n- Une entreprise qui contrôle les activités de ses collaborateurs, y compris la surveillance du poste de travail des travailleurs, l'activité internet, etc."]
["Requis lorsqu'il est question de traitements de données à caractère personnel à grande échelle où le comportement (Par exemple le comportement de visionnage, d'écoute, de navigation, de clic, physique ou d'achat) de personnes physiques est observé, collecté, établi ou influencé, y compris à des fins publicitaires, et ce de manière systématique via un traitement automatisé (Décision du Secrétariat Général n° 1/2019 du 16 janvier 2019 - commission de la protection de la vie privee)."]
["Données génétiques traitées aux fins d'identifier une personne physique de manière unique (RGPD Art. 9)"]
["Données biométriques traitées aux fins d'identifier une personne physique de manière unique (RGPD Art. 9)"]
["Requis lorsque le traitement utilise des données biométriques (L'article 4(14) du RGPD) en vue de l'identification unique des personnes concernées se trouvant dans un lieu public ou dans un lieu privé accessible au public (Décision du Secrétariat Général n° 1/2019 du 16 janvier 2019 - commission de la protection de la vie privee)."]
["Traitement de données concernant la santé  (RGPD Art. 9)",null,"- Un hôpital qui traite les données génétiques et les données de santé de ses patients (système d'information hospitalier)"]
["Requis lorsque des données de santé d'une personne concernée sont collectées par voie automatisée à l'aide d'un dispositif médical implantable actif (Il s'agit de tout dispositif médical actif qui est conçu pour être implanté en totalité ou en partie dans le corps humain ou, dans un orifice naturel et qui est destiné à rester après l'intervention)  (Décision du Secrétariat Général n° 1/2019 du 16 janvier 2019 - commission de la protection de la vie privee)."]
["Traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique (RGPD Art. 9)"]
["Traitement des données à caractère personnel qui révèle les opinions politiques,  (RGPD Art. 9)"]
["Traitement des données à caractère personnel qui révèle les convictions religieuses ou philosophiques  (RGPD Art. 9)"]
["Traitement des données à caractère personnel qui révèle l'appartenance syndicale (RGPD Art. 9)"]
["Traitement de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle  ( RGPD Art. 9)"]
["Traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes  (RGPD Art. 10)"]
["Requis lorsque des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD ou des données de nature très personnelle (comme des données sur la pauvreté, le chômage, l'implication de l'aide à la jeunesse ou le travail social, des données sur les activités domestiques et privées, des données de localisation) sont échangées systématiquement entre plusieurs responsables du traitement (Décision du Secrétariat Général n° 1/2019 du 16 janvier 2019 - commission de la protection de la vie privee)."]
["Le traitement des données à grande échelle ou le traitement a des conséquences pour un nombre important d'intéressés (WP 248 EEC). À grande échelle : nombre de personnes (nombre ou pourcentage de la population) ; Volume ou portée de différents data-items, la durée (ou la permanence) des activités de traitement des données, la taille géographique de l'activité de traitement",null,"La collecte de données de profils de médias sociaux publics qui sont utilisées par des entreprises privées pour créer des profils pour des répertoires de contact. "]
["Requis lorsque des données sont collectées à grande échelle auprès de tiers afin d'analyser ou de prédire la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements de personnes physiques (Décision du Secrétariat Général n° 1/2019 du 16 janvier 2019 - commission de la protection de la vie privee)."]
["Transfert de données à caractère personnel en dehors des frontières de l'Union européenne  (Source WP 248 EEC)"]
["Combinaison ou modification de datasets qui pourraient dépasser les attentes raisonnables de l'intéressé  (Source WP 248 EEC)"]
["Traitement de données à caractère personnel qui empêchent une personne concernée d'exercer un droit ou d'utiliser un service ou un contrat (Source WP 248 EEC)",null,"- screening par rapport à une BD de référence de crédit afin de décider si un prêt peut être proposé"]
["Traitement avec utilisation innovante ou l'application de solutions techniques ou organisationnelles innovantes (Source WP 248 EEC)",null,"- L'utilisation d'un système de caméras pour contrôler le comportement routier sur les autoroutes et délivrer automatiquement les plaques minéralogiques."]
["Traitement ou une procédure pour tout un secteur, ou pour un de ses segments, ou pour une activité conjointe sur différents secteurs, et qui font usage de données sensibles (Source WP 248 EEC)"]
["Traitement pouvant (risque) mener à un vol d'identité ou à une fraude et nuire à la réputation (CPVP)"]
["Requis lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de tiers afin d'être prises ensuite en considération dans le cadre de la décision de refuser ou de cesser un contrat de service déterminé avec une personne physique (Décision du Secrétariat Général n° 1/2019 du 16 janvier 2019 - commission de la protection de la vie privee)."]
["Requis  lorsqu'il est question d'un traitement à grande échelle de données générées au moyen d'appareils dotés de capteurs qui envoient des données via Internet ou via un autre moyen (applications de \"l'Internet des objets\", comme les télévisions intelligentes, les appareils ménagers intelligents, les jouets connectés, les « smart cities », les compteurs d'énergie intelligents, etc.) et que ce traitement sert à analyser ou prédire la situation économique, la santé, les préférences ou centres d'intérêt personnels, la fiabilité ou le comportement, la localisation ou les déplacements de personnes physiques (Décision du Secrétariat Général n° 1/2019 du 16 janvier 2019 - commission de la protection de la vie privee)."]
["Une technologie Cloud est utilisée lors du traitement "]
["La technologie de l'« Internet des Objets » est utilisée lors du traitement   (Source WP 248 EEC)"]
["Traitement de données à caractère personnel de personnes physiques vulnérables qui exige une protection des données à caractère personnel  (RGPD Art. 6) "]
["Traitement de données à caractère personnel de collaborateurs qui, lorsqu'ils veulent s'opposer au traitement  effectué par l'employeur, se trouvent confrontés à des difficultés en raison du lien de ces données avec la gestion des ressources humaines  (Source WP 248 EEC)",null,"- Une entreprise qui contrôle les activités de ses collaborateurs, y compris la surveillance du poste de travail des travailleurs, l'activité internet, etc."]
["Traitement de données à caractère personnel relatives aux enfants (RGPD Art. 6, Art. 8, ..)"]
["Traitement de données à caractère personnel de personnes malades mentales (Source WP 248 EEC)"]
["Traitement de données à caractère personnel de demandeurs d'asile  (Source WP 248 EEC)"]
["Traitement de données à caractère personnel de personnes âgées (Source WP 248 EEC)"]
["Traitement de données à caractère personnel de patients (Source WP 248 EEC)",null,"- Un hôpital qui traite les données génétiques et les données de santé de ses patients (système d'information hospitalier - dossiers médicaux de patients hospitalisés)"]
["Traitement de données à caractère personnel de la personne concernée, dans lequel un déséquilibre peut être identifié entre la position de la personne concernée et le responsable du traitement (Source WP 248 EEC)",null,"chercheurs indépendants qui conservent des données relatives à des délinquants "]
["Traitement de données aux fins de marketing direct (entre autres pour établir ou utiliser des profils personnels)  (RGPD Considérant 70)"]
["Traitement de données protégées par le secret professionnel  (RGPD Considérant 75)"]
["Données de communication électroniques (Source WP 248 EEC)"]
["Données à caractère personnel relatives à l'emplacement (Source WP 248 EEC)"]
["Requis lorsqu'il est question d'un traitement à grande échelle et/ou systématique de données de téléphonie, d'Internet ou d'autres données de communication, de métadonnées ou de données de localisation de personnes physiques ou permettant de mener à des personnes physiques (par exemple le wifi-tracking ou le traitement de données de localisation de voyageurs dans les transports publics) lorsque le traitement n'est pas strictement nécessaire pour un service demandé par la personne concernée (Décision du Secrétariat Général n° 1/2019 du 16 janvier 2019 - commission de la protection de la vie privee)."," "]
["Données à caractère personnel relatives aux données financières  (Source WP 248 EEC)"]
[]
["Concrètement : si le SCORE TOTAL > 1  ou il y a un score dans un 'champ bleu', une analyse d'impact relative à la protection des données est obligatoire",{"$f":"SUM(B2:B43)","v":0}," "]

{"sheet":"RBS","index":3,"n_rows":119,"n_cols":6,"rows_kept":119,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Domain","Requirement (direct cause)","Domain details","RISK ID","Risk Name ( [impact] due to [event / threat / vulnerability])","Risk description"]
["the processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","Paper storage (documents)","NF-1-01A","Y a-t-il un risque que la confidentialité du traitement des données à caractère personnel ne soit pas garantie par le système de traitement et les processus opérationnels, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés ? (art. 5 et art. 32.2).","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n(dossier papier)\n- ‘protection physique des accès’ insuffisante au niveau des dossiers, les dossiers se trouvent dans un environnement non-fermé ou non-protégé ;\n- le fait que qu'une personne puisse disposer de ces documents papier de manière illicite, par exemple par la lecture de ces documents, la prise de photocopies de ces documents, la prise de photos de ces documents, etc.\n- les documents papier disparaissent suite à un vol des dossiers au bureau ou à la maison ; la perte ou suppression des dossiers lors d'un déplacement des dossiers, etc..\n- récupération de documents jetés, etc.\n- les données disparaissent suite à l’élimination d'un processus en raison d'une réorganisation; perte du fournisseur des documents, etc.\n- disparition des personnes qui ont connaissance des données par exemple suite à leur placement ailleurs; fin du contrat ou licenciement; reprise de tout ou partie de l'organisation, etc.\n\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","IT systeem (SW, HW, Infra)","NF-1-01B","Y a-t-il un risque que la confidentialité du traitement des données à caractère personnel ne soit pas garantie par le système de traitement et les processus opérationnels, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés ? (art. 5 et art. 32.2).","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n(logiciel)\n- le fait qu’une personne puisse prendre connaissance de manière illicite des données à caractère personnel via le logiciel par exemple parce que les données ne sont pas anonymisées alors qu’elles devraient l’être, le fait de scanner les adresses réseau et points d’accès, recueillir des données de configuration; analyser les codes source pour localiser les erreurs exploitables; exploiter des vulnérabilités du logiciel; tester comment les bases de données réagissent à des requêtes malveillantes; vol de mails dans les mailboxes; etc.\n- le fait de consulter des données de manière illicite via des voies de communication électroniques par exemple via l’interception du trafic Ethernet ou via le réseau Wi-Fi, etc.\n- accès illicite aux données à caractère personnel par un emploi différent du logiciel, par exemple scanning du contenu, contourner les points d’accès, envoi de spam via un programme e-mail; abus de fonctions réseau, etc.\n- disparition du logiciel, par exemple en raison de la non-prolongation de la licence du logiciel qui donne accès aux données, etc.\n- l’absence de mesures adéquates pour la protection des données lors de l’enregistrement légitime des données à long terme (p.ex. archivage, back-up) \n(hardware)\n- disparition du hardware suite à un vol par exemple (d'un ordinateur portable - données sur les disques ou d’un téléphone portable) (vol d’un ordinateur portable dans une chambre d’hôtel ou vol d’un téléphone portable par un  pickpocket) ;  la suppression d’un appareil et la récupération d’un support d’enregistrement jeté ou de hardware par des personnes non autorisées, etc. \n - utilisation du hardware dans un contexte différent, par exemple: utilisation d’USB ou de disques inappropriés pour des informations sensibles; utilisation ou transport de hardware sensible pour usage personnel.\n- vente ou don des supports (*) des données à caractère personnel de sorte que les données à caractère personnel tombent en possession de personnes non autorisées\n(*) Supports d'information : le hardware et logiciels fournis par les utilisateurs (smartphones, tablettes, navigateur sur l’ordinateur à domicile, etc.), le hardware (ordinateurs, relais de communication, clés USB, disques durs, etc. ); logiciels (OS, messaging, DB, applications, etc..); les voies de communication électroniques (câble, wireless, fibre optique, etc.)"]
["the processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","User business processen","NF-1-01C","Y a-t-il un risque que la confidentialité du traitement des données à caractère personnel ne soit pas garantie par le système de traitement et les processus opérationnels, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés ? (art. 5 et art. 32.2).","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ? \n- la divulgation illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière \n- l’accès illicite à des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière \n- suite au fait que des personnes ne préservent pas correctement la confidentialité des données (ou l’accès aux données) par exemple parce qu’elles subissent une influence (phishing, ingénierie sociale, corruption, etc.) ou sont mises sous pression (chantage, intimidation, etc.), etc.\n- le fait que les données puissent être consultées de manière illicite via le workflow, par exemple par la lecture de signatures, la reproduction de documents en transit, etc.\n- la disparition des personnes qui connaissent les données, par exemple suite à leur placement ailleurs, la fin de leur contrat ou leur licenciement, la reprise de tout ou partie de l’organisation, etc.\n- protection de l’accès logique insuffisante ;\n- l’extension des droits d'utilisateur ;\n- des personnes obtiennent accès aux données de manière illicite suite à une modification de leur mission; reprise de tout ou partie de l’organisation, etc.\n- les données sont exportées de manière illicite avec pour conséquence une atteinte à la vie privée des intéressés ;\n- les données sont rendues publiques de manière illicite, soit par accident, soit délibérément (par des tiers).\n- le fait de prendre connaissance des données de manière illicite via les personnes concernées, par exemple par la divulgation des données par inadvertance en discutant ; l’utilisation d’appareils d’écoute lors de réunions, etc.\n- la consultation illicite des données en épiant par exemple l’écran d'un portable sans que le propriétaire ne s’en aperçoive (p.ex. dans le train); la prise d'une photo illicite de l’écran; détection à distance de signaux électromagnétiques, etc."]
["the processing (systems and related processes)  ","Integrity","Paper storage (documents)","NF-1-02A","Y a-t-il un risque que les données à caractère personnel soient (par mégarde ou volontairement) détruites, perdues, modifiées ou transformées à tort par le système de traitement et les processus opérationnels, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5 et art. 32.2) ?","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n(dossier papier)\n- modification involontaire des données à caractère personnel sur les documents papier, par exemple modification de chiffres/données dans un dossier; le remplacement de l’original par un faux, etc.\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","Integrity","IT systeem (SW, HW, Infra)","NF-1-02B","Y a-t-il un risque que les données à caractère personnel soient (par mégarde ou volontairement) détruites, perdues, modifiées ou transformées à tort par le système de traitement et les processus opérationnels, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5 et art. 32.2) ?","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n(logiciel)\n- la modification du logiciel a pour conséquence l’accès illicite aux données à caractère personnel, par exemple: tracking par un keylogger basé sur un logiciel; infection par malware; installation d'un outil de remote management; remplacement de composants, etc.\n- la modification du logiciel a pour conséquence la disparition/modification de données à caractère personnel, par exemple erreurs lors de mises à jour, configuration ou maintenance, infection par malware, remplacement de composants etc.\n- modification illicite de données à caractère personnel suite à un usage différent du logiciel, par exemple modifications indésirables de données dans les bases de données; effacement de fichiers nécessaires au fonctionnement correct du logiciel; erreurs opérationnelles modifiant les données, etc.\n(hardware)\n- modification du hardware avec pour conséquence un accès illicite aux données à caractère personnel, par exemple tracking par keylogger basé sur logiciel, suppression de composants hardware, connexion d’appareils (USB) pour démarrer le système d’exploitation ou extraire des données, etc.\n- changement de hardware ayant pour conséquence la disparition de données, par exemple l’ajout de hardware incompatible provoquant des perturbations, suppression de composants essentiels au bon fonctionnement du système, etc \n(Communication)\n- modifications involontaires aux voies de communication électroniques, p.ex. attaque par rejeu ou modification dans le navigateur (attaque pour adapter les données ou les ajouter au trafic réseau), etc.\n- introduction / modification inadéquate des données (éventuellement suite à un manque de contrôle efficace en cas de communication via mail ou IOT): p.ex. données médicales échangées avec celles d'un autre patient ou mal complétées."]
["the processing (systems and related processes)  ","Integrity","User business processen","NF-1-02C","Y a-t-il un risque que les données à caractère personnel soient (par mégarde ou volontairement) détruites, perdues, modifiées ou transformées à tort par le système de traitement et les processus opérationnels, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5 et art. 32.2) ?","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n- modification illicite des données à caractère personnel du fait que certaines personnes n’exercent pas correctement leur fonction, par exemple en raison du contexte (rumeur, désinformation, etc.) etc.\n- modification involontaire des données à caractère personnel au cours du workflow des documents / du processus, par exemple modifications dans une note à l'insu de l’auteur; modification/ajout d'informations entre deux étapes du processus sans contrôle; envoi d'informations/documents contradictoires entre les étapes du processus, modification de l’envoi d’un mail, réorganisation de la transmission de flux papier; changement de langue, etc.\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","Availability","Paper storage (documents)","NF-1-03AA","Y a-t-il un risque que les données à caractère personnel ne soient plus disponibles en tout ou en partie  en raison du fonctionnement du système de traitement et des processus opérationnels, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5 et art. 32)?\n\n","Quelle est la probabilité de la survenance d’un des événements suivants de sorte que les données à caractère personnel ne sont plus disponibles: \n(dossier papier)\n- les documents papier sur lesquels les données à caractère personnel figurent sont supprimés au fil du temps; suppression volontaire de parties de documents, etc.\n- les documents papier sur lesquels figurent les données ne sont plus disponibles en raison de leur caractère obsolète (p.ex. archivage de documents) ou suite à un incendie, etc.\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","Availability","IT systeem (SW, HW, Infra)","NF-1-03AB","Y a-t-il un risque que les données à caractère personnel ne soient plus disponibles en tout ou en partie  par le fonctionnement du système de traitement et les processus opérationnels avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5 et art. 32) ?\n\n","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n(Logiciel)\n- le logiciel qui traite les données n’est plus disponible par exemple parce que le code source a été effacé ou est devenu obsolète et dès lors incompatible avec le système d’exploitation, ...;\n- le logiciel n’est pas disponible (disparaît) par exemple parce que la taille de la base de données a atteint ses limites; injection de données dans la DB supérieure au volume normal, etc.\n- le logiciel n’est pas utilisé correctement, ce qui entraîne la disparition de données, par exemple  utilisation de faux logiciel ou logiciel copié; erreurs opérationnelles ayant pour conséquence la suppression de données, etc.\n(Hardware)\n- le hardware n’est pas disponible (disparaît) par exemple parce l’espace de stockage a atteint sa limite (capacité), panne de courant, surcharge de la capacité de traitement, surchauffe, températures extrêmes, vandalisme, altération du hardware, perturbations sur le support de stockage, incendie, inondation, etc.\n- usage différent du hardware et donc disparition de fichiers personnels,\n(Communication électronique)\n- voies de communication électroniques non disponibles (disparition) par exemple en raison de largeur de bande insuffisante, téléchargement illicite, perte de la connexion internet, etc.\n- communication électronique ne fonctionne pas de façon optimale par exemple parce que le WiFi fonctionne mal ou fils coupés, etc. \n\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","Availability","User business processen","NF-1-03AC","Y a-t-il un risque que les données à caractère personnel ne soient plus disponibles en tout ou en partie  par le fonctionnement du système de traitement et les processus opérationnels avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5 et art. 32) ?\n\n","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n- les personnes qui traitent les données sont surchargées, stressées ou travaillent dans de mauvaises conditions, attribution de tâches pour lesquelles les travailleurs en question n'ont pas les compétences requises, mauvais usage de compétences, etc.\n- les personnes qui disposent des données à caractère personnel sont absentes suite à un accident du travail, une maladie professionnelle, une autre lésion ou maladie, décès, maladie neurologique, psychologique ou psychiatrique, etc.\n- le workflow des documents n’est plus actif suite à une réorganisation, une cessation, une grève, etc.\n- workflow surchargé, par exemple mail surchargé, processus de validation surchargé, etc.\n\n\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","Resilience","General","NF-1-03B","Y a-t-il un risque que les données à caractère personnel, après une indisponibilité, ne soient pas disponibles à nouveau dans un délai acceptable, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5 et art. 32).","Quelle est la probabilité de la survenance d’un des événements suivants de sorte que les données à caractère personnel ne sont pas disponibles à temps: \n- lors de la détermination du RTO (le délai dans lequel le processus doit être rétabli) ou du RPO (quantité de données qu'il est acceptable de perdre) il n’a pas été tenu compte du moment à partir duquel les dommages aux droits et libertés de l’intéressé sont irréparables (en cas d'indisponibilité des données). \n- suite à un incident (physique ou technique - ordinaire ou sinistre), les processus ou outils permettant de rétablir à temps la disponibilité et l’accès aux données à caractère personnel à un niveau acceptable ne sont pas connus.\n\n\n\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","Authenticity","General","NF-1-03C","Y a-t-il un risque que la fiabilité de l’authenticité et de la provenance des données à caractère personnel ne soit pas garantie par le système de traitement et les processus opérationnels avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5 et art. 32.2) ?","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n- le fait de ne pas pouvoir vérifier l’authenticité et la provenance de données, d’un document, message ou autre élément\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","Security (Non Functional requirements) ","General","G-1-01","Y a-t-il un risque que le niveau de sécurité adéquat ne soit pas suffisamment garanti par le système de traitement et les processus opérationnels (y compris les collaborateurs, les utilisateurs finaux, les gestionnaires système, le call center, ...) avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 32.4) ?","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n- les collaborateurs (personnes physiques) qui agissent sous l’autorité du responsable du traitement posent, volontairement ou involontairement, des actes contraires à la sécurité du traitement de données à caractère personnel (32.4)\n- les collaborateurs (du responsable du traitement) qui sont concernés par le traitement (utilisateurs finaux, gestionnaires système, 'call center' ..) posent des actes qui ne sont pas conformes à la finalité du traitement ou traitent par exemple plus de données que nécessaire. \n- les collaborateurs du responsable du traitement ne sont pas suffisamment informés des règles en matière de protection de la vie privée (ou du RGPD en général) en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel (32.4)\n- y a-t-il un risque que le traitement ne réponde pas aux policies de sécurité de l’organisation (sécurité physique, logging, ...) ?"]
["the processing (systems and related processes)  ","Purpose limitation","General","NF-1-05A","Y a-t-il un risque que le traitement des données ne soit pas compatible avec la finalité, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (Art 35.7(b)) ?","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n- la finalité du traitement n’est pas spécifique (univoque), explicite et légitime (art 5.1(B)), pas mesurable (sous quelles conditions ou sous quelle forme l’objectif est-il atteint), n’est pas déterminé dans le temps (quant l’objectif est-il atteint) (Smart) (art. 13-13.2)\n- le traitement n’est pas limité à ce qui est nécessaire et n’est pas pertinent au regard de la finalité (art. 5.1(B) ; art. 35.7(b))\n- les données sont traitées pour une finalité qui s’écarte de la finalité initiale pour laquelle les données ont été recueillies (et est incompatible avec celle-ci). Par exemple lorsque les données sont également utilisées à des fins de marketing direct, pour exclure certains ‘marchés ou pour contrôler d’autres ‘finalités’. "]
["the processing (systems and related processes)  ","Data minimization","General","NF-1-05B","Y a-t-il un risque de traitement davantage de données que celles nécessaires à la réalisation de la finalité, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5) ?","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?\n- davantage de données à caractère personnel ont été consultées / recueillies que celles strictement nécessaires pour la finalité envisagée (art. 5; 25)\n- le traitement n’est pas limité aux données strictement nécessaires ou la granularité des données n’est pas correcte au regard de la finalité. (art. 5.1(B))\n- les données ne sont pas adéquates au regard de la finalité, par exemple parce que la qualité est insuffisante (art. 5)"]
["the processing (systems and related processes)  ","Storage limitation","General","NF-1-05C","Y a-t-il un risque que les données soient traitées pendant une période excédant celle qui est nécessaire, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés (art. 5).","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ? \n- la période pendant laquelle les données sont enregistrées et sont accessibles n’est pas limitée à la période nécessaire au regard de la finalité spécifique du traitement (25)\n- le fait de ne pas avoir prévu (techniquement) comment ne pas conserver les données au-delà du délai légitime, de sorte qu’elles ne puissent pas être utilisées par la suite dans un autre contexte. (5)  \n- le fait de ne pas avoir prévu (techniquement) comment rendre les données inaccessibles/illisibles (ou faire en sorte que les intéressés ne soient plus identifiables) lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires pour les finalités spécifiques pour lesquelles elles étaient utilisées. (05)\n "]
["the processing (systems and related processes)  ","Data subject rights (Functional requirements) ","General","F-1-01","Y a-t-il un risque que les droits de l’intéressé ne soient pas correctement implémentés, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés ? (art. 5; art. 16; art. 17; art. 19) ","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ? \n(Ses droits)\n- le fait de ne pas avoir vérifié quels droits sont applicables et de refuser dès lors certains droits de l'intéressé, dans certaines situations (en fonction de la base juridique du traitement et en fonction de la restriction de ses droits) - une explication à l’intéressé (dans la déclaration de confidentialité) est en l’occurrence souhaitable (art. 23)) \n(Information sur ses droits et les traitements)\n- il n’est pas clair pour tous les intéressés comment et où ils doivent introduire leur demande auprès de l’organisation pour faire valoir leurs droits (art. 15)\n- le fait de ne pas avoir prévu (techniquement et au niveau des procédures) comment l’intéressé sera informé / bénéficiera de ses droits lorsque ses données à caractère personnel n'ont pas été communiquées à l’organisation par l'intéressé lui-même (14)\n(droits en général)\n- le fait de ne pas avoir prévu de méthode simple (processus) permettant à l’intéressé d’exercer ses droits et ce dans les délais (authentification, ..).  \n- le fait de ne pas pouvoir exécuter dans un délai d'un mois la demande de l’intéressé de correction, d'information, .... relatives aux données le concernant (16,19)\n(droit de consultation des données)\n- suite à une demande de consultation de ses propres données, montrer à l’intéressé également les données générées par l’organisation\n(Rectification) : \n- l'impossibilité (pour le responsable du traitement) de prouver que le nécessaire a été fait pour corriger ou effacer sans délai les données à caractère personnel (à la demande de l’intéressé) compte tenu des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues. (art. 5)\n(système d'information cohérent)\n- le fait de ne pas avoir prévu, suite à la rectification, la suppression ou la restriction permanente du traitement, comment maintenir un système d'information cohérent (15 à 20)"]
["the processing (systems and related processes)  ","Portability","General","F-1-02","Y a-t-il un risque que le transfert de données à l’intéressé ne soit pas exécuté selon les critères de qualité demandés par le RGPD et/ou soit techniquement impossible. (art. 20)","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ? \n- le fait de ne pas avoir vérifié un des critères suivants lors du transfert de données :\n+ le transfert s’effectue à la demande de l’intéressé\n+ transfert uniquement des données à caractère personnel qui ont été fournies par l’intéressé lui-même sur base d'un consentement ou d’un contrat\n+ les données à caractère personnel sont transférées sous forme structurée, courante et lisible\n+ le transfert est gratuit\n+ les données à caractère personnel sont transférées dans un délai d'un mois (possibilité de prolongation de 2 mois).\n+ après le transfert, il convient de maintenir un système d'information cohérent, le transfert étant permanent.   "]
["Data transfer (third party & international)","Security & privacy (Non Functional requirements) ","General","NF-1-04","Y a-t-il un risque que le transfert de données à caractère personnel à partir de tiers et vers des tiers ne soit pas suffisamment protégé ou qu'il ait été communiqué à ce sujet ? (art. 13-15, art. 19, art. 48-49, art. 44 à 50)","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ? \n- la 'non-répudiation' n’est pas garantie \n- les données à caractère personnel ne sont pas transférées au tiers correct (pays hors CEE) ou les données sont consultées/modifiées par des personnes non habilitées lors du transport de sorte que la protection de la vie privée de l'intéresse soit compromise. \n- le fait de ne pas agir en conformité avec le RGPD (communication utile et mesures de sécurité) lorsque des données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à des organisations internationales pour traitement (44 à 50)\n"]
["Data transfer (third party & international)","Notification","General","F-1-03","Y a-t-il un risque que la communication vis-à-vis de l'intéressé et des tiers qui ont reçu les données à caractère personnel ne soit pas réalisée en conformité avec le RGPD lorsque l'intéressé demande de corriger ou d’effacer ses données ou de limiter le traitement? (art. 19)","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n- les règles suivantes (art. 19) ne sont pas appliquées (à moins que ceci ne s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés) lorsque, à la demande de l’intéressé, des données sont corrigées ou effacées ou le traitement est limité : \n+ le responsable du traitement doit informer les tiers auxquels il a transmis les données à propos des corrections. (16,19)\n+ le responsable du traitement doit, à la demande de l’intéressé, informer l’intéressé quant aux tiers auxquels il a transmis les données corrigées"]
["The processing (systems and related processes)  ","Lawfulness processing","General","NF-1-06","Y a-t-il un risque de traitement « illicite et/ou inadéquat » des données à caractère personnel à l’égard de l’intéressé, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés? (Art. 6)","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n- le fait d’exécuter un traitement sans consentement ou autre base juridique\n- le fait d’exécuter un même traitement de données à caractère personnel en vertu de plusieurs bases juridiques, chacune ayant des conséquences différentes pour l’application ou non des droits de l’intéressé\n- en cas de consentement, le fait que ce consentement ne soit pas accordé librement et que l’intéressé ne puisse pas retirer à tout moment ce consentement (la révocation doit être aussi simple que l’octroi du consentement)  (art. 7)\n- lorsque les « intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers » sont invoqués comme base du traitement, les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée prévalent sur ceux du responsable du traitement ou du tiers."]
["Controller","Accountability","General","NF-1-08B","Y a-t-il un risque que le responsable du traitement ne puisse pas démontrer son obligation de justification du traitement de données à caractère personnel (art. 5.2) ","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n- le traitement ne figure pas dans le registre du responsable du traitement et/ou du sous-traitant\n- il n’est pas possible de prouver que le contrat avec les sous-traitants a été (régulièrement) validé\n- il n’est pas possible de prouver que les incidents (relatifs au traitement) ont été repris dans un registre des incidents (avec mention d'une ligne du temps). \n- il n’est pas possible de prouver que des mesures ont été prises afin de limiter et de maîtriser les risques de sécurité et d’atteinte à la vie privée à un niveau acceptable (éventuellement sur la base d’une analyse d'impact relative à la protection des données)\n- lorsque le traitement est basé sur un consentement, il n’est pas possible de prouver que le consentement de l’intéressé a été fixé et formellement confirmé à l’intéressé.  (art. 7) p.ex. par un déclaration formelle d’approbation du contenu d'une déclaration de confidentialité et en enregistrant comment (p.ex. opt-in) et quand l’intéressé a donné son consentement. \n- lorsque le traitement repose sur le consentement, il n’est pas possible de prouver que la révocation du consentement a été effectivement réalisée.\n"]
["Controller","Lawfulness processing","General","NF-1-08","Y a-t-il un risque que les responsabilités du responsable du traitement et/ou du sous-traitent vis-à-vis du traitement n’aient pas été clairement définies, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés ? (art. 32.4)","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n- le propriétaire du traitement n’est pas clairement défini (décrit) de sorte que plusieurs interprétations sont possibles\n- il n’est pas clair quel traitement est exécuté par le responsable du traitement et quel traitement est exécuté par le sous-traitant Par exemple, pour un traitement end-to-end\n- il n’est pas clair quel traitement relève de la responsabilité du ‘responsable du traitement 1’ et quel traitement relève de la responsabilité du ‘responsable du traitement 2’."]
["Processor","Contract","General","NF-1-09","Y a-t-il un risque que le sous-traitant et le responsable du traitement n’aient pas conclu par écrit des accords précis?  ","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n- le contrat entre le responsable du traitement et le sous-traitant n’est pas clair de sorte que le sous-traitant réalise des traitements qui n’ont pas été convenus et devient, le cas échéant, le responsable du traitement (p.ex. pas de définition SMART du traitement) et ne respecte donc pas la réglementation  \n- les activités réalisées par le sous-traitant ne sont pas transparentes pour le responsable du traitement (28.1)\n- le contrôle éventuel du sous-traitant en ce qui concerne le respect du RGPD n’a pas été clairement précisée (28.1)\n- les collaborateurs (personnes physiques) qui interviennent sous la responsabilité du sous-traitant posent, sans le savoir ou délibérément, des actes inconciliables.  (art. 32.4)\n- les sous-traitants ne sont pas au courant de l'obligation de notification (d'une violation) et de la façon dont celle-ci doit être activée auprès du responsable du traitement (art. 32.2) \n- le sous-traitant ne demande pas l’autorisation au responsable du traitement lorsqu’il fait appel à un autre sous-traitant (28.2)"]
["Processor","Security (Non Functional requirements) ","General","NF-1-10","Y a-t-il un risque que le sous-traitant n’ait pas prévu les mesures de sécurité adéquates lors du traitement ? (art. 32.4)","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants sans que le risque ne devienne un problème / incident ?  \n- le sous-traitant n’a pas pris les mesures techniques et organisationnelles pour que le traitement réponde aux exigences de sécurité : confidentialité, intégrité, disponibilité, ... . (28)"]
["Data subject","Security & privacy (Non Functional requirements) ","General","NF-1-11","Lorsque le traitement porte sur des données à caractère personnel d’enfants, y a-t-il un risque que les règles RGPD plus strictes n’aient pas été suivies ?","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n- il n’a pas été tenu compte des intérêts et/ou droits fondamentaux « plus lourds » d'un enfant lorsqu'il a été opté pour la base légale des «  intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers »\n- les conditions relatives au consentement pour les enfants en ce qui concerne  les « services de la société de l'information » n'ont pas été respectées (art. 8)\n- l’information et la communication relatives aux traitements qui sont spécifiquement destinées à un enfant ne sont pas formulées de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples (art. 12)"]
["Data subject","Information","General","NF-1-12","Y a-t-il un risque que tous les intéressés n’aient pas été contactés en temps utile pour leur fournir des informations de façon concise et transparente concernant le traitement et concernant l’application de leurs droits. ","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n(informer)\n- l'intéressé ne sait pas que ses données à caractère personnel ont été transmise à votre organisation (en tant que responsable du traitement). (art. 14)\n(le moment)\n- l'intéressé n’a pas été informé en ce qui concerne le traitement et ses droits au moment de la collecte des données auprès de l’intéressé  (art. 13) \n- dans l’hypothèse où les données n'ont pas été obtenues auprès de l’intéressé, ce dernier n’a pas été informé en ce qui concerne le traitement et ses droits  \n  + dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l’obtention des données à caractère personnel\n  + au plus tard au moment du premier contact avec l’intéressé (dans la mesure où les données à caractère personnel seront utilisées pour la communication avec l’intéressé)\n  + au plus tard au moment où les données à caractère personnel sont transmises pour la première fois à un autre destinataire (art. 14)\n- lorsque les données sont utilisées pour une autre finalité, ceci n’a pas été communiqué à l’intéressé préalablement à ce traitement ultérieur (art. 13.3)\n(la manière d’informer)\n- l’information relative aux traitements (y compris les procédures) n’est pas adaptée au public-cible potentiellement divers (enfants, personnes âgées, ... procédure simple) ... . (art. 15)\n- lorsqu’un consentement est invoqué comme base juridique, la demande de consentement n’a pas été formulée sous une forme compréhensible, aisément accessible et en des termes clairs et simples (art. 7)\n(cohérence des informations communiquées)\n- l'information relatives aux traitements figurant dans le registre, dans les déclarations de confidentialité et dans la déclaration de cookies n’est pas consistante. "]
["Data subject","Data breach uses-case ","General","F-1-06","Y a-t-il un risque que l’intéressé ne sache pas comment il doit introduire une objection / plainte contre le traitement et que le processus d’objection/plainte ne se déroule pas de manière conforme à la réglementation, avec pour conséquence une atteinte potentielle aux droits et libertés de l’intéressé?","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n(Processus en cas d'objection) \n-  il n’a pas été tenu compte des exceptions 'de la réglementation’ en vertu desquelles l’intéressé ne peut pas faire valoir son droit d’opposition au traitement (art. 23)\n(processus de communication à l'intéressé suite à une violation) (art. 23)\n- il n’a pas été tenu compte des exceptions 'de la réglementation’ à l’obligation de communiquer une violation à l’intéressé (art. 23)\n- il n’a pas été tenu compte des exceptions complémentaires à l’obligation de communiquer une violation à l’intéressé (il est improbable que ceci représente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, les données à caractère personnel ont été rendues illisibles pour des personnes non autorisées (chiffrement), des mesures ont été prises par la suite afin que le risque élevé pour les droits et libertés de l’intéressé ne se reproduise plus, la communication exigerait des efforts disproportionnés) (art. 34)\n(plainte) \n- l'intéressé n’a pas été informé du fait qu'il a toujours la possibilité d'introduire une plainte auprès de l’Autorité de contrôle (art. 13.2)"]
["Controller","Data breach uses-case ","General","NF-1-07","Y a-t-il un risque que la violation porte atteinte aux droits et libertés d’un individu ?  (art. 33)","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n- lorsqu'un criminel a violé la confidentialité des données, il est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés de l’intéressé\n- si l'intéressé ne dispose (temporairement) plus de ces données, il ne peut plus jouir pleinement de ses droits et libertés\n- si l'intéressé ne dispose (temporairement) pas des informations correctes, il ne peut plus jouir pleinement de ses droits et libertés\nLe fait de porter préjudice aux droits et libertés ou de ne pas en jouir pleinement se traduit pour l’intéressé par :\n- la perte de ressources, d’aspects esthétiques ou économiques relatifs à son intégrité physique, p.ex.\n• l’absence de soins adéquats pour une personne non-autonome (mineur, personne sous tutelle); l’absence de soins provoquant des dommages réels (p.ex. invalidité); \n• dommages corporels graves portant préjudice à long terme (p.ex. dégradation de l’état de santé suite à une gestion inadéquate ou au non-respect de contre-indications); décès (p.ex. meurtre, suicide, accident mortel); modification permanente de l’intégrité physique\n- perte de revenus ou revenus manqués, frais accrus par exemple :\n• amendes imposées à tort, frais supplémentaires (dettes importantes contractées à son nom) ; refus d’accès à des services administratifs ou commerciaux; perte de confort (p.ex. annulation de loisirs, fermeture d'un compte en ligne); promotion professionnelle manquée;  frais accrus (p.ex. augmentation du coût de l’assurance); perturbations de comptes (banques, clients, organisations sociales);\n• création de difficultés financières non-temporaires (par exemple obligation de contracter un prêt);  perte d’opportunités (p.ex. hypothèque,  refus d’études, stages ou emploi, interdiction de participation à un examen); interdiction bancaire, dégradation de biens, perte de logement; perte d’emploi, blocage à l’étranger, impossibilité de travailler, perte de preuves dans un procès, \n- douleur corporelle ou psychique p.ex :\n• publicité ciblée en ligne portant sur un aspect de la vie privée qui devait rester confidentiel (p.ex. publicité relative à la grossesse, traitement pharmaceutique); profilage inexacte ou offensant; courrier indésirable susceptible de porter atteinte à la réputation de l’intéressé; impact psychologique (diffamation, réputation); peur de perdre le contrôle de ses données; intimidation sur les réseaux sociaux ; atteinte aux droits fondamentaux (p.ex. discrimination, liberté d’expression);  chantage; cyberharcèlement et intimidation\n\n\n\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","DPIA","General","F-1-07","Y a-t-il un risque que l’analyse d'impact relative à la protection des données n’ait pas été suffisamment détaillée, avec pour conséquence possible une atteinte aux droits et libertés des intéressés ? \n","Quelle est la probabilité de survenance d’un des événements suivants de sorte que le risque devient un problème / incident ?  \n- tous les risques n'ont pas été analysés\n- la probabilité, l'impact et les mesures actuelles ne sont pas suffisamment précisés\n- la fréquence de l’analyse (p.ex. tous les 3 ans) est insuffisante car le contexte, la technique du traitement évoluent rapidement et profondément de sorte que les risques et les mesures ne sont plus adaptés à la situation\n- il n’y a pas de processus opérationnel permettant d’analyser et d’évaluer à intervalles réguliers l’efficacité des mesures de sécurité mises en place  (32.1)\n"]
["the processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","Administrator workstations","NF-2-01","Is there a risk  of  'Forging the rights' of the  'Administrator workstations' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the Authorisation management is flawed\n- User authentication is not ensured\n- The user workstation is not monitored"]
["The processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","Administrator workstations","NF-2-02","Is there a risk of 'the Retrieval of recycled or discarded media' of the 'Administrator workstations' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Presence of residual data unknown to the user of reallocated or discarded equipment"]
["The processing (systems and related processes)  ","Availability","Administrator workstations","NF-2-03","Is there a risk of 'Malware infection' of the  'Administrator workstations'  with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Programs can be downloaded and installed without monitoring\n- Update management (patches) is flawed\n- No detection system of malicious programs"]
["The processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","Administrator workstations","NF-2-04","Is there a risk 'Abuse of rights' of the  'Administrator workstations' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No procedures for system install and configuration"]
["The processing (systems and related processes)  ","Availability","Backup management","NF-2-05","Is there a risk of by 'Equipment malfunction or failure' of the 'Backup management' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Backups are not carried out in accordance with the state of the art"]
["The processing (systems and related processes)  ","Availability","Backup management","NF-2-06","Is there a risk of  'Theft or destruction of media, documents or equipment' of the 'Backup management' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Backup media are not stored in a suitable place"]
["The processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","Building","NF-2-07","Is there a risk of  'Theft or destruction of media, documents or equipment' in the 'building' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- The principle of least privilege is not applied\n- Authorisation management is flawed\n- Flaws in the physical access boundaries"]
["The processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","Building","NF-2-08","Is there a risk of  'Abuse of (access) rights' to the 'building' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No supervision of third-party access (supplier, cleaner, etc.)"]
["The processing (systems and related processes)  ","Availability","Building","NF-2-09","Is there a risk of  'Environmental disaster (fire, flood, dust, dirt, etc.)' at the 'building' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Premises are not secure or could be compromised by external elements"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Employees","NF-2-10","Is there a risk of 'Error in use' by the  'employee' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Users are not made aware of information security\n- No IT charter specifying the rules of use\n- No training on the equipment or software used"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Employees","NF-2-11","Is there a risk of 'Forging of rights' of  the  'employee' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No protection of confidential authentication information\n- Lack of teleworking rules"]
["The processing (systems and related processes)  ","Availability","Employees","NF-2-12","Is there a risk of 'Breach of personnel availability' of  the  'employee' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No substitutes for strategic personnel"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","IT organization","NF-2-13","Is there a risk of 'Error in use of information and systems'  by  the  'It organization' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No document base for rules and procedures"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","IT organization","NF-2-14","Is there a risk of 'Forging of rights for the logical access to system & information'  by  the  'It organization' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Logical access authorisations are not checked regularly"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","IT organization","NF-2-15","Is there a risk of 'Denial of actions'  by  the  'It organization' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No definition of responsibilities"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","IT organization","NF-2-16","Is there a risk of 'Theft or destruction of media, documents or equipment'  by  the  'It organization' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- the Physical access authorisations are not checked regularly"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","IT organization","NF-2-17","Is there a risk of 'Abuse of rights'  by  the  'It organization' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No coordination between the departments concerned before hiring staff and when contracts are modified"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","IT organization","NF-2-18","Is there a risk of 'Disclosure'  by  the  'It organization' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No rules for checking equipment entering/leaving the organisation"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","IT organization","NF-2-19","Is there a risk of 'Breach of information system maintainability' by  the  'It organization' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No recovery plan\n- No organisation for management of security incidents"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","IT room","NF-2-20","Is there a risk of 'Theft or destruction of media, documents or equipment' in  the  'It room' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- The principle of least privilege is not applied\n- Authorisation management is flawed\n- Flaws in the physical access boundaries"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","IT room","NF-2-21","Is there a risk of 'Abuse of access rights' in  the  'It room' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  No supervision of third-party access (supplier, cleaner, etc.)"]
["The processing (systems and related processes)  ","Availability","IT room","NF-2-22","Is there a risk of 'physical availability of systems' in the 'It room' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Loss of power supply due to Incorrect sizing of emergency power supply equipment (inverter, batteries, etc.)\n- Failure of air-conditioning due to no revision of air-conditioning needs when premises are modified or equipment is added."]
["The processing (systems and related processes)  ","Availability","IT room","NF-2-23","Is there a risk of  an 'Environmental disaster (fire, flood, dust, dirt, etc.)' at the 'IT room' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Premises are not secure or could be compromised by external elements"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-24","Is there a risk of an 'Error in use' of the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No protection measures (read only, etc.)\n- No supervision tool\n- Users lack competency\n- Lack of responsibility\n- No accessible user support"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-25","Is there a risk of a 'Software malfunction' of the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Use of an obsolete version of the messaging server\n- Failure to comply with installation or maintenance procedures.\n- Use of an obsolete version of the operating system or applications\n- Software incompatibility (e.g. side effect of message-filtering anti-virus software, etc.)\n- Possibility of the system being subjected to badly formed requests and data (e.g. buffer overflow, denial of service on SMTP, POP3, IMAP server)\n- Applications are not checked before installation"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-26","Is there a risk of 'Forging of rights' of the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Possibility of remote system administration\n- Possibility of remote system administration from any station\n- The system can be accessed by everyone \n- The messaging system can be accessed from Internet\n- Use of an obsolete version of the messaging server\n- Use of an obsolete version of the operating system or applications\n- The SNMP layer is activated\n- Possibility of the operating system being subjected to badly formed requests and data (e.g. buffer overflow)\n- The remote maintenance link is permanently activated\n- Applications are not checked before installation\n- No audit policy - No event logging\n- Possibility of remote administration of the system using non-encrypted administration tools\n- Connection passwords not sufficiently complex"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-27","Is there a risk of  'Eavesdropping' at the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Circulating information in clear tekst\n- Possibility of introducing eavesdropping software on client terminals\n- Possibility of installing an eavesdropping device on messaging gateways\n- Flaws in the management of access privileges to messaging gateways"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-28","Is there a risk of  'Fraudulent copying or use of counterfeit software' at the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- The origin of applications is not checked before installation\n- The access system allows software storage\n- The access system allows software downloads"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-29","Is there a risk of  'Corruption of data' in the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Possibility of remote system administration\n- Possibility of remote system administration from any station\n- The SNMP layer is activated\n- No back-up procedure\n- The remote maintenance link is permanently activated\n- The system allows asynchronous operation of certain parts or commands of the operating system to be exploited (e.g. automatic opening of attachments)\n- Applications are not checked before installation\n- No implementation of basic security rules applicable to the operating system and software\n- Possibility of remote administration of the system using non-encrypted administration tools\n- Connection passwords not sufficiently complex"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-30","Is there a risk of  'Denial of actions' in the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- The system is connected to external networks\n- The access system does not log tracks of its operation\n- Access to the tracking system is not protected\n- The system can be accessed by everyone (e.g. does not authenticate client stations or users)\n- No audit policy\n- No event logging"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-31","Is there a risk of  'Illegal processing of data' in the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- The system is connected to external networks\n- No identification of the system protection levels\n- No content monitoring\n- No audit or supervision of accesses\n- No management of access authorisation\n- The system makes it easy to disclose information to the outside"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-32","Is there a risk of  'Malware infection' in the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Presence of protocol that has no authentication function\n- Possibility of remote system administration\n- Use of an obsolete version of the messaging server\n- Possibility of remote system administration from any station\n- The remote maintenance link is permanently activated\n- The messaging system allows automatic message transmission\n- No awareness programme concerning the risks incurred by opening attachments\n- The system allows asynchronous operation of certain parts or commands of the operating system to be exploited (e.g. automatic opening of attachments)\n- The messaging system allows software updates to be installed (e.g. patches, anti-virus updates, etc.)\n- No anti-virus filtering system\n- Applications are not checked before installation\n- No implementation of basic security rules applicable to the operating system and software\n- Possibility of remote administration of the system using non-encrypted administration tools\n- Connection passwords not sufficiently complex"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-33","Is there a risk of  'Saturation of the information system' in the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Existence of periods or events that cause a very significant increase in use of the system\n- The messaging system allows automatic message transmission\n- Use of the internal distribution list accessible to everyone\n- Incorrect sizing of storage spaces for received messages\n- No protection against spam\n- No limits on the size of attachments\n- Incorrect use of the messaging service (mailboxes used as storage space)\n"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-34","Is there a risk of  'Abuse of access rights' in the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- The equipment can be used for purposes other than those intended\n- No audit or supervision of accesses (for example inventory of accesses outside the organisation and types of data flow)\n- No access rules\n- The system is connected to external networks\n- The system can be accessed by everyone"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-35","Is there a risk of  'Data from untrustworthy sources' in the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- The system allows information to be sent and received without authentication of the senders or recipients\n- The system has no filter to prevent hoaxes being received from the outside\n- The system allows relaying"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-36","Is there a risk of  'Disclosure' in the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- The system is connected to external networks\n- No measure to avoid negligence when information is sent\n- The system can be used by all personnel\n- The system allows attachments to be exchanged\n- No effective and operational virus shield"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Mailing system ","NF-2-37","Is there a risk of  'Breach of information system maintainability' with the mailbox system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Use of an obsolete version of the messaging server\n- Use of an obsolete system\n- Use of a non-standard system\n- No monitoring of installation and maintenance procedures (configuration and parameter setting records)\n- No internal support tool\n- Use of an obsolete version of the operating system or applications"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Network and Telecom","NF-2-38","Is there a risk of  'Equipment malfunction or failure' in the Network and Telecom system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No service level management"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Network and Telecom","NF-2-39","Is there a risk of  'Forging of rights' in the Network and Telecom system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Flaws in the management of administrator accounts"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Network and Telecom","NF-2-40","Is there a risk of  'Eavesdropping' in the Network and Telecom system with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No partitioning of communication networks\n- Wireless network connections are poorly managed"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Server management","NF-2-41","Is there a risk of  'Equipment malfunction or failure'  in the Server management with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  No service level management"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Server management","NF-2-42","Is there a risk of  'Forging of rights'  in the Server management with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Possibility of remote system administration\n- Flaws in the management or use of accounts with privileges"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Server management","NF-2-43","Is there a risk of  'Denial of actions'  in the Server management with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  No storage of activity tracks"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Server management","NF-2-44","Is there a risk of  'Retrieval of recycled or discarded media'  in the Server management with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Presence of residual data unknown to the user of reallocated or discarded equipment  "]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Server management","NF-2-45","Is there a risk of  'Malware infection'  in the Server management with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Update management (patches) is flawed\n- Lack of a system hardening policy"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Server management","NF-2-46","Is there a risk of  'Abuse of rights'  in the Server management with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  The principle of least privilege is not applied"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Service office","NF-2-47","Is there a risk of  'Theft or destruction of media, documents or equipment'  in the Service office with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- The principle of least privilege is not applied\n-  Authorisation management is flawed\n- Flaws in the physical access boundaries"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Service office","NF-2-48","Is there a risk of  'Abuse of rights'  in the Service office with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No supervision of third-party access (supplier, cleaner, etc.)"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Service office","NF-2-49","Is there a risk of  'Environmental disaster (fire, flood, dust, dirt, etc.)'  in the Service office with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Premises are not secure or could be compromised by external elements"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","DP design default - develop - Logical & physical level","NF-2-50","Is there a risk of  'Software malfunction'  in the Software development with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Security requirements are not identified\n- No systematic qualification procedure before installation or updating"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","DP design default - develop - Logical & physical level","NF-2-51","Is there a risk of  'Malware infection'  in the Software development with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  No code review or intrusion tests"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","DP design default - develop - Logical & physical level","NF-2-52","Is there a risk of  'Disclosure'  in the Software development with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  Production data are used for tests or development\n- No separation of development and operating environments"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","DP design default - develop - Logical & physical level","NF-2-53","Is there a risk of  'Breach of information system maintainability'  in the Software development with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Documentation not up to date  "]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Specific software","NF-2-54","Is there a risk of  'Forging of rights'  in the Specific software with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Authorisation management is flawed\n- User authentication is not ensured"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Specific software","NF-2-55","Is there a risk of  'Eavesdropping'  in the Specific software with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  Use of an unsecured method of communication"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Specific software","NF-2-56","Is there a risk of  'Denial of actions'  in the Specific software with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  No storage of activity tracks"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","Specific software","NF-2-57","Is there a risk of  'Disclosure'  in the Specific software with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  The need-to-know principle is not respected"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","DP design default - develop - Logical & physical level","NF-2-58","Is there a risk of  'Error in use'  of a Specific software with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  Tools or programs are not adapted for use or are not ergonomic"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","DP design default - real life system","NF-2-59","Is there a risk of  'Software malfunction'  for a Specific software maintenance with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No SLAs with third parties (internal or external)\n- Update management (patches) is flawed\n- Problems in change management or software maintenance"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","DP design default - real life system","NF-2-60","Is there a risk of  'Abuse of rights'  with a Specific software maintenance with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-   The supplier does not manage remote maintenance properly"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","System administrator","NF-2-61","Is there a risk of  'Error in use'  by the System administrator with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Users are not made aware of information security\n- No IT charter specifying the rules of use\n- No training on the equipment or software used  "]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","System administrator","NF-2-62","Is there a risk of  'Forging of rights'  by the System administrator with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No protection of confidential authentication information\n- Lack of teleworking rules"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","System administrator","NF-2-63","Is there a risk of  'Breach of personnel availability'  by the System administrator with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No substitutes for strategic personnel"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","System administrator","NF-2-64","Is there a risk of  'Breach of personnel availability'  by the System administrator with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- No substitutes for strategic personnel"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","User workstations","NF-2-65","Is there a risk of  'Forging of rights'  of the User workstations with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Authorisation management is flawed\n- User authentication is not ensured\n- The user workstation is not monitored"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","User workstations","NF-2-66","Is there a risk of  'Retrieval of recycled or discarded media'  at the User workstations with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  Presence of residual data unknown to the user of reallocated or discarded equipment"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","User workstations","NF-2-67","Is there a risk of  'Malware infection'  at the User workstations with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n- Programs can be downloaded and installed without monitoring\n- Update management (patches) is flawed\n-  No detection system of malicious programs"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security & privacy (Non Functional requirements) ","User workstations","NF-2-68","Is there a risk of  'Abuse of rights'  at the User workstations with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events (indirect causes) will occur so that the risk may become an issue: \n-  No procedures for system install and configuration"]
["Processor","Lawfulness processing","Cloud service","NF-3-01","Is there a risk  of 'processing which is probably not legal in respect of the liability of the controller'  by the  'cloud service' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the physical location of (part of the ) personal data (at-rest and for processing) at the processor premises is insufficiently controlled by the jurisdiction of the controller \n- the jurisdiction of the service of and the contract with the CSP is not conform with the jurisdiction of the controller \n- the CSP does not accomodate with the data retention requirements?\n- the data is given to governments outside the jurisdiction of the data controller, if requested for judicial requirements without informing the controller or without constitutional guarantees\n- the data is given to, shared with third parties, or used by the CSP for other purposes than the cloud service "]
["Processor","Contract","Cloud service","NF-3-02","Is there a risk  of 'insufficient GDPR conformity of the processing agreement'  with the  'cloud service' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- In case of subcontracting at the CSP,  the CSP does not communicate subcontracting (e.g. name of the subcontractor) details to the controller which are important for the controller's processing\n- In case of subcontracting at the CSP,  the CSP does not inform in advance the controller of any , for the controller's processing important changes in the course of the contract\n- In case of subcontracting at the CSP,  the CSP does not guarantee contractually to remain fully responsible for his engagements, even with the hiring of subcontractors"]
["Controller","Accountability","Cloud service","NF-3-03","Is there a risk of  'a possibility of an insufficient level of auditing'  of the  'cloud service' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the time interval with which the cloud service (including all its subcontractors) is audited by a third party is insufficent for the controller's processing\n- the scope of the audits is not accurately defined for the controller's processing\n- the time interval with which  the cloud service (including all its subcontractors) is  vulnerability tested and whereby critical vulnerabilites are fixed is insufficent for the controller's processing\n- the cloud service has insufficient defined an ISP (Information Security Policy) and has not obtained a certification for the relevant security processes\n- no or an insufficient certification equivalent to a Tier certification of data centers (especially for physical availability and security) "]
["Processor","Availability","Cloud service","NF-3-04","Is there a risk of  'an insufficient level of business continuity ' by the  'cloud service provider' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the existing of an insufficient SLA (Service Level Agreements) which manage the delivery of the cloud service \n- the CSP has insufficiant defined and implemented a business continuity plan\n- there is no contractual clause that guarantees the posibility to migrate/export the data form the cloud service conform legislation (e.g. in a readable, standardized format)."]
["The processing (systems and related processes)  ","Security (Non Functional requirements) ","Cloud service","NF-3-05","Is there a risk of  'an insufficient risk mitigation control ' of the  'cloud service' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- a, for the controller, insufficient particpation in the definition of the risk mitigation measures an/or  insufficient transparency about the implementation of the measures by the CSP\n- an insufficient time interval at which the controller can (re-)define risk mitigation measures\n- the right of the cloud provider to unilaterally change the risk mitigation measures  "]
["Processor","Lawfulness processing","Cloud service","NF-3-06","Is there a risk of  'unlawfull processing of metadata ' by the  'cloud service provider' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the collection and further processing of the metadata is not transparant, are the objectives of the processing is not clear or not lawfull and it is not clear who  the owner is of the meta data"]
["Processor","Fairness processing","Cloud service","NF-3-07","Is there a risk of 'unlawfull processing during configuration an/or change management'  by the  'cloud service provider' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the configuration and change mangement is not transparent and CSP assets (hardware, software, data) are not tracked throughout their lifetime in service."]
["The processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","Cloud service","NF-3-08","Is there a risk of 'insufficient logical access protection to the Controller assets and/or CSP systems'  for the  'cloud service provider administrators' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the (lowest) authentication level of CSP administrators (assurance levels (low, substantial, high) defined by the eIDAS regulation) does not match with the Controller requirements\n- the authorization enforcement rules to access Controllers assets (=data & code) and/or the CSP's system for the CSP administrators does not match with the Controller requirements. Enforcements rules can be 'Need to know', 'Least privilige' or 'Separation of duties'\n- an  'insufficient' authorization detection control to both Controller assets (=data & code) and CSP's system (monitoring and logging)\n- authentication and authorization rules for the CSP administrators are 'insufficient' documented \n- an 'insufficient'  transparency with relation to the logical access control at the CSP side to the Controller's assets "]
["The processing (systems and related processes)  ","Confidentiality","Cloud service","NF-3-09","Is there a risk of 'insufficient logical access protection to the controller assets  for the controllers end-users or controllers admin-users'  at the  'Cloud service ' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- an  'insufficient' integration with the authentication system of the Controller (or third party) (LDAP or identity provider)\n- if no integration of Controller authentication system is available, the strongest level of authentication available at the CSP for Controllers en-users and/or admin-users does not match with the Controller requirements\n- an  'insufficient' integration with the Controllers  authorization system  for the controllers end-users or controllers admin-users\n- no or 'insufficient' possibility to define in a fine-grained way  the authorization enforcement rules for the Controller assets (=data & code & systems) at the 'Cloud service' \n- an  'insufficient' authorization detection control is available to the Controller assets (=data & code & systems)  for the controllers end-users or controllers admin-users"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security (Non Functional requirements) ","Cloud service","NF-3-10","Is there a risk of 'insufficient segregation of data with the external world'  at the  'Cloud service ' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the provided cloud service deployment model  (privat, community, public) does not match with the Controller requirements\n- the physical machine are shared by multiple tenants which does not match with the Controller requirements (community tenants , known trusted tenants, unknown tenants, ...)\n- 'insufficient segregation/isolation In a multi-tenant system (  the data of the respective tenants can be segregated/isolated in such a way that it is technically impossible for any user of tenant A to receive entitlements to data of tenant B; technics may be VLAN isolation, data-at-rest encryption, user choice of the datacenter, ..)"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security (Non Functional requirements) ","Cloud service","NF-3-11","Is there a risk of 'insufficient secure interfaces for the Controllers side end-users and admin-users'  at the  'Cloud service ' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the  APIs are not developed in accordance with the required standards (e.g. following the OWASP guidelines) for the Controller\n- insufficient ensuring of data integrity and confidentiality during communication (e.g. strong, rigorous procedures and governance for the certificate authority (CA) and the Cloud service provider)"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security (Non Functional requirements) ","Cloud service","NF-3-12","Is there a risk of 'insufficient Infrastructure and virtualization security'  at the  'Cloud service ' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- 'insufficient' controlled  access to hypervisors management functions and administration consoles (strong authentication, SSL/TLS communication)\n-  all data is 'insufficient' securely deleted from all storage media when the Controller end-user’s or Controllers account are deleted and are not deleted  within defined timeframes. Secure deleted data is data which is not forensically recoverable. Technics may be cryptographic wiping, demagnetize data storage. The deletion must absolutely erase all copies of data, except meta-data that might be kept for judicial or accounting requirements.\n- the defense-in-depth approach to wired or wireless network security at the Cloud service does not match with the Controller requirements (e.g. with firewalls, APT detection tools)\n- 'insufficient' controls at the hardware and virtual (if applicable) levels are present and/or 'insufficient' documented (e.g. only used ports are opened, file integrity monitoring, logging, IDS/IPS, SIEM)\n- no availability of security mechanisms to prevent and analyze data leakage at the hardware and virtual (if applicable) levels (e.g. with DLP)"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security (Non Functional requirements) ","Cloud service","NF-3-13","Is there a risk of 'insufficient Cryptographic protection of the Controller's data'  at the  'Cloud service ' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the organisation in charge of the key management is not the one which is required by the Controller (e.g. the Controller user, the Controller system administrator, a trusted third party (e.g. key management provider), the Cloud service provider, a subcontractor of the CSP, ..)\n-  the key management has not been defined through policies and procedures as required by the ISO/IEC27002:2013 standard and this is required for the Controller \n- the guaranteed adequate cryptographic strength of the cryptographic mechanisms used for the cloud service is 'insufficient for the Controller (following the NIST standards of algorithms and key length) e.g. adequate protection for less than 10 years, up to 10 years,protection 30 to 50 years , over 50 years)\n- use of (for the Controller) 'insufficient' level of HSMs (Hardware Security Modules) for the protection of keys by the Cloud service ( See FIPS 140-2 for definition of the four levels).\n- no possibility of Controller-side encryption of data and this is required for the Controller (this may prevent the CSP and potential subcontractors from obtaining the data in clear if they do not manage the keys).\n- the confidentiality of the data-at-rest, stored by the CSP, is 'insufficient' cryptographically ensured (with encryption)\n- the integrity of the data-at-rest, stored by the CSP, is 'insufficient' cryptographically ensured (with digital signature, hashing, MACs, ....)"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security (Non Functional requirements) ","Cloud service","NF-3-14","Is there a risk of 'insufficient Backup and disaster recovery of the Controller's data'  at the  'Cloud service ' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the backup retention plan can not or  'insufficient' be defined by the Controller \n- the backup controls defined can not or  'insufficient'  be defined by the Controller  and are 'insufficient' adequate for the Controller\n- the RTO (Recovery Time objective) can not assured by the Cloud Service Provider\n- the  RPO (Recovery Point objective) can not assured by the Cloud Service Provider\n- the controller is not able to initiate the desired recovery tests (frequency of the test), including reporting\n"]
["The processing (systems and related processes)  ","Data breach uses-case ","Cloud service","F-3-01","Is there a risk of 'insufficient Incident management'  by the  'Cloud service provider' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the CSP does not use (or has not document and/or with no SLA) SIEM (Security Information and Event Management) technology for analyzing the security alerts and data logs\n- the  CSP has not or has an 'insufficient' incident and data breach procedure for managing and minimizing the impact of security and privacy incidents on tenants’ data. \n- the  CSP has not documented or contractually defined an incident and data breach procedure for managing and minimizing the impact of security and privacy incidents on tenants’ data. \n- the CSP has not or has an 'insufficient'  adequate security policies and procedures regarding CSP employee security"]
["The processing (systems and related processes)  ","Security (Non Functional requirements) ","Cloud service","NF-3-15","Is there a risk of 'insufficient vulnerability management'  by the  'Cloud service provider' with as a consequence that the rights and freedoms of the data subject (s) may be compromised and/or some aspects of the organization may be impacted. Remark : vulnerabillity management is not limited to software (patching) but also applies on hardware.","What is the probability that one of the following events will occur so that the risk may become an issue: \n- the  CSP has not documented or 'insufficient' documented  (and, hence, transparent) the vulnerability management process implemented in the cloud service\n- the CSP does not test patches in acceptance environments prior to deployment\n- the CSP has not (or insufficient ) provided tools to prevent, detect and mitigate viruses and malwares at server stations\n- the CSP has not perfomed (or insufficient documented or managed) a hardening process on the server stations "]
["The processing (systems and related processes)  ","Lawfulness processing","External world contact systems (website, ..) ","NF-6-01","Y a-t-il un risque de non-respect de la réglementation relative à la vie privée en ligne (e-Privacy) lors de l'utilisation de cookies, de Javascripts, de cookies Flash, de stockage local HTML5 et/ou de balises web par le système informatique de traitement, avec pour conséquence que les droits et libertés de la personne (n) peuvent être compromis et/ou que certains aspects de l'organisation peuvent être affectés.\n","Quelle est la probabilité qu'un des événements suivants se produise, de sorte que le risque devienne un problème. \n- l'utilisateur du système n'a pas été suffisamment informé (par exemple par une politique en matière de cookies) sur les cookies utilisés ? \nDes informations suffisantes contiennent :\n+ l'identité de la personne responsable du traitement, \n+ comment contacter le responsable du traitement des données ;\nDes informations complètes correctes sont données à l'utilisateur: \n+ informations sur tous les cookies (les cookies peuvent être ajoutés / supprimés / modifiés après un certain temps sans changer les informations)\n+ par catégorie (finalité) de cookies : les finalités de ces cookies / la base juridique (si elle n'est pas essentielle) / les (catégories de) l'information stockée / comment ces données personnelles ont été obtenues / les périodes de stockage de l'information / les modalités de suppression de l'information (si elle n'est pas essentielle) / les communications éventuelles à des tiers et les informations qui leur sont fournies. \n- l'information n'est pas facile à trouver\".\n\n\n"]
["The processing (systems and related processes)  ","Lawfulness processing","External world contact systems (website, ..) ","NF-6-02","Y a-t-il un risque de base illicite pour le traitement de données avec des cookies, des Javascripts, des cookies Flash, un stockage local HTML5 et/ou des balises web par le système TIC, avec pour conséquence que les droits et libertés de la personne concernée (n) peuvent être compromis et/ou que certains aspects de l'organisation peuvent être affectés.\n","Quelle est la probabilité que l'un des événements suivants se produise, de sorte que le risque devienne un problème : \n- que lorsque le cookie \"Aucune donnée à caractère personnel\" est traité et qu'il ne s'agit pas d'un cookie essentiel, on n'a pas obtenu l'autorisation de l'utilisateur du système TIC pour le traitement. Un cookie essentiel est un cookie ayant pour seul but la communication technique ou strictement nécessaire pour le service demandé.\n- que lorsque le cookie \"Données à caractère personnel\" est traité, il n'y a pas de base juridique (que ce soit ou non par le biais du consentement de la personne concernée) pour le traitement du cookie.\n\n"]
["The processing (systems and related processes)  ","Privacy (Non Functional requirements)","External world contact systems (website, ..) ","NF-6-03","Y a-t-il un risque qu'avec l'autorisation d'utiliser des cookies, des Javascripts, des cookies Flash, du stockage local HTML5 et/ou des balises web par le système TIC (consentement), on ne travaille pas conformément à la réglementation avec pour résultat que les droits et libertés de la personne (n) peuvent être compromis et/ou que certains aspects de l'organisation peuvent être affectés.","Quelle est la probabilité que l'un des événements suivants se produise, de sorte que le risque devienne un problème : \n- le consentement n'est pas donné librement \n- le consentement n'est pas demandé au bon moment : après l'information sur les cookies et avant le traitement\n- il n'y a pas toujours la possibilité de retirer le consentement (aussi simple que de le donner) \n- l'autorisation ne peut être donnée pour chaque groupe de traitements destinés à servir la ou les mêmes finalités (lorsque les traitements ont plusieurs finalités, l'autorisation doit être donnée pour chacune d'entre elles)\n- le consentement n'est pas présenté sous une forme compréhensible et facilement accessible et dans un langage clair et simple, de sorte qu'il ne peut être clairement distingué des autres questions. \n- le consentement n'est pas donné par un acte actif clair, tel qu'une déclaration écrite, y compris par des moyens électroniques, ou une déclaration orale indiquant le consentement libre, spécifique, informé et non ambigu de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel.\n- le consentement est donné par le biais d'un opt-out (consentement automatique) (il doit être donné sur la base d'un système opt-in (acte actif et sans ambiguïté))\n-Le consentement est donné sur la base d'une case \"oui\" cochée lorsqu'un accord est demandé. \n- le consentement est donné sur la base du silence, de l'inactivité ou du défilement vers le bas ou de variations sur \"vous acceptez si vous continuez sur ce site\".\n- L'autorisation est obtenue via un Cookiewall. \n\n\n\n"]
["The processing (systems and related processes)  ","Accountability","External world contact systems (website, ..) ","NF-6-04","Y a-t-il un risque que les consentements  ne soient pas correctement gérées / utilisées pour traiter les données avec des cookies, des Javascripts, des cookies Flash, un stockage local HTML5 et / ou des balises web par le système TIC avec pour conséquence que les droits et libertés de la personne concernée (n) peuvent être compromis et / ou que certains aspects de l'organisation peuvent être touchés.\n","Quelle est la probabilité que l'un des événements suivants se produise, de sorte que le risque devienne un problème ? \n- on ne peut prouver à aucun moment qui a donné son consentement\n- on vérifie toujours en ligne avant le traitement si quelqu'un a donné son consentement  \n  \n"]
["The processing (systems and related processes)  ","Fairness processing","External world contact systems (website, ..) ","NF-6-05","Y a-t-il un risque d'incohérence entre les informations de la politique en matière de cookies et la déclaration de confidentialité pour le traitement des données avec des cookies, des Javascripts, des cookies Flash, un stockage local HTML5 et/ou des balises web par le système TIC, avec pour conséquence que les droits et libertés de la personne concernée (n) peuvent être mis en danger et/ou que certains aspects de l'organisation peuvent être affectés.\n","Quelle est la probabilité que l'un des événements suivants se produise, de sorte que le risque devienne un problème : \n- les informations provenant de la politique en matière de cookies et de la déclaration de confidentialité sont contradictoires ou ne sont pas totalement identiques pour le traitement qui devrait être inclus dans les deux documents d'information\n\n\n"]

{"sheet":"Risk Registre","index":4,"n_rows":5,"n_cols":23,"rows_kept":5,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Domain","Risk ID",{"$f":"'Données de référence Uti'!B1","v":"User Radar"},"       Severity","Risk Name (risk of a vulnerability from a cause with an impact of)","Risk description","Owner","       Prob. (1-5)","       Imp. (1-5)","      Effort (1-5)","Maturity description","       Cont. (1-5)","       Residual","       Tolerate","       Treat","       Transfer","       Terminate","Treatement type","Treatement category","Plans proposal","Date","Status","Review comment"]
["La personne concernée",1,null,{"$f":"FLOOR((H2+I2)/2,1)","v":1},null,null,null,1,1,1,null,1,{"$f":"MAX(0,D2-L2)","v":0},null,null,null,null,null,null," ",null,"Identified"]
["La personne concernée",1," ",{"$f":"FLOOR((H3+I3)/2,1)","v":1},null,null,null,1,1,1,null,1,{"$f":"MAX(0,D3-L3)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,"Identified"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null," "]
[null,null,null,null,"Add a specific risk"]

{"sheet":"Maps","index":5,"n_rows":22,"n_cols":13,"rows_kept":22,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[14,10,14,11],[3,10,3,11],[1,0,1,12],[12,0,12,12]]}
[]
["Risk Heatmap (do not forget to refresh table)"]
[]
[null,"Count of Risk ID","Prob.",null,null,null,null,null,null,null,"Summary"]
[null,"Imp.",1,2,3,4,5,"Grand Total",null,null,"Negligeable Risks",{"$f":"ColorFunction(K5,$C$6:$G$10,TRUE)","v":2}]
[null,5,null,null,null,null,null,null,null,null,"Acceptable Risks",{"$f":"ColorFunction(K6,$C$6:$G$10,TRUE)","v":0}]
[null,4,null,null,null,null,null,null,null,null,"Moderate Risks",{"$f":"ColorFunction(K7,$C$6:$G$10,TRUE)","v":0}]
[null,3,null,null,null,null,null,null,null,null,"Important Risks",{"$f":"ColorFunction(K8,$C$6:$G$10,TRUE)","v":0}]
[null,2,null,null,null,null,null,null,null,null,"Critical Risks",{"$f":"ColorFunction(K9,$C$6:$G$10,TRUE)","v":0}]
[null,1,2,null,null,null,null,2]
[null,"Grand Total",2,null,null,null,null,2]
[]
["Control Heatmap (do not forget to refresh table)"]
[]
[null,"Count of Risk ID","Controls",null,null,null,null,null,null,null,"Summary",null,"Appetite"]
[null,"Risk",1,2,3,4,5,0,"Grand Total",null,"Negligeable Risks",{"$f":"ColorFunction(K16,$C$17:$G$21,TRUE)","v":2},{"$f":"-1","v":-1}]
[null,5,null,null,null,null,null,null,null,null,"Acceptable Risks",{"$f":"ColorFunction(K17,$C$17:$G$21,TRUE)","v":0},{"$f":"0","v":0}]
[null,4,null,null,null,null,null,null,null,null,"Important Risks",{"$f":"ColorFunction(K18,$C$17:$G$21,TRUE)","v":0},{"$f":"1","v":1}]
[null,3,null,null,null,null,null,null,null,null,"Critical Risks",{"$f":"ColorFunction(K19,$C$17:$G$21,TRUE)","v":0},{"$f":"2","v":2}]
[null,2]
[null,1,2,null,null,null,null,null,2]
[null,"Grand Total",2,null,null,null,null,null,2]

{"sheet":"Radars","index":6,"n_rows":67,"n_cols":22,"rows_kept":67,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,8],[17,0,17,8],[34,0,34,8],[51,0,51,8],[7,21,7,29],[7,11,7,19]]}
["Minimal coverage"]
[]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C1","v":"Domain"},"#"]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C2","v":"La personne concernée"},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$998, Radars!B4)","v":2}]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C3","v":"Le responsable du traitement et le sous-traitant "},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$998, Radars!B5)","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C4","v":"Portabilité et transfert (tiers - international) "},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$998, Radars!B6)","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C7","v":"La gouvernance RGPD (continue)"},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$998, Radars!B7)","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C5","v":"Système de traitement et processus opérationnels (technique - business) "},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$998, Radars!B8)","v":0},null,null,null,null,null,null,null,null,"Standard Radars",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"User Radars"]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C6","v":"Le traitement (le concept) "},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$998, Radars!B9)","v":0}]
[]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B1","v":"User Radar"},"#"]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B2","v":"Strategic"},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$998, Radars!B12)","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B3","v":"Management"},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$998, Radars!B13)","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B4","v":"Operations"},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$998, Radars!B14)","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B5","v":"ICT"},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$998, Radars!B15)","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B6","v":"External sources"},{"$f":"COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$998, Radars!B16)","v":0}]
[]
["Severity Level Radar"]
[]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C1","v":"Domain"},"Average","Min","Max","B","G","Y","O","R"]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C2","v":"La personne concernée"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B21)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B21,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B21))","v":1},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B21,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":1},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B21,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":1},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C3","v":"Le responsable du traitement et le sous-traitant "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B22)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B22,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B22))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B22,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B22,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C4","v":"Portabilité et transfert (tiers - international) "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B23)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B23,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B23))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B23,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B23,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C5","v":"Système de traitement et processus opérationnels (technique - business) "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B24)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B24,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B24))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B24,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B24,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C6","v":"Le traitement (le concept) "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B25)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B25,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B25))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B25,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B25,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C7","v":"La gouvernance RGPD (continue)"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B26)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B26,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B26))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B26,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B26,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B1","v":"User Radar"},"Average","Min","Max","B","G","Y","O","R"]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B2","v":"Strategic"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B29)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B29,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B29))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B29,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B29,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B3","v":"Management"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B30)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B30,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B30))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B30,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B30,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B4","v":"Operations"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B31)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B31,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B31))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B31,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B31,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B5","v":"ICT"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B32)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B32,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B32))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B32,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B32,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B6","v":"External sources"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B33)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B33,'Risk Registre'!$D$2:$D$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B33))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B33,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B33,'Risk Registre'!$D$2:$D$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[]
["Residual Risk Level Radar"]
[]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C1","v":"Domain"},"Average","Min","Max","B","G","Y","O","R"]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C2","v":"La personne concernée"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B38)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B38,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B38))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B38,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B38,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C3","v":"Le responsable du traitement et le sous-traitant "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B39)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B39,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B39))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B39,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B39,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C4","v":"Portabilité et transfert (tiers - international) "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B40)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B40,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B40))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B40,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B40,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C5","v":"Système de traitement et processus opérationnels (technique - business) "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B41)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B41,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B41))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B41,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B41,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C6","v":"Le traitement (le concept) "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B42)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B42,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B42))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B42,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B42,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence'!C7","v":"La gouvernance RGPD (continue)"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B43)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B43,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B43))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B43,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B43,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B1","v":"User Radar"},"Average","Min","Max","B","G","Y","O","R"]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B2","v":"Strategic"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B46)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B46,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B46))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B46,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B46,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B3","v":"Management"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B47)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B47,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B47))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B47,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B47,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B4","v":"Operations"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B48)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B48,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B48))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B48,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B48,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B5","v":"ICT"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B49)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B49,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B49))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B49,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B49,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B6","v":"External sources"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B50)=0,0,SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B50,'Risk Registre'!$M$2:$M$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B50))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B50,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B50,'Risk Registre'!$M$2:$M$3))","v":0},0.8,2,3,4,5]
[]
["Control Level Radar"]
[]
[null,"Domein","Average","Min","Max"]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C2","v":"La personne concernée"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B55)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B55,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B55),1))","v":1},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B55,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":1},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B55,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":1}]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C3","v":"Le responsable du traitement et le sous-traitant "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B56)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B56,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B56),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B56,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B56,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C4","v":"Portabilité et transfert (tiers - international) "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B57)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B57,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B57),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B57,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B57,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C5","v":"Système de traitement et processus opérationnels (technique - business) "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B58)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B58,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B58),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B58,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B58,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C6","v":"Le traitement (le concept) "},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B59)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B59,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B59),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B59,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B59,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence'!$C7","v":"La gouvernance RGPD (continue)"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B60)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B60,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$A$2:$A$3,Radars!B60),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B60,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$A$2:$A$3=Radars!B60,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]
[]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B1","v":"User Radar"},"Average","Min","Max"]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B2","v":"Strategic"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B63)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B63,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B63),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B63,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B63,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B3","v":"Management"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B64)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B64,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B64),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B64,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B64,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B4","v":"Operations"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B65)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B65,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B65),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B65,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B65,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B5","v":"ICT"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B66)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B66,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B66),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B66,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B66,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]
[null,{"$f":"'Données de référence Uti'!B6","v":"External sources"},{"$f":"IF(COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B67)=0,0,FLOOR(SUMIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B67,'Risk Registre'!$L$2:$L$3)/COUNTIF('Risk Registre'!$C$2:$C$3,Radars!B67),1))","v":0},{"$f":"MIN(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B67,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0},{"$f":"MAX(IF('Risk Registre'!$C$2:$C$3=Radars!B67,'Risk Registre'!$L$2:$L$3))","v":0}]

{"sheet":"Scales","index":7,"n_rows":38,"n_cols":9,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[1,2,1,6],[9,2,9,6],[26,2,26,6],[32,2,32,6]]}
[]
[null,null,"PROBABILITY Level"]
[null,null,"RARE","OCCASIONAL","POSSIBLE","REGULAR","OFTEN"]
[null,null,1,2,3,4,5]
[null,null,"Maximum every 30 years","Maximum every 10 years","Maximum each year","Maximum each month","Maximum everydays "]
[null,null,"it does not seem possible that the risk will realize the threat (become an issue)","it seems difficult that the risk will realize the threat  (become an issue)","it seems possible that the risk will realize the threat (become an issue)","it seems  easy that the risk will realize the threat (become an issue) ","it seems extremely easy that the risk will realize the threat (become an issue) "]
[null,null,"The event occurs only in very exceptional circumstances","The event only occurs in certain circumstances","The event could occur at some point","The event should occur at some point","The event is likely to occur in most circumstances"]
[null,"right and freedom  of natural person (*)","The rights are nearly never impacted","The rights are occasionally impacted ","The rights are regurally impacted","The rights are often impacted","The rights are always impacted"]
[]
[null,null,"IMPACT Level"]
[null,null,"VERY LOW","LOW","MEDIUM","HIGH","CRITICAL"]
[null,null,1,2,3,4,5]
[null,"Quality of the product of the project","Non-compliance with negligeable requirements","Non-compliance with requirements for minors isolated cases","Non-compliance with requirements and in some cases, which would require the establishment of 'work-around'","Non-compliance with important requirements, which would lead to concessions for the project","Non-compliance with basic requirements, which can put the project in jeopardy"]
[null,"Schedule of a project","Negligeable delay","Project delay < 5%","Project delay < 10%","Project delay < 20%","Project delay > 20%"]
[null,"Costs of the project","No exceeding of 1%","No exceeding of 5 %","No exceeding of 10 %","No exceeding of 20 %","Exceeding 20 %"]
[null,"Financial ","No effect","Causes negligible costs. (+/- 1 % revenue)","Causes non-negligible costs. (+/- 5 % revenue)","Causes significant costs that could have repercussions on the organization. (+/- 10 % revenue)","Causes costs that are practically impossible to bear. (+/- 20 % revenue)",null,"Strategic"]
[null,"Reputation  ","No effect","Local criticism in the media, for example.","Temporary change to the image of the organization or its representatives.\nOccasional criticism, for example, in the media.\n","Very serious damage to the image of the organization or its representatives.\nSerious and repeated criticism in the media, for example.\n","Death.\nDefinitive damage to the image of the organization or its representatives.\nInternational media coverage.",null,"Management"]
[null,"Legal ","No effect","Very small chance of conviction, or the conviction will be very light and caused by non compliance with the Regulation. .\n","Possible conviction of the organization caused by non compliance with the Regulation. ","Condemnation of the organization caused by non compliance with the Regulation. ","Serious condemnation of the organization caused by non compliance with the Regulation ",null,"Operational"]
[null,"Staff","No effect","Some unpleasantnesses that can be easily overcome (loss of time, repetition of procedures, irritation, nervousness, etc.)","Significant unpleasantness overcome despite a number of difficulties (additional costs, denial of access to commercial services, fear, incomprehension, stress, minor physical ailments, etc.)","Significant consequences that could be overcome, but with serious difficulties (misappropriation of money, banking ban, damage to property, loss of employment, summons, damage to health, etc.)","Significant or even irreversible consequences that cannot be overcome (significant debt, inability to work, long-term mental or physical illness, death, etc.)",null,"ICT"]
[null,"Operational","No effect","Incident of minor importance with manageable effect on customers or citizens","Isolated incident with manageable effect on customers or citizens","Interruption of a full service","Total discontinuation of all services"]
[null,"Data - confidentiality","No effect.\nThe confidentiality level of the data is not important.\n","Low effect, negligible\nThe disclosure of the data is unfavorable to the interests of the organization\nExamples:  dissemination of internal information that must not leave the organism f.e. internal phone book","Medium effect, acceptable\nThe disclosure of the data damages the interests of the organization\nExamples: distribution of moderately sensitive information limited to a group of people","Serious effect, practically unbearable\nThe disclosure of the data seriously harms the interests of the organization\nExamples: dissemination of confidential information, bank secrecy, sensitive personal data, security incidents.\n","Very serious effect, unbearable\nThe disclosure of the data causes practically irreparable damage to the interests of the organization.\nExamples: dissemination of classified or highly sensitive information ; information classified by law (EU, NATO, national, etc.)"]
[null,"Data - Integrity","No effect.\nThe integrity of the data is not important.\n","Low effect, negligible\nEasily fix data corruption without major consequences.\n","Medium effect, acceptable\nDamage to the data that is a moderate nuisance for the receiving parties. Easy to restore.\n","Serious effect, practically unbearable\nCorruption of the data that is a significant nuisance for the receiving parties.\n","Very serious effect, unbearable\nIrreparable damage to the data resulting in permanent unavailability\n"]
[null,"Data - availabilty","No effect.\nThe availability of the data is not important.\n","Low effect, negligible\nAnnoying unavailability of data, but not yet harmful for the receiving parties.\n","Medium effect, acceptable\nUnavailability of data that is a moderate nuisance to the receiving parties.\n","Serious effect, practically unbearable\nUnavailability of the data is a considerable hindrance to the receiving parties.\n","Very serious effect, unbearable\nUnavailability of the data requires a very great or even an impossible effort to restore it.\n"]
[null,"the rights and freedoms of a natural person (*)","rights of one specific person","rights of one specific person","rights of a small group of people","rights of a group of people","rights of an important group of people "]
[null,null," ","Individuals either will not be affected or may encounter a few inconveniences, which they will overcome without any problem (time spent re-entering information , annoyances, irritations,etc.)","individuuals may encounter significant inconveniences, which they will be able to overcome despite a few difficulties (extra costs, denial of access to business services, fear, lack of understanding, stress, minor physical ailments,etc..)","individuals may encounter significant consequences, which they should be able to overcome albeit with seriuos difficulties (misappropriation of funds, blacklisting by banks, property damage, loss of employment, subpoena, worsening of health, etc..)","individuals may encounter significant , or even irreversible, consequences, which they may not overcome (financial distress such as sunstantial debt or inability to work, long-term psychologival or physical ailments, deatch, etc..)"]
[]
[null,null,"CURRENT CONTROL Level"]
[null,null,"VERY WEAK","WEAK","MEDIUM","HIGH","VERY HIGH"]
[null,null,1,2,3,4,5]
[null,"Maturity Level of the processing","Initial / Ad hoc","Non formal / Repetitive","Systematic / Defined","Integrated / Measured","Optimized"]
[null," ","Risk awareness & Internal control awareness","Internal control without procedures and not known by all the employees of the organization.","Exhaustive procedures & training on internal control.","Continuous Improvements & Internal Control Reviews","Real time control"]
[]
[null,null,"RISK Level"]
[null,null,"NEGLIGEABLE","ACCEPTABLE","MODERATE","IMPORTANT","CRITICAL"]
[null,null,1,2,3,4,5]
[null,null,"The event would lead to a very insignificant internal fault for the project and touch the rights and freedoms of a natural person","The event would lead to a significant internal problem for the project","The event could lead to an extended incident for the project and / or client","The event should lead to a major incident for the project and / or client","The event should lead to a fatal incident for the project and the client and block the rights and freedoms of a natural person"]
[]
[null,"(*)  = the rights and freedoms of a natural person : fundamental rights such as freedom of speech, freedom of thought, freedom of movement, prohibition of discrimination, right to liberty, conscience and religion, … ."]

{"sheet":"RGPD","index":8,"n_rows":57,"n_cols":2,"rows_kept":57,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Ref RGPD","Réglementation RGPD"]
["1-4","CH1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES"]
["5-11","CH2 PRINCIPES"]
["5","Principes en matière de traitement des données à caractère personnel"]
["6","Légitimité du traitement"]
["7","Conditions applicables au consentement"]
["8","Conditions applicables au consentement des enfants en ce qui concerne les services de la société de l'information"]
["9","Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel"]
["10","Traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions"]
["11","Traitement ne nécessitant pas l'identification"]
["12-23","CH3 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE"]
["12-12","Sect. 1 TRANSPARENCE ET MODALITÉS"]
["12","Transparence des informations et des communications et modalités de l'exercice des droits de la personne concernée"]
["13-15","Sect. 2 INFORMATION ET ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL"]
["13","Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée"]
["1-4","Informations à fournir lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée"]
["15","Droit d'accès de la personne concernée"]
["16-20","Sect. 3 RECTIFICATION ET EFFACEMENT"]
["16","Droit de rectification"]
["17 ","Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)"]
["18","Droit à la limitation du traitement"]
["19","Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement"]
["20","Droit à la portabilité des données"]
["21-22","Sect. 4 DROIT D'OPPOSITION ET PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE"]
["21","Droit d'opposition"]
["22","Décision individuelle automatisée, y compris le profilage"]
["23-23","Sect. 5 LIMITATIONS"]
["23","Limitations"]
["24-43","CH4 RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT"]
["24-31","Sect. 1 OBLIGATIONS GÉNÉRALES"]
["24","Responsabilité du responsable du traitement"]
["25","Protection des données dès la conception et protection des données par défaut"]
["26","Responsables conjoints du traitement"]
["27","Représentants des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas établis dans l'Union"]
["28","Sous-traitant"]
["29","Traitement effectué sous l'autorité du responsable du traitement ou du sous-traitant"]
["30","Registre des activités de traitement"]
["31","Coopération avec l'autorité de contrôle"]
["32-34","Sect. 2 SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL"]
["32","Sécurité du traitement"]
["33","Notification à l'autorité de contrôle d'une violation de données à caractère personnel"]
["34","Communication à la personne concernée d'une violation de données à caractère personnel"]
["35-36","Sect. 3 ANALYSE D'IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉS ET CONSULTATION PRÉALABLE"]
["35 -","Analyse d'impact relative à la protection des données"]
["36","Consultation préalable"]
["37-39","Sect. 4 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES"]
["37","Désignation du délégué à la protection des données"]
["38","Fonction du délégué à la protection des données"]
["39","Missions du délégué à la protection des données"]
["40-43","Sect. 5 CODES DE CONDUITE ET CERTIFICATION"]
["44-50","CH5 TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS OU À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES"]
["51-59","CH6 AUTORITÉS DE CONTRÔLE INDÉPENDANTES"]
["60-76","CH7 COOPÉRATION ET COHÉRENCE"]
["77-84","CH8 VOIES DE RECOURS, RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS "]
["85-91","CH9 DISPOSITIONS RELATIVES À DES SITUATIONS PARTICULIÈRES DE TRAITEMENT"]
["92-93","CH10 ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D'EXÉCUTION "]
["94-99","CH11 DISPOSITIONS FINALES"]

{"sheet":"Données de référence Uti","index":9,"n_rows":30,"n_cols":2,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["STATUS","User Radar"]
["Identified","Strategic"]
["Open","Management"]
["In Progress","Operations"]
["On Hold","ICT"]
["Closed (archived)","External sources"]
[]
[]
[]
[]
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[]
[]
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[]
[]
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[]
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[]
[]
[]
[]
[]
[null," "]

{"sheet":"Données de référence","index":10,"n_rows":38,"n_cols":6,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["STATUS (voir données de référence Uti)","User Radar (voir données de référence Uti)","Domain","Requirement","ISO Groep / Beleidslijn / contrôle","Domain details"]
[" "," ","La personne concernée","Security & privacy (Non Functional requirements) ","05 Politique sécurité information","Administrator workstations"]
[" "," ","Le responsable du traitement et le sous-traitant ","Security (Non Functional requirements) ","06 Organisation de la sécurité de l'information","Archivering"]
[" "," ","Portabilité et transfert (tiers - international) ","Confidentiality","07 Aspects relatifs à la personne ","Backup management"]
[" "," ","Système de traitement et processus opérationnels (technique - business) ","Integrity","08 Gestion des moyens","Building"]
[" "," ","Le traitement (le concept) ","Availability","09 Sécurisation d'accès logique","Cloud service"]
[null,null,"La gouvernance RGPD (continue)","Authenticity","11 Sécurisation d'accès physique","Employees"]
[null,null,null,"Reliability","12 Aspects opérationnels","External world contact systems (website, ..) "]
[null,null,null,"Resilience","13 Sécurité de la communication d'information","General"]
[null,null,null,"Privacy (Non Functional requirements)","14 Acquisition, développement et entretien de systèmes d'information","IT organization"]
[null,null,null,"Data subject control","15 Sous-traitance à des tiers","IT room"]
[null,null,null,"Lawfulness processing","16 Gestion des incidents","IT systeem (SW, HW, Infra)"]
[null,null," ","Fairness processing","17 Gestion de la continuité","Mailing system "]
[null,null," ","Transparency","18 Respect","Network and Telecom"]
[null,null," ","Purpose limitation",null,"Server management"]
[null,null,null,"Data minimization",null,"Service office"]
[null,null,null,"Accuracy",null,"Application software"]
[null,null,null,"Storage limitation",null,"Hardware"]
[null,null,null,"Data subject rights (Functional requirements) ",null,"System administrator"]
[null,null,null,"Give and withdraw consent ",null,"Third party"]
[null,null,null,"Information",null,"User workstations"]
[null,null,null,"Notification",null,"Users "]
[null,null," ","Access by the data subject of the data ",null,"Paper storage (documents)"]
[null,null," ","Rectification ",null,"DP design default - conceptual level"]
[null,null," ","Erasure",null,"DP design default - develop - Logical & physical level"]
[null,null,null,"Restriction of processing ",null,"DP design default - real life system"]
[null,null,null,"Portability",null,"User business processen"]
[null,null,null,"Object",null," "]
[null,null,null,"not to be subject to automated individual decision-making"]
[null,null,null,"Data breach uses-case "]
[null,null,null,"Data protection by default"]
[null,null,null,"GDPR products"]
[null,null,null,"Contract"]
[null,null,null,"Record"]
[null,null,null,"Contract"]
[null,null,null,"DPIA"]
[null,null,null,"International transfer"]
[null,null,null,"Accountability"]

{"sheet":"Données de référence 1 ","index":11,"n_rows":199,"n_cols":13,"rows_kept":199,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["Type de traitement (réf.  WP 248 EEC et CPVP)","Type de support dans le contexte du RGPD (*)","Niveau de classification (mentionnez le nom du document [XX] décrivant le processus de classification interne)","Catégorie de données RGPD ","Catégorie(s) d'intéressés (WP 248)","Licéité du traitement (article 6)",null,"Liste indicative de la (des) catégorie(s) de destinataires ","Pays","Nature du transfert vers un pays tiers/une organisation internationale (article 49)","Indication","Support des données à caractère personnel "]
["Pas de type spécifique --> si aucun des types ci-dessous","Common known technology","Privé","N'appartient pas à une catégorie spécifique","Vulnerable natural persons data subject which require protection of personal data (6) (Recital 75)","Consentement de l'intéressé ","L'intéressé a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6.1a RGPD).  Attention : le consentement doit satisfaire aux conditions visées à l'article 7 du RGPD. ","La personne enregistrée elle-même","Afghanistan","Transferts fondé sur une décision d'adéquation","Article 45 RGPD","Software (application business, OS, messaging, DB, etc.)"," "]
["Évaluation d'individus dont le profiling et l'établissement de pronostics","Innovative technology","Interne","Données génétiques en vue de l'identification unique d'une personne (article 9 RGPD)","Employee when opposing to the processing performed by employer when linked to HR management (WP 248 EEC)","Nécessaire à l'exécution d'un contrat","Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1b) RGPD)","Relations personnelles des personnes enregistrées","Albania","Transfert moyennant des garanties appropriées","Article 46 RGPD","Documents/dossiers papier (impression, photocopie, etc.)"]
["Décisions automatisées avec des effets juridiques ou des effets notables comparables (WP 248 EEC)","Cloud","Confidentiel","Données biométriques en vue de l'identification unique d'une personne (article 9 RGPD)","Children (6,8, ..)","Obligation légale","Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6.1c) RGPD)","Conseillers professionnels de la personne enregistrée","Algeria","Transfert sur la base de règles d'entreprise contraignantes","Article 47 RGPD","Canaux de communication électroniques (câble, sans fil, fibre optique, etc.) "]
["Monitoring systématique (suivi, monitoring et contrôle de la personne concernée) (enregistrement audio ou vidéo) (WP 248 EEC)","Internet of things","Hautement confidentiel","Données de santé (article 9 RGPD)","the mentally ill (WP 248 EEC)","Protection des intérêts vitaux de la personne concernée","Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique (article 6.1d RGPD)","Employeur ou relations de travail de la personne enregistrée ","Andorra","Transfert sur la base d'une dérogation pour des situations spécifiques","Article 49.1 RGPD","Flux papier (e-mail, workflow, etc.)"]
["Traitements de données à grande échelle ou traitements ayant des conséquences pour un grand nombre d'intervenants (WP 248 EEC). ","Blockchain","Données sociales confidentielles","Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique (article 9 RGPD)","Asylum seekers  (WP 248 EEC)","Mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique","Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6.1e RGPD)","Autres services ou entreprises annexes du responsable du traitement","Angola","Transfert sur la base de la condition de l'article  49.2 RGPD","Article 49.2 RGPD","HW et SW livrés par des utilisateurs (smartphones, tablettes, navigateur internet, SW sur PC, internet TV, etc.)"]
["Combinaison ou couplage de lots de données que les intéressés ne peuvent raisonnablement espérer (WP 248 EEC)",null,"Données médicales confidentielles","Données qui révèlent les opinions politiques (article 9 RGPD)","Elders (WP 248 EEC)","Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers","Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant (article 6.1f RGPD)","Individus ou organisations en relation directe avec le responsable ","Anguilla",null,null,"Hardware (ordinateurs, relais de communication, pilotes USB, disque durs, etc. )"]
["Traitement de données ayant comme conséquence que les intéressés ne peuvent exercer un droit, utiliser un service ou conclure un contrat (WP 248 EEC)  ",null,null,"Données qui révèlent les convictions religieuses ou philosophiques (article 9 RGPD)","A patient (WP 248 EEC)","Autorisation du Comité sectoriel... ",null,"Autres entreprises privées","Antigua & Barbuda"]
["Utilisation de nouvelles technologies ou application de moyens techniques et organisationnels (WP 248 EEC)",null,null,"Données qui révèlent l'appartenance syndicale (article 9 RGPD)","Data subject where an inbalance in the relationship between the position of the data subject and the controler can be identified (WP 248 EEC)",null,null,"Services publics","Argentina"]
["Surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public ",null,null,"Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique (article 9 RGPD)","Data subjects outside European Union",null,null,"Justice et services de police ","Armenia"]
["Transfert de données au-delà des frontières de l'Union européenne (WP 248 EEC)",null,null,"Traitement de données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions (article 10 RGDP)","N'appartenant pas à une autre catégorie",null,null,"Institutions de la sécurité sociale","Australia"]
["Combinaison ou rassemblement de lots de données et (ré)utilisation à d'autres fins que celles pour lesquelles les données ont été récoltées. (WP 248 EEC)",null,null,"data to create or use personal profiles (Recital 70)"," ",null,null,"Banques et sociétés d'assurances","Austria"]
["Manipulation ou traitement pour tout ou partie d'un secteur ou pour une activité horizontale commune et utilisant des données sensibles (WP 248 EEC)",null,null,"Données à caractère personnel protégées par le secret professionnel (Rectical 70)",null,null,null,"Courtiers en données à caractère personnel ou marketing direct","Azerbaijan"]
["Traitement pouvant conduire à une usurpation d'identité ou une fraude à l'identité et à un dommage à la réputation (CPVP)",null,null,"location data  (WP 248 EEC)",null,null,null,"Autre (spécifier)","Bahamas"]
["Données de communication électroniques (WP 248 EEC)",null,null,"financial data  (WP 248 EEC)",null,null,null,null,"Bahrain"]
[null,null,null,"Data for the payroll administration",null,null,null,null,"Bangladesh"]
[null,null,null,"Administration data of staff employed ",null,null,null,null,"Barbados"]
[null,null,null,"Data relating exclusively to the accounting ",null,null,null,null,"Belarus"]
[null,null,null,"Registration data of visitors",null,null,null,null,"Belgium"]
[null,null,null,"electronic communication data  (WP 248)",null,null,null,null,"Belize"]
[null,null,null,"Données pouvant être considérées de façon générale comme une augmentation du risque potentiel concernant les droits et libertés des personnes    ",null,null,null,null,"Benin"]
[null,null,null," ",null,null,null,null,"Bermuda"]
[null,null,null," ",null,null,null,null,"Bhutan"]
[null,null,null," ",null,null,null,null,"Bolivia"]
[null,null,null," ",null,null,null,null,"Bosnia & Herzegovina"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Botswana"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Brazil"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Brunei Darussalam"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Bulgaria"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Burkina Faso"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Myanmar/Burma"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Burundi"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Cambodia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Cameroon"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Canada"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Cape Verde"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Cayman Islands"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Central African Republic"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Chad"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Chile"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"China"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Colombia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Comoros"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Congo"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Costa Rica"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Croatia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Cuba"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Cyprus"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Czech Republic"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Democratic Republic of the Congo"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Denmark"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Djibouti"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Dominican Republic"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Dominica"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Ecuador"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Egypt"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"El Salvador"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Equatorial Guinea"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Eritrea"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Estonia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Ethiopia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fiji"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Finland"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"France"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"French Guiana"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Gabon"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Gambia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Georgia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Germany"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Ghana"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Great Britain"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Greece"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Grenada"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Guadeloupe"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Guatemala"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Guinea"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Guinea-Bissau"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Guyana"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Haiti"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Honduras"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Hungary"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Iceland"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"India"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Indonesia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Iran"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Iraq"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Israel and the Occupied Territories"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Italy"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Ivory Coast (Cote d'Ivoire)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Jamaica"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Japan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Jordan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Kazakhstan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Kenya"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Kosovo"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Kuwait"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Kyrgyz Republic (Kyrgyzstan)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Laos"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Latvia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Lebanon"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Lesotho"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Liberia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Libya"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Liechtenstein"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Lithuania"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Luxembourg"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Republic of Macedonia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Madagascar"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Malawi"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Malaysia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Maldives"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Mali"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Malta"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Martinique"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Mauritania"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Mauritius"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Mayotte"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Mexico"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Moldova, Republic of"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Monaco"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Mongolia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Montenegro"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Montserrat"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Morocco"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Mozambique"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Namibia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Nepal"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Netherlands"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"New Zealand"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Nicaragua"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Niger"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Nigeria"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Korea, Democratic Republic of (North Korea) "]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Norway"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Oman"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Pacific Islands"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Pakistan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Panama"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Papua New Guinea"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Paraguay"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Peru"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Philippines"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Poland"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Portugal"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Puerto Rico"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Qatar"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Reunion"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Romania"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Russian Federation"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Rwanda"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Saint Kitts and Nevis"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Saint Lucia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Saint Vincent's & Grenadines"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Samoa"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Sao Tome and Principe"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Saudi Arabia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Senegal"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Serbia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Seychelles"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Sierra Leone"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Singapore"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Slovak Republic (Slovakia)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Slovenia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Solomon Islands"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Somalia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"South Africa"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Korea, Republic of (South Korea)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"South Sudan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Spain"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Sri Lanka"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Sudan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Suriname"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Swaziland"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Sweden"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Switzerland"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Syria"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Tajikistan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Tanzania"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Thailand"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Timor Leste"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Togo"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Trinidad & Tobago"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Tunisia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Turkey"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Turkmenistan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Turks & Caicos Islands"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Uganda"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Ukraine"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"United Arab Emirates"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"United States of America (USA)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Uruguay"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Uzbekistan"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Venezuela"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Vietnam"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Virgin Islands (UK)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Virgin Islands (US)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Yemen"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Zambia"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Zimbabwe"]

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["Objectif du traitement (ref. guichet électronique CBPL)",null,"Catégorie de données fonctionnelle"]
["(Objectis généraux)","Comments"," (Données d'identification)","Comments"]
["Administration du personnel et des intermédiaires","Recrutement et sélection du personnel et des intermédiaires (courtiers, représentants autonomes...) Administration des salaires, rémunérations, commissions et traitements.  Application de la législation sociale. ","Données d'identification personnelles","Nom, titre, adresse (privée, professionnelle), adresses précédentes, numéro de téléphone (privé, professionnel), données d’identification attribuées par le responsable. "]
["Gestion du personnel et des intermédiaires","Évaluation et suivi du personnel et des intermédiaires. Planification et suivi du personnel et des intermédiaires. ","Données d'identification, autres que le Numéro de registre national, émises par l'État","Numéro de carte d'identité, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, numéro de pension, plaque d'immatriculation... "]
["Planification des activités","Planification et suivi des tâches, de la charge de travail et des prestations.","Données d'identification électroniques","Adresses IP, cookies, moments de connexion... "]
["Contrôle sur le lieu de travail","Contrôle de l'activité professionnelle sur le lieu de travail à l'aide de caméras ou de systèmes informatiques comme par exemple le contrôle des e-mails, de l'utilisation d'internet, du téléphone... ","Données de localisation électroniques","GSM, GPS…"]
["Gestion de la clientèle","L'administration de la clientèle, la gestion des commandes, les livraisons, la facturation des services matériels et immatériels. Le suivi de la solvabilité. Marketing et publicité personnalisés.  L'enregistrement de la clientèle d'un commerce et profil de cette clientèle sur la base des achats. ","Données d'identification biométriques ","Données relatives à l’ADN, empreintes digitales, reconnaissance vocale, image de la rétine, reconnaissance du visage, de la forme des doigts ou de la main, signature dynamique..."]
["Lutte contre la fraude et les infractions de la clientèle","ll s'agit d'activités permettant de prévenir et de détecter de tels agissements.","Particularités financières"]
["Gestion du contentieux","La gestion du contentieux, y compris le recouvrement de créances.","Données d'identification financières","Numéros d’identification et de comptes bancaires, numéros de cartes de crédit ou de débit, codes secrets."]
["Gestion des fournisseurs","L'administration des fournisseurs. Les gestions des commandes émises, le paiement des fournisseurs.  La prospection de fournisseurs potentiels et leur évaluation.","Moyens financiers ","Revenus, possessions, investissements, revenus totaux, revenus professionnels, épargne, date de début et de terme de placements, revenus d’investissements, charges sur les actifs."]
["Collecte de dons","L'administration des donateurs d'une association.  La prospection de nouveaux donateurs.","Dettes, dépenses","Dépenses totales, dépenses pour le loyer, prêts, hypothèques et autres formes de crédit."]
["Relations publiques","La création du \"goodwill\" pour l'organisation.","Solvabilité","Appréciation des revenus, du statut financier, de la solvabilité."]
["Renseignements technico-commerciaux","L'analyse de concurrents et de partenaires commerciaux éventuels","Emprunts, hypothèques et crédits "," Type d’emprunt, montant emprunté, solde restant dû, date de début, durée, taux d’intérêt, aperçu des paiements, détail des garanties."]
["Enregistrement et administration des actionnaires ou des associés","La tenue d'un registre d'actionnaires et des d'associés.  L'administration des bénéfices financiers et autres qui leur reviennent.","Aide financière  ","Allocations, aides, dons, subventions."]
["Administration des membres","L'administration des membres, des volontaires et des sympathisants d'une association. ","Détails relatifs aux assurances","Type d’assurance, détail des risques couverts, montants assurés, période de couverture, date d’échéance, paiements effectués ou reçus et paiements non effectués ou non reçus, état du contrat."]
["Sécurité","Le traitement de données à caractère personnel en vue de garantir la sécurité de personnes ou des biens.  Attention : en principe, les caméras de surveillance sont soumises à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (la \"loi caméras\"). Elles ne peuvent être déclarées sur le présent formulaire.  Utilisez pour ce faire le formulaire thématique adapté.  Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur www.privacycommission.be > En pratique > Caméras de surveillance.","Détails relatifs à la pension","Date d’entrée dans le système de pension, type de système, date de sortie du système, paiements reçus et effectués, options, bénéficiaires."]
["Gestion du contentieux","La gestion par des personnes physiques ou par des personnes morales de droit privé ou de droit public de leur propre contentieux ou des procédures en cours les concernant. ","Transactions financières","Montants dûs et payés par la personne fichée, crédit alloué, avals, modes de paiement, aperçu des paiements, dépôts et autres garanties. "]
["Protection de la société, secteur propre ou organisation","Le traitement de données relatives à des personnes représentant un risque spécifique, par exemple les hooligans...","Compensation","Détails des compensations exigées, montants payés ou autres formes de compensation."]
["(Goals specific for authorities) ",null,"B11","Activités professionnelles de la personne fichée : type d’activité, nature des biens ou des services utilisés ou fournis par la personne fichée, relations d’affaires."]
["Impôts","La levée d'impôts et les activités qui s'y rapportent : l'enregistrement des contribuables, le calcul, la perception et le suivi des impôts. ","Conventions et accords","Détails des accords ou des conventions commerciales, accords de représentation ou de conventions juridiques, détails relatifs aux agents."]
["Subventions","L'octroi de subventions et les activités qui s'y rapportent : la recherche des ayants droit, le calcul, le versement et le suivi des subventions. ","Permis","Permis détenus"]
["Permis","La délivrance de permis et les activités qui s'y rapportent : la recherche des ayants droit, le suivi des conditions.","Caractéristiques personnelle"]
["Traitements effectués par les communes","Autres traitements que ceux exemptés par l'art. 60 AR","Détails personnels ","Âge, sexe, date de naissance, lieu de naissance, état civil et nationalité."]
["Élections","La tenue des listes électorales et l'organisation des élections.","Situation militaire ","Statut militaire, parcours militaire, distinctions militaires."]
["Administration des étrangers","La tenue d'un registre des étrangers et le suivi des permis de séjour.","Statut d’immigration ","Détails du visa, permis de travail, restrictions de résidence ou de déplacement, conditions particulières liées au droit de séjour."]
["Cadastre","La création et la mise à jour d'un registre de propriétés, la levée d'impôts sur les propriétés, et la délivrance d'attestations à ce sujet.","Données physiques"]
["Autorité administrative","La gestion de la correspondance entre le service public et les personnes qui se sont adressées spontanément à lui.  La gestion de données de personnes avec lesquelles le service public entretient des relations non lucratives.","Description physique "]
["(Goals specific for justice and police)",null,"Habitudes de vie"]
["Sécurité publique","La collecte et le suivi des informations concernant des personnes qui sont considérées comme pouvant présenter un risque pour la sécurité publique.","Habitudes","Consommation de tabac, d’alcool."]
["Missions de police judiciaire","Le signalement et la recherche de personnes soupçonnées d'infractions.","Style de vie ","Détails concernant la consommation de biens ou de services, comportement de l’individu ou de sa famille."]
["Missions de police judiciaire","Prévention d'infractions, surveillance du respect des lois et règlements","Détails des voyages et déplacements","Informations concernant les séjours et déplacements effectués, visas de voyage, permis de travail."]
["Administration des activités d'une juridiction","La tenue du rôle et des registres.","Contacts sociaux ","Amis, associés, relations autres que la famille proche."]
["Casier judiciaire","L'enregistrement de condamnations.","Possessions","Terrains, propriétés ou autres possessions."]
["Défense des clients","La gestion des litiges concernant leurs clients par les avocats ou autres conseillers juridiques.","Mandats publics détenus","Fonctions à l’échelon communal, provincial, régional, communautaire ou fédéral, participation à des comités publics ou groupes de travail ou de réflexion..."]
["(goals specific for education, culture and welfare)",null,"Plaintes, incidents ou accidents ","Informations relatives à un accident, un incident ou une plainte impliquant la personne fichée, nature des dommages ou blessures, personnes impliquées, témoins."]
["Administration des élèves","La création d'un fichier d'élèves, l'organisation de l'enseignement, les examens, l'enregistrement des résultats et des résultats des délibérations.  Le calcul, la facturation et la perception de montants dus.  Le suivi des anciens élèves.","Distinctions","Distinctions civiles, militaires ou ecclésiastiques."]
["Assistance aux élèves","L'assistance des élèves dans leur développement intellectuel et en cas de problèmes psychiques, ainsi que dans leur orientation professionnelle.","Utilisation des médias ","Utilisation des médias et moyens de communication."]
["Gestion de bibliothèque","L'inscription des membres d'une bibliothèque dans un fichier et le suivi de leurs emprunts.","Données psychiques"]
["Suivi de la clientèle","L'assistance matérielle et/ou psychique à des personnes qui se trouvent dans le besoin.","Données psychiques","Opinions concernant la personnalité ou le caractère."]
["Médiation en matière d'emploi","Le suivi des chômeurs et leur formation vers un nouvel emploi.","Composition du ménage"]
["(goals specific for social security and health care)",null,"Mariage ou forme actuelle de cohabitation","Nom de l’épouse ou de la partenaire, nom de jeune fille de l’épouse ou de la partenaire, date du mariage, date du contrat de vie commune, nombre d’enfants..."]
["Administration des ayants droit","La perception des cotisations, la fixation et l'attribution des droits de sécurité sociale, y compris l'assistance sociale.","Historique marital","Détails concernant les mariages ou unions précédents, divorces, séparations, noms des partenaires précédents."]
["Soins des patients","Soins des patientsLe diagnostic et le traitement paramédical des patients, en ce compris l'évaluation des soins accomplis et à accomplir afin d'améliorer la qualité des soins prodigués à ces patients.","Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage","Enfants, personnes à charge, autres membres du ménage, collatéraux, parents et ascendants."]
["Administration des patients","Le suivi du séjour et du traitement des patients, en vue de la facturation","Loisirs et intérêts"]
["Enregistrement de patients","L'enregistrement de données médicales et de séjour des patients, à des fins de gestion. ","Activités de loisirs et intérêts","Hobbies, sport et autres intérêts."]
["Enregistrement de groupes à risque","L'identification et le suivi de personnes présentant un risque médical","Affiliations"]
["Enregistrement de donneurs","La création de fichiers comprenant des personnes qui souhaitent être donneur, la promotion à cette fin et l'exploitation. ","Affiliations (autres que professionnelles, politiques ou syndicales) ","Affiliations à des organisations caritatives ou bénévoles, clubs, associations, unions, organisations, groupements... "]
["Gestion des médicaments","Traitement des prescriptions et de la délivrance de médicaments. ","Données judiciaires concernant... "]
["(goals specific for Primary scientific research or secondary scientific research whose purpose is compatible with the original purpose)",null,"Données judiciaires concernant des suspicions et mises en accusation","Suspicion d’infractions ou d’association de malfaiteurs connus.  Enquêtes ou actions en justice (civiles ou pénales), entamées par ou à l’encontre de la personne fichée."]
["Recherche épidémiologique","La recherche vers la dissémination de risques médicaux, la morbidité et la mortalité...","Données judiciaires concernant des condamnations et des peines","Condamnations et peines."]
["Recherche biomédicale","La recherche des causes de pathologie médicale et l'effet de traitements médicaux. Essais cliniques.","Données judiciaires concernant des mesures judiciaires","Mise sous tutelle, sous administration provisoire, internement, collocation."]
["Évaluation des soins","La collecte et traitement de toutes données relatives aux diagnostics et pratiques thérapeutiques, médicales et paramédicales, administrées aux patients en vue d'améliorer la qualité des méthodes de soins.","Données judiciaires concernant des sanctions administratives","Sanctions administratives :\n* de pure nature disciplinaire ;* pouvant être imposées à des non-fonctionnaires qui ont apporté leur collaboration à un service public (médecins, pharmaciens, personnel paramédical, entrepreneurs de travaux publics) ;* pouvant être imposées aux utilisateurs de services publics ;* pouvant être imposées en raison du non-respect de dispositions légales et réglementaires.Par ex. : abandon de déchets sur la voie publique... "]
["Recherche scientifique","La recherche visant à établir des permanences, des lois de comportement ou des schémas de causalité qui transcendent tous les individus qu'ils concernent.  Ainsi, elle vise à caractériser des phénomènes d'ensemble.","Données judiciaires concernant l'ADN ","Données relatives à l’ADN qui font l’objet d’un traitement dans le cadre de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale."]
["Analyse de marché","Les études sur le comportement d'achat, les préférences et les intentions d'achats des gens, afin de déterminer des stratégies commerciales. ","Habitudes de consommation"]
["Recherche historique","Le traitement de données à caractère personnel provenant d'archives privées ou publiques en vue de l'analyse d'un événement passé ou en vue de permettre cette analyse. ","Données de location","Détails des biens et services fournis, prêtés ou loués à la personne fichée."]
["Généalogie","Le traitement de données à caractère personnel dans le but d'établir un arbre, une table ou un registre généalogique... ","Données de location","Détails des biens et services fournis, prêtés ou loués par la personne fichée."]
["Recherche statistique","La collecte et le traitement de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d'enquêtes statistiques ou à l'obtention d'un résultat statistique (par ex. diffusion d'informations générales, assistance dans le planning et la prise de décision au service de la science).","Caractéristiques du logement"]
["(goals specific for Banking and credit, insurance)",null,"Caractéristiques du logement","Adresse du logement : type de logement, bien propre ou loué, durée de séjour à cette adresse, loyer, charges, classification de l’habitation, détails de valorisation, noms des détenteurs des clefs."]
["Gestion des comptes","La gestion des comptes individuels et des comptes d'épargne des clients d'une institution financière auxquels un crédit est ou non attaché.   Ces activités comprennent les opérations de paiement afférentes au compte.","Données concernant... "]
["Gestion de fortunes","Il s'agit de l'ensemble des opérations par lesquelles une banque guide son client, de manière discrétionnaire ou non, dans la gestion de son patrimoine.","Données concernant l'état de santé physique","Dossier médical, rapport médical, diagnostic, traitement, résultat d'analyse, handicap ou infirmité, régime ; autres exigences de santé particulières concernant la gestion d'un voyage ou d'un logement."]
["Corporate finance","La fourniture de services en relation avec les émissions de capital, la vente d'actions, les reprises et fusions.","Données concernant l'état de santé psychique","Dossier médical, rapport médical, diagnostic, traitements, résultats d'analyse."]
["Octroi de crédits","Il s'agit de l'ensemble des activités liées à l'évaluation des risques pris par la banque lors de l'octroi d'un crédit peu importe la nature de celui-ci.","Données concernant les situations et comportements à risques","Situations et comportements à risques."]
["Gestion des crédits","Il s'agit des activités relatives au suivi et au remboursement des crédits, y compris le contentieux, les opérations liées à ce contentieux, qu'elles impliquent ou non un tiers.","Données génétiques dans le cadre d'un dépistage, d'un examen d'hérédité... ","Données génétiques dans le cadre d'un dépistage, d'un examen d'hérédité..."]
["Vision globale des clients","L'intégration de tout ou partie de données traitées dans le cadre d'une des finalités spécifiques au secteur bancaire afin d'évaluer la rentabilité globale d'un client, de lui proposer des produits ou services bancaires adaptés à ses besoins et, d'une manière générale, d'aider l'institution de banque à prendre vis-à-vis de son client les décisions nécessaires.","Données relatives aux soins  ","Données relatives aux ressources et procédures utilisées pour la prise en charge médicale et paramédicale des patients."]
["Service de courtage","L'intervention entre les clients et les institutions financières concernant des assurances, des crédits, des opérations de bourses, etc.","Formation"]
["Gestion d'assurances de personnes","L'assurance contre les incidents incertains portant atteinte à l'intégrité physique ou la situation familiale de personnes.  L'évaluation des risques, la gestion de polices, de primes et d'indemnités.  Réassurance et gestion de litiges.","Curriculum académique ","Historique des écoles, établissements, universités fréquentées, nature des cours suivis, diplômes visés, résultats d’examens, autres diplômes obtenus, appréciations de progression académique."]
["Gestion d'assurances groupes","La forme collective d'assurances de personnes.","Historique financier des études","Minerval et frais payés, sources de financement, méthodes de paiement, historique des paiements."]
["Gestion d'assurances incendie, accidents et risques divers","L'assurance contre le dommage causé à des biens ou à des possessions du client ou contre sa responsabilité du dommage causé à des tiers.  L'évaluation des risques, la gestion de polices, de primes et d'indemnités. Réassurance et gestion de litiges.","Qualifications professionnelles","Brevets et formations professionnelles, licences spéciales (pilotage..)."]
["Assurances accidents de travail","L'assurance des employeurs pour les employés lors d'accidents de travail. L'évaluation des risques, la gestion de polices, de primes et d'indemnités. Réassurance et gestion de litiges. Examen de prévention","Expérience professionnelle","Intérêts professionnels, intérêts de recherche, intérêts académiques, sujets de spécialisation, expérience dans l’enseignement, consultations."]
["Gestion de risques alourdis","Le traitement couvrant toutes les branches d'assurances, de données qui se rapportent à des personnes présentant un risque alourdi, afin d'éviter des excès de risques et de fraude.","Affiliation / participation à des organisations professionnelles","Détails relatifs aux groupements, comités ou commissions concernés, fonctions exercées, intérêts particuliers et historique de la participation."," "]
["(goals specific for trade)",null,"Publications","Livres, articles, rapports, matériel audiovisuel publié."]
["Marketing direct","La prospection, les activités, les services offerts par des firmes commerciales, des associations de bienfaisance ou d'autres associations ou fondations, notamment de nature politique, à des segments de population  par le moyen du courrier, téléphone ou d'autres moyens directs (ex. : e-mail...). \nIl importe peu que le destinataire soit déjà client ou non.","Profession et emploi"]
["Commerce d'informations commerciales","Vente après traitement de données, publiées par des sources officielles (Moniteur belge...), avec des données récoltées auprès d'autres institutions. ","Emploi actuel","Employeur, titre et description de la fonction, grade, date de recrutement, lieu de travail, spécialisation ou type d'entreprise, modalités et conditions de travail, fonctions antérieures et expérience précédente auprès de l'employeur actuel."]
["Other goals","À définir par le responsable","Recrutement","Date de recrutement, méthode de recrutement, source du recrutement, références, détails concernant la période d’essai."]
[null,null,"Fin de l’emploi","Date du départ, raison du départ, préavis donné, conditions de fin de l’emploi."]
[null,null,"Carrière ","Emplois et employeurs précédents, périodes sans emploi, service militaire."]
[null,null,"Présence et discipline","Aperçu des présences, motifs des absences, mesures disciplinaire"]
[null,null,"Médecine du travail"," % d’invalidité suite à un accident de travail, certificat permettant d’administrer les premiers soins."]
[null,null,"Salaire","Paiements et retenues, salaire, commissions, bonus, dépenses, gratifications, avantages, prêts, taxes retenues, prélèvements pour la pension, cotisation syndicale, méthodes de paiement, date de la dernière augmentation salariale."]
[null,null,"Actifs détenus par le membre du personnel ","Voiture, outils, pièces de rechange, ouvrages de référence, autres objets détenus par l’employé."]
[null,null,"Organisation du travail","Responsabilités actuelles, projets, taux horaire de facturation, horaire, heures prestées."]
[null,null,"Évaluation","Évaluation des prestations, du potentiel."]
[null,null,"Formation à la fonction ","Détails des besoins de formation propres à la fonction et de la formation reçue, qualifications obtenues et compétences acquises."]
[null,null,"Sécurité","Mots de passe, codes de sécurité et niveaux d’autorisation."]
[null,null,"Utilisation des moyens informatiques ","Evaluation de l’utilisation des moyens informatiques (internet, e-mail...)."]
[null,null,"Numéro de registre national "]
[null,null,"Numéro de registre national ","Numéro de registre national "]
[null,null,"Données raciales ou ethniques"]
[null,null,"Données raciales ou ethniques","Données raciales ou ethniques"]
[null,null,"Données relatives au comportement sexuel"]
[null,null,"Données relatives au comportement sexuel","Orientation sexuelle"]
[null,null,"Opinions politiques"]
[null,null,"Orientation politique","Convictions politiques, préférence de vote."]
[null,null,"Carrière politique","Affiliation à un parti politique, fonctions politiques occupées."]
[null,null,"Affiliation à un groupe d'intérêts/des organisations militantes","Affiliation à ou soutien apporté à des groupes de pression ou à des organisations militantes."]
[null,null,"Affiliation à un syndicat"]
[null,null,"Affiliation à un syndicat ","Affiliation à un syndicat ou à un groupement assimilé, fonctions occupées."]
[null,null,"Convictions philosophiques ou religieuses"]
[null,null,"Convictions philanthropiques","Convictions philosophiques ou religieuses"]
[null,null," Enregistrements d’images"]
[null,null,"Illustrations","Films, photographies, enregistrements vidéo, photos numériques... "]
[null,null,"Images de surveillance","Images de caméras de surveillance"]
[null,null,"Enregistrements de sons"]
[null,null,"Enregistrements de sons","Enregistrement sur bande sonore, enregistrement téléphonique... "]
[null,null,"Autre catégorie de données","Autre catégorie de donnée à caractère personnel que celles susmentionnées (spécifiez)"]

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["Type of treatment","Comments","category of tratement","Treatement","Objectives / comments "]
["Directive. ","(Ligne directrice par des actions organisationnelles, techniques ou physiques). Conseiller le personnel, les entrepreneurs et les visiteurs sur le comportement attendu dans l'environnement de sécurité","Administr. "]
["Deterrent.","(Découragé par des actions organisationnelles, techniques ou physiques). Conçu de manière à ce que l’effort de contourner ou de compromettre le contrôle soit supérieur à la valeur observée lorsqu’il est brisé; décourage les violations.","Technical","Réduire le caractère identitaire des données à caractère personnel","Possibilités - l’utilisateur peut utiliser une source ou un service sans courir le risque de révéler son identité en supprimant le caractère identitaire de données personnelles (données anonymes) (suppression partielle, codage, hachage, rupture du lien et de la corrélation entre des événements, des personnes et des données, anonymisation des données par l’attribution d’une valeur par défaut, ...);p.ex.  Le réseau Tor, routage en oignon, permet de surfer de manière anonyme.  Votre navigateur n’établit pas directement de contact avec le serveur internet.  La connexion est établie au moyen de trois nœuds Tor intermédiaires.  Cette connexion est chiffrée.  C’est ainsi que le serveur internet, le fournisseur de service internet ou une autre partie tierce arbitraire (même les nœuds Tor) ne savent plus voir quels sites internet vous visitez- l’utilisateur peut utiliser une source ou un service sans faire connaître son identité mais reste identifiable (données pseudonymisées);- l’utilisateur peut utiliser plusieurs fois des sources ou des services sans courir le risque que cet usage soit couplé (données non corrélables);- l’utilisateur peut utiliser une source ou un service sans courir le risque que d’autres personnes, notamment des tiers, puissent observer que la source ou le service est utilisé (non observable).\n\nLe choix d’une méthode dépendra des menaces / risques.  Pour certains types de menaces, la pseudonymisation s’avère plus adéquate que l’anonymisation (par exemple, lorsque la traçabilité est requise). Certains risques en matière de vie privée sont gérés par une combinaison de différentes méthodes.\n\n\n\n\n"]
["Preventive.","(préventif par des actions organisationnelles, techniques ou physiques).  Pour éviter qu’un événement ne se produise / se termine.  \nempêcher les modifications des systèmes et des procédures de réduire accidentellement la CIA","Physical","Archivage ","méthodes de conservation et de gestion d’archives électroniques contenant des données à caractère personnel dans le but notamment de garantir la durée nécessaire de la conservation (délai de rétention) (enregistrement, migration, accessibilité, suppression, politique d’archivage, protection de la confidentialité, etc.)."]
["Compensating.","(Compensation par des actions organisationnelles, techniques ou physiques).  Sera activé lorsque les contrôles existants ne répondent pas aux exigences décrites dans la politique de sécurité.",null,"Chiffrement","Chiffrer) rendre les données à caractère personnel incompréhensibles pour les personnes non autorisées lorsqu’elles ont par exemple accès aux données (codage symétrique ou asymétrique, utilisation d’algorithmes publics puissants, certificat d’authentification, etc.) ou disposent (lors de la réparation, de la réutilisation, du transfert) du hardware sur lequel les données sont sauvegardées (poste de travail, serveur, médias commutatifs, etc.) ou en cas de vol du serveur, d’accès physique illicite au poste de travail ou au serveur et accès direct aux données du serveur par un gestionnaire admin ou en cas d’interceptions de messages électroniques (système de messagerie ou flux de données) (p.ex. IPSEC, TLS, SSH (VPN)).\n\nVoir aussi la ligne directrice ‘Chiffrement’\n(https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales)"]
["Detective. ","détective par des actions organisationnelles, techniques ou physiques): notification au personnel compétent (si les contrôles dissuasifs et préventifs n’ont pas fonctionné lors d’une attaque)",null,"réaliser une séparation entre les données à caractère personnel et le traitement de données à caractère personnel","afin de réduire la possibilité de corréler des données à caractère personnel ou afin de prévenir une infraction sur l’ensemble des données (au niveau de l’entreprise). Modèle d’information conceptuel (avec relations de dépendance) en tant que base pour le groupage, le modèle d'information logique, les modèles physiques, etc.)"]
["Corrective.  ","correctives par des actions organisationnelles, techniques ou physiques).  : mesures pour inverser l'effet si quelque chose s'est passé. ",null,"Améliorer le contrôle d'accès physique","ne pas permettre aux personnes non autorisées d’avoir un accès physique aux données à caractère personnel (différentes zones de sécurité dans le bâtiment, liste des personnes autorisées, authentification de travailleurs et de visiteurs, traçabilité de l’accès, avertissement en cas d’intrusion, etc.).\nVoir aussi la ligne directrice ‘sécurité d’accès physique’\nhttps://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales)"]
["Recovery.","récupération par des actions organisationnelles, techniques ou physiques).  Une fois l'événement lié à la sécurité terminé, il est nécessaire de ramener le système à son fonctionnement normal.",null,"Mettre en place un contrôle d’intégration sur les données","être averti en cas de modification ou de suppression non désirée de données à caractère personnel (fonction de hachage (générer une empreinte digitale (hash) des données p.ex. SHA-256, attribuer un code d’authentification à un message (MAC), signature électronique (afin de prévenir des modifications aux données par des personnes autres que le signataire), éviter l’injection SQL, etc.)."]
[null,null,null,"Contrôle d'accès logique aux données à caractère personnel","ne pas accorder d’accès électronique aux données à caractère personnel à des personnes non autorisées (gestion de profils utilisateurs, mécanismes d’authentification (eIDAS, certificat électronique (usage unique), authentification à 2 facteurs, ...), politique de mot de passe pour utilisateurs ordinaires et administrateurs, etc.).\nautoriser les personnes à accéder aux seules données à caractère personnel dont elles ont strictement besoin (‘need to know’)"]
[null,null,null,"supprimer les causes (physiques) qui pourraient donner lieu à une indisponibilité","prévenir des causes humaines ou inhumaines qui peuvent renforcer le risque de la disponibilité des données à caractère personnel (pour le HW/SW, éviter des produits dangereux à proximité des données (matières inflammables, eau, ...) , endroits  géographiques dangereux où les données sont enregistrées (aéroports, entreprises chimiques, ...), transfert de données en dehors de l’UE, etc.)."]
[null,null,null,"moyens pour garantir les droits de la personne concernée","droit d’être oublié, droit de transfert de données, droit de rectification, droit d’information, droit d’opposition, ... : \n- rédigez un formulaire aisément accessible contenant des choix (à cocher), spécifiez l’adresse à laquelle la demande doit être envoyée\n- documentez la date de la demande (celle-ci sert de preuve du temps de réponse légal)\n- assurez-vous de l’identité du demandeur lors du début du processus: contrôler si les requêtes d’exercice du droit (à la rectification) sont signées par la poste et sont accompagnées d’une photocopie d’une preuve d’identité (qui ne peut pas être conservée sauf s’il est nécessaire de conserver du matériel de preuve dans le cadre de la demande); par la voie électronique (au travers d’un canal codé si l’envoi a lieu par internet) et sont accompagnées d’une preuve d’identité scannée (qui ne peut pas être conservée sauf s'il est nécessaire de conserver et de chiffrer le matériel de preuve), vérifier l’identité des demandeurs qui se rendent sur place et des personnes qu’ils peuvent autoriser ou des héritiers d’une personne décédée, etc."]
[null,null,null,"garantir un traitement transparent et légitime","Points qui méritent une attention:\n- contrôler le contenu de la communication (privacy statement) au moyen d’une check-liste (sur la base des articles 12, 13 et 14 du RGPD)\n- les informations sont exprimées dans un langage compréhensible, aussi pour les personnes qui ne sont pas familiarisées avec la technologie informatique ou l'internet.\n- utilisez éventuellement des icônes pour résumer les polices de sécurité\n- cherchez des solutions alternatives pour le cas où la solution choisie n’est plus opérationnelle\n- placez les informations à un endroit et à un moment (pendant les différents contacts avec la personne concernée) et assurez-vous que les différentes personnes concernées les aient vues "]
[null,null,null,"Limiter la durée d’utilisation des données","Ne pas conserver les données au-delà du délai nécessaire au traitement\nQuelques exemples : \n- le traitement (en ce compris les logs) indique la date à laquelle les données doivent être supprimées.\n- fixez un délai intermédiaire à l’issue duquel les données seront uniquement encore traitées par une liste limitée de personnes\n- une fonction automatisée qui supprime / rend inutilisables les données dont le délai de rétention est atteint, en ce compris les backups, les logs fonctionnels et l’usage par des systèmes TIC (logs techniques). Dans le cas d’une suppression manuelle, prévoyez une application en mode batch.\n- anonymisez les données à l’issue du délai de rétention ou s’il s’agit d’un champ spécifique dans un enregistrement qu’il y a encore lieu de conserver, attribuez une valeur par défaut à ce champ. \n- une méthode efficace pour détruire des données sur les backups consiste à chiffrer les données avant la prise du backup. En associant certaines clefs avec une période de conservation déterminée, il est possible de supprimer tout simplement l’ensemble des données pour cette période en supprimant cette clef spécifique."]
[null,null,null,"Mettre en place le droit d’opposition","droit d’opposition avec arrêt temporaire du traitement (art. 38) \n- étudiez la situation dans laquelle le traitement est ‘gelé’ et l’impact sur d’autres traitements, là où nécessaire élaborer des ‘solutions de secours’.\n- contrôlez si possible si une personne concernée peut exercer ce droit et documentez pourquoi ceci n’est éventuellement pas possible (except. réglementation) "]
[null,null,null,"mettre en place des moyens pour le consentement à un traitement (consent)","Points qui méritent une attention:\n- consentement explicite pour l’enregistrement; consentement segmenté par traitement; consentement explicite avant de partager des données avec des tiers;\n- conservez le consentement pour un contrôle éventuel\n- prévoyez la possibilité de se désinscrire d’un service (suppression d’un compte).\n- (application mobile) avertissez l’utilisateur (pictogramme, clignotant) lorsque l’appareil « écoute » avec le microphone, lorsque la localisation est rassemblée, etc. et autorisez-le à s’opposer;\n- demandez le consentement d’une manière compréhensible et adaptée à la population cible (surtout pour les enfants);\n- prévoyez un consentement parental (système de contrôle pour les parents) pour les enfants âgés de moins de 13 ans;\n- prévoyez des solutions alternatives lorsque la solution choisie n’est plus opérationnelle\n- demandez éventuellement à la personne concernée d’à nouveau donner son consentement après une longue période de non-utilisation;\n- veillez à ce que le consentement puisse être librement choisi (y-a-t-il une alternative (un autre choix doit être possible), n’y-a-t-il pas de relation de subordination (par exemple entre le travailleur et l’employeur).\n- (formulaire web) proposer une case à sélectionner qui ne soit pas cochée de manière standard (appelée « opt-in »)."]
[null,null,null,"Élaborer une procédure d’incidents","Points qui méritent une attention:\n- décrivez clairement les responsabilités et les types d'incidents (pas sévère, sévère, critique)\n- prévoyez toujours un contrôle quant à la déclaration éventuelle auprès de l’autorité de protection des données\n- testez le plan (en cas d'incidents majeurs) au moins une fois tous les deux ans.\n- validez annuellement le contenu du plan \n\nvoir aussi la ligne directrice ‘Gestion des incidents’\n(https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales)"]
[null,null,null,"protection de mesures pour applications et appareils mobiles","Points qui méritent une attention:\n- appareil (mobile): donnez des instructions claires et des étapes simples pour supprimer les données lors de la vente de l’appareil ou lors de la désinstallation d’une appli; pour supprimer des données à distance si l’appareil est volé.\n- les téléphones doivent être verrouillés automatiquement après une période d’inactivité (1 à 5 minutes), la carte mémoire (microSD) sur laquelle les courriels sont enregistrés, doit de préférence être codée, le verrouillage externe doit être activé pour pouvoir supprimer le contenu en cas de perte ou de vol, limiter si possible l’installation de nouvelles applications ou ne pas installer de nouveaux logiciels sur l’appareil, sauf s’ils proviennent d’une source fiable, les utilisateurs ne peuvent réduire le niveau de protection en modifiant la configuration du téléphone, ils ne peuvent ouvrir des courriels d’origine inconnue, ils ne peuvent enregistrer de fichiers sensibles (sauf la lecture des courriels), ils doivent régulièrement vider la mémoire cache et supprimer les cookies, ils doivent immédiatement avertir la section IT en cas d'incident; pour les serveurs: isolez le serveur du reste du réseau dans un DMZ ou VLAN spécifique, utilisez un logiciel antivirus, antispyware et antispam à jour, installez immédiatement les mises à jour de sécurité pour le système d’exploitation, authentifiez les appareils au moyen d’un certificat électronique (si possible).\n\nVoir aussi la ligne directrice ‘Appareils mobiles’\n(https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales)  \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n"]
[null,null,null,"protection de l’infrastructure réseau"," protéger l’accès aux réseaux publics (internet) ou incontrôlés (partenaire) ainsi que les postes de travail et serveurs contre des codes qui pourraient influencer la protection de données à caractère personnel: \n- antivirus: l’utilisateur ne peut pas être en mesure de déconnecter l’antivirus sur son poste ou d’en modifier les paramètres, réalisez régulièrement (toutes les semaines, tous les mois) une analyse complète des disques locaux (par exemple, pendant les heures creuses ou en cas de charge limitée du système), réalisez automatiquement les mises à jour pour les bases de données et engins antivirus sur les serveurs et les postes de travail, prévoyez une procédure pour les mises à jour urgentes, stockez les actions de protection de l’antivirus sur un serveur central à des fins d’analyse statistique et à posteriori, gestion de problèmes, ...\n- utilisez des moyens tels que les zones DMZ, des pare-feux, des proxys, des antispyware, etc."]
[null,null,null,"protection de la maintenance sur les serveurs et postes de travail","Généralités:\n- fixez des règles de protection précises si exécution par des parties externes (avec contrat de confidentialité)\n- notez tous les travaux de maintenance dans un fichier log.\nmaintenance à distance:\n- utilisez toujours des canaux de communication codés, des mots de passe forts ou des moyens d’identification, enregistrez l’accès et les actions  maintenance au poste de travail:\n- pour les interventions nécessitant la reprise du poste de travail à distance:  ne réalisez l’intervention qu’après avoir reçu le consentement de l’utilisateur et communiquez lui à l’écran lorsque la reprise commence et se termine effectivement."]
[null,null,null,"prévoir la minimisation des données pour les données à caractère personnel","les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées (art 5.1.C)\nPoints qui méritent une attention:\n:: minimalisation de la collecte des données: \n- justifiez la collecte de chaque donnée (critères de sélection: sélectionnez uniquement ce qui est strictement nécessaire - whitelist): définissez l’objectif du traitement, identifiez ensuite les données nécessaires pour ce but et motivez la raison pour laquelle chaque catégorie de données est essentielle et supprimez enfin l’ensemble des données qui ne sont pas nécessaires pour le but; vérifiez si nécessaire le but si des données sont nécessaires pour un but autre que le but initialement envisagé.\n- évitez des champs d’introduction à texte libre (p.ex. champs avec « remarques ») en raison du risque d’introduction par les utilisateurs d’information ne répondant pas aux principes de la minimalisation. C’est la raison pour laquelle nous accordons la préférence à des champs sur la base de listes déroulantes. S’il est impossible d’éviter l’introduction libre, il y a lieu de conscientiser les utilisateurs quant à l’utilisation de ces champs et de les informer sur les conditions générales de la réglementation.\n- contrôlez régulièrement s’il n’y a pas eu de collecte de données supplémentaires par rapport à ce qui était initialement prévu (test du système)\n- limitez si possible le détail traitant des données à caractère personnel: \n-- Groupez (group) Agrégez des informations relatives aux catégories de personnes et non concernant tout individu, Établissez un profil de groupe (avec la valeur moyenne des données pour toutes les personnes d’un âge ou d’un code postal déterminé).\n-- Résumez, généralisez (summarize) Résumez des informations détaillées au moyen de données plus générales. Enregistrez par exemple une catégorie d’âge au lieu d’une date de naissance et un domicile au lieu d’une adresse exacte,\n-- Ajouter un bruit de fond, perturber (perturb) N’utilisez pas la valeur exacte d’une donnée. Utilisez une valeur approximative ou adaptez la valeur au moyen d’une petite quantité de bruit de fond.\n:: limitez la possibilité de regrouper des données (corréler): le système IT peut être structuré en parties indépendantes avec un contrôle d’accès spécifique, le système peut limiter l’accès aux données selon le principe « need to know »; le système est en mesure de séparer les données sensibles et d’appliquer des contrôles d’accès spécifiques; il est possible de coder des données sensibles pour protéger leur confidentialité pendant l’envoi et l’enregistrement; l’accès à des fichiers provisoirement cachés (cash) doit aussi être protégé.\n:: faites bien attention si de nouvelles données sont créées pendant le traitement de données: sélectionnez quelles nouvelles données sont nécessaires ou excluez-les (le datamining, le deep learning ou d’autres techniques de big data génèrent de nouvelles perspectives. Sélectionnez uniquement les points de vue qui sont pertinents. Jetez les autres données et ne les conservez pas sous la devise « si elles ne sont pas bénéfiques, elles ne nuisent pas »: pourtant, elles nuisent parfois effectivement)."]
[null,null,null,"garantir l’exactitude des données à caractère personnel","Points qui méritent une attention:\n- donnez aux utilisateurs le contrôle du traitement de leurs données à caractère personnel: pour corriger / supprimer des données à caractère personnel.\n- contrôlez régulièrement l’exactitude des données personnelles de l’utilisateur (au moyen d’une source authentique).\n- invitez l’utilisateur à contrôler régulièrement ses données et si nécessaire à les mettre à jour.\n- veillez à la traçabilité de toute modification des données."]
[null,null,null,"Élaborer un contrat de collaboration avec les sous-traitants","Point d’attention:\n- prévoyez un système de contrôle (surveillance) sur les mesures qu’ils prennent au niveau de la sécurité (voir le questionnaire normes minimales pour les fournisseurs - https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales) \n- le contrat doit contenir les données comme indiqué dans l’art 28 du RGPD (durée et portée de la sous-traitance, but de la sous-traitance, consentement préalable en cas d’appel à un autre sous-traitant; fourniture de documentation attestant du respect du RGPD; notification immédiate d’une fuite de données, ...)\n- les fournisseurs de services de cloud spécifient souvent les emplacements d’enregistrement des données mais indiquent rarement les régions géographiques où leurs gestionnaires ont accès à leur plateforme; ce point doit être précisé dans le contrat\nvoir aussi la ligne directrice ‘Sous-traitance à des tiers’ (https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales)"]
[null,null,null,"Sauvegarde/restauration","Points qui méritent une attention: \n- prévoyez un backup tant pour les données à caractère personnel électroniques que les données non électroniques\n- prévoyez un backup incrémental (p.ex. quotidien) et un backup complet (p.ex. hebdomadaire).\n- prévoyez une vérification des backups.\n- protégez les données de backup selon le même niveau que pendant le traitement\n- le transfert et les backups y liés de données vers des pays en dehors de l’Union européenne sont soumis à une réglementation spécifique"]
[null,null,null,"mettre au point un système de monitoring de la sécurité","objectif : être en mesure de détecter des incidents avec des données à caractère personnel de manière prématurée et de disposer d’informations utilisables pour examiner l’incident ou fournir une preuve lors des examens\nPoints qui méritent une attention:\n- une architecture de loggings pour conserver les événements de sécurité ainsi que le moment auquel ils ont eu lieu: horodatage du logging utilisant comme référence le Coordinated Universal Time (UTC), à l’aide d’une source temporelle fiable sur laquelle les appareils seront synchronisés telle le Network Time Protocol (NTP) - centraliser localement le serveur ou une synchronisation radio (grouper tous les journaux sur un serveur relativement isolé équipé d’un poste de travail de consultation), prévoyez suffisamment de capacité, un système d’archives et de backup, protégez les appareils de logging et les logs contre la manipulation et l’accès non autorisé, etc.\n- choix des événements que vous souhaitez enregistrer : les actions sur un poste de travail présentant un risque élevé (connexion avec le système, modification des paramètres de protection, privilèges, comptes utilisateurs et groupes, ...) , les logs de la communication postale et électronique en cas d’un accès public à l’internet (information d’identification de l’utilisateur et du destinataire envisagé de la communication), (la date, l’heure et la durée de la conservation), ...\n- mettez au point une politique de filtrage qui interdit la communication directe entre l’intérieur et l’extérieur (uniquement autoriser les connexions via le pare-feu) et qui autorise uniquement les flux pour lesquels il existe un accord explicite (bloquez par le pare-feu toute connexion qui n'est pas autorisée ou pas nécessaire),\n- pour un composant réseau: logs de l’activité sur chaque porte d’un switch ou d’un routeur; exportez les fichiers logs vers un serveur spécial équipé d’un syslog-client intégré; contrôlez la volumétrie et suivez les listes de contrôle d’accès (ACL) pour les routeurs.\n- pour les serveurs: Conservez un maximum d’informations relatives à l’accès de clients aux serveurs internet pour identifier des erreurs de configuration, des injections SQL-query, etc. telles que  connexions réussies, méthodes de connexion, query, volumétrie, répartition des questions par pays, etc."]
[null,null,null,"Élaboration de la gestion opérationnelle de la protection des systèmes TIC","Recommandations:\n- mettez en place un CMDB\n- analysez régulièrement les vulnérabilités du logiciel (en ce compris les firmware) et corrigez-les le plus rapidement possible.\n- activez un maximum de mises à jour automatiques du (système) logiciel\n- formalisez les procédures de mise à jour du matériel et des logiciels.\n- interdisez l’utilisation de serveurs de production (serveurs de base de données, serveur web, serveur de messagerie, etc.) pour des finalités autres que celles initialement prévues\n- installez uniquement les logiciels strictement nécessaires sur les serveurs, limitez le trafic réseau aux portes strictement nécessaires.\n- utilisez des appareils d’enregistrement des données qui font appel à des mécanismes de redondance matérielle (tels que RAID) ou à des mécanismes de duplication de données entre plusieurs serveurs et/ou sites.\n- contrôlez que la capacité d’enregistrement ou de traitement soit suffisante pour garantir le fonctionnement correct, même en cas d’activités de pointe.\n- contrôlez que les conditions d’hébergement physiques (température, humidité, alimentation électrique, etc.) soient adaptées à l’usage envisagé de l’appareil et/ou installez des mécanismes de backup (pille, générateur, ...)."]
[null,null,null,"Élaboration de la protection des canaux de communication (réseaux)","but: veiller à réduire le risque d’abus des canaux de communication (réseau, wifi, ondes radio, fibres optiques, etc.) pour traiter des données à caractère personnel de manière illicite (documentation réseau, pare-feux, détection et prévention intrusion, protocole SSH, chiffrage du flux, authentification forte, etc.).\nPoints qui méritent une attention:\n- réaliser une séparation complète entre la communication sans fil avec l’infrastructure locale et celle avec l’accès public à internet \n- utilisez le protocole SFTP pour le transfert de fichiers "]
[null,null,null,"Protection de documents et flux papier","Points qui méritent une attention: \n- insérez dans l’en-tête ou le pied de page des documents utilisés au cours du traitement, la mention « Données à caractère personnel sensibles » ou « Ce document contient des données à caractère personnel qui sont protégées par la loi ».\n- insérez « [données à caractère personnel] » dans le titre des courriels qui contiennent ces documents au cas où ils seraient imprimés\n- insérez dans l’en-tête ou le pied de page de l’application, les termes: « cette application permet d’accéder à des données à caractère personnel qui sont protégées par le RGPD »,\n- dans les lettres auxquelles sont ajoutées des données agrégées, rappeler à l’émetteur qu’il traite des données qui peuvent uniquement être transmises aux destinataires envisagés et qui doivent être détruites à l’issue de la période de conservation planifiée\n- utilisez une armoire que l’on peut fermer à clé, un coffre-fort, etc. pour le stockage des documents\n- utilisez un destructeur de documents certifié de la classe 3 au minimum selon la norme DIN 32757105 \n- notez sur un document destiné à cet effet un logging de l’envoi (liste de documents envoyés, identité de l’émetteur et sa signature, canal de transmission, identité du transporteur, si d’application et la signature, la date et l’heure de l’envoi) et la réception de documents contenant des données (liste de documents reçus, identité du destinataire et sa signature, date et heure de réception, etc.\n- sensibilisez les collaborateurs\n- envoyez les documents dans des enveloppes doubles par recommandé, apposez la mention « très confidentiel » sur les enveloppes, ...\n"]
[null,null,null,"Protection des activités réalisées par des collaborateurs internes ou externes","Prévoyez une déclaration de confidentialité"]
[null,null,null,"Protection du processus ICT ","Contrôlez la description par rapport aux standards internationaux tels les processus ITIL"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Achat, conception, développement et maintenance de systèmes d’information’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Définition du moyen d’authentification pour l’application’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Gestion de la continuité’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Clean and Clear Desk’ ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Cloud’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Respect’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Classification des données’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Sécurité des données’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Effacement de supports d’information’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Code de bonne conduite pour les gestionnaires d’information’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Aspects de la sécurité de l'information liés aux personnes’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Gestion des incidents’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Utilisation de l'Internet pour accéder au réseau de la BCSS dans le cadre du traitement de données à caractère personnel par les acteurs du secteur social’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Gestion des logs’   ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Appareils mobiles’   ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘E-mail, outils de communication en ligne et utilisation d'Internet’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Sous-traitance à des tiers’   ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Protection physique de l’accès’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Gestion des accès aux portails’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Traitement de données à caractère personnel’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Evaluation des risques’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Télétravail sécurisé’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Réseaux sans fil sécurisés’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Ligne directrice ‘Protection des données médicales’  ","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Questionnaire normes minimales fournisseurs v2017","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]
[null,null,null,"Note ‘Synthèse et règles protection données médicales’","https://www.ksz-bcss.fgov.be/fr/securite-et-vie-privee/publications/normes-minimales"]