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Réunion du 07/10/2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la section Allocations d'études de l'Agence flamande de l'Enseignement supérieur, de l'Éducation des Adultes et des Allocations d'études, au moyen du service web HANDIFLUX, en vue de déterminer le droit aux allocations d'études et de calculer le montant des allocations d'étude (.pdf)