Variable: Type de décision

Nom

Type de décision

Abréviation

Type_decision

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Code qui indique s'il s'agit ; (1) soit d'un entérinement, (2) soit d'un jugement ou (3) soit d'un arrêt.

Source

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Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

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Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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