Fiche signalétique

Statut

La Banque Carrefour de la sécurité sociale - BCSS - est un organisme public de sécurité sociale, institué par la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.

Elle se profile comme le moteur et le coordinateur de l’e-government dans le secteur social belge. Via le réseau électronique du secteur social qu'elle gère, elle instaure une dynamique de partage contrôlé et sécurisé de l'information relative aux assurés sociaux et aux employeurs. Au quotidien la BCSS vise la simplification administrative au sein de la sécurité sociale, dans le respect de la protection de la vie privée.

La BCSS relève du niveau fédéral. Elle est gérée paritairement par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs indépendants ainsi que par les organisations représentatives des travailleurs salariés; des représentants du Collège intermutualiste national ainsi que des institutions publiques de sécurité sociale siègent aussi au sein de son Comité de gestion.

La BCSS réalise ses missions en exécution du contrat d'administration qu'elle a passé avec l'Etat fédéral.

Effectif

Environ 90 personnes travaillent à la BCSS dont plus de la moitié exerce des métiers dans le domaine des technologies de l'information. L'autre partie du personnel se compose de juristes, de personnel administratif et de responsables de secteurs chargés de la coordination des relations avec chacune des institutions publiques de sécurité sociale.

Financement

Les ressources de la BCSS sont principalement constituées de la participation des deux institutions de sécurité sociale qui perçoivent les cotisations sociales (ONSS, INASTI). La BCSS dispose aussi, dans une moindre mesure, des ressources provenant de la rémunération des services qu'elle preste à destination des instances qui ne sont pas des institutions de sécurité sociale.

Le budget de fonctionnement annuel de la BCSS est de l'ordre de 20 millions d'euros. Il lui permet de réaliser ses missions telles que définies dans le contrat d'administration passé avec l'Etat fédéral.

Contact

Banque Carrefour de la sécurité sociale
Quai de Willebroeck, 38
B-1000 Bruxelles
Tel + 32-2-74 18 311
Fax + 32-2-74 18 300
management @bcss.fgov.be