Que fait la BCSS et comment ?

Que fait la BCSS ?

Dans votre vie privée ou professionnelle, les situations qui justifient l'octroi de prestations de sécurité sociale ne manquent pas : maladie, chômage, charge d'enfants, mise à la retraite, handicap, accident, par exemple.

Il est indispensable qu'en tant que bénéficiaire potentiel de cette protection, vous soyez bien connu des institutions qui paient les prestations.

La Banque Carrefour se donne pour missions :

  • d'inciter les acteurs du secteur social belge
    • à offrir des services effectifs et efficaces avec un minimum de charges administratives et de coûts pour toutes les parties concernées
    • d'une manière qui convienne de façon optimale aux divers utilisateurs finaux des services
    • grâce à l'amélioration permanente de leurs relations et processus (mutuels) à l'aide des nouvelles technologies (e-government)
    • en partant d'une vision commune, élaborée de commun accord
  • de promouvoir la sécurité de l'information et la protection de la vie privée par les acteurs du secteur social belge afin que tous les intéressés puissent avoir confiance à juste titre
  • de mettre à la disposition des dirigeants politiques et des chercheurs des informations intégrées et intersectorielles qui serviront d'appui à la politique

Comment?

La Banque Carrefour et les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) ont durant 10 ans préparé, développé et mis en œuvre tous les outils qui leur permettent maintenant de passer à une vitesse supérieure dans l'offre de services intégrés.

Le réseau

La Banque Carrefour a développé un réseau électronique reliant les différentes institutions de sécurité sociale.

  • Au sein du réseau, la Banque Carrefour fait office de moteur dans une dynamique de partage de l'information relative aux assurés sociaux et aux employeurs. Chaque institution de sécurité sociale est responsable de l'enregistrement et de la tenue à jour des informations contenues dans sa banque de données.
  • Sur base d'autorisations très strictes, les informations contenues dans les différentes banques de données sont accessibles aux autres institutions de sécurité sociale via le réseau ; ceci évite les collectes multiples de données identiques.
  • Les données sociales à caractère personnel sont conservées et gérées par l'institution qui, selon la nature des données, est la plus à même de les exploiter.

Exemples

  • Les données sur le salaire sont conservées et tenues à jour par l'ONSS.
  • Une information sur la qualité de chômeur est détenue par le secteur du chômage.

Le répertoire des références

En vue d'un échange automatisé de données à caractère personnel, la Banque Carrefour dispose d'une banque de données qui ne contient pas d'informations de fond, mais uniquement des données de référence, qui indiquent par personne quelles données sont tenues dans quels régimes ou institutions de sécurité sociale et peuvent être obtenues. Concrètement, le répertoire des références est constitué de différentes tables, reliées entre elles, dont les principales sont :

  • le répertoire des personnes (table qui-où-comment-quand), qui indique pour quelles personnes, en quelle qualité et pour quelle période, des institutions d e sécurité sociale détiennent un dossier 
  • la table d'autorisation d'accès (table qui-obtient-quoi), qui indique quelles données peuvent être obtenues par les diverses institutions de sécurité sociale concernant les différents types de dossiers 
  • a table de disponibilité (table quoi-où), qui indique quelles données sont disponibles dans les différents types d'institutions de sécurité sociale selon les différents types de dossiers

Le répertoire des références qui est mis en œuvre sous forme d'une banque de données relationnelle remplit trois fonctions:

  • Premièrement, il permet à la Banque Carrefour de mener en de bonnes voies l'échange de données à caractère personnel entre les institutions de sécurité sociale. Lorsqu'une institution de sécurité sociale a besoin de certaines données à caractère personnel pour l'exécution de ses missions, le répertoire des références effectuera automatiquement le routage de cette demande vers l'institution de sécurité sociale la plus apte à mettre à disposition les données à caractère personnel ; une réponse sera ensuite transmise de façon efficace à l'institution de sécurité sociale demanderesse. Le répertoire des références garantit en outre l'anonymat de l'appartenance d'un assuré social à l'institution coopérante de sécurité sociale librement choisie par lui (il s'agit principalement de l'appartenance syndicale et mutualiste).
  • Deuxièmement, le répertoire des références permet à la Banque Carrefour de réaliser un contrôle préventif de la légitimité des échanges de données à caractère personnel. La confrontation systématique de tout échange de données au répertoire des références de la Banque Carrefour garantit que l'information communiquée concerne bien la même personne pour toutes les institutions concernées par l'échange et que l'échange est effectué conformément à l'autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé et selon les modalités établies par la Banque Carrefour.
  • Finalement, le répertoire des références a une fonction de signal. Il communique d'initiative toute modification de données à caractère personnel aux institutions de sécurité sociale qui sont susceptibles d'en avoir besoin et veille à ce que l'accès aux données s'opère dans un contexte de sécurité et soit conforme aux autorisations accordées aux personnes qui, en raison de leur fonction ou pour le besoin du service, peuvent y avoir accès.

L'échange de données

Lorsqu'une institution de sécurité sociale a besoin de certaines données pour l'exécution de sa mission, elle est obligée d'adresser sa demande par voie électronique à la Banque Carrefour. Grâce au répertoire de référence et de localisation dont elle dispose, la Banque Carrefour peut vérifier si les données recherchées sont déjà disponibles dans une autre institution de sécurité sociale intégrée dans le réseau d'informations distribuées. Dans l'affirmative, elle se charge de mettre à la disposition de l'institution demanderesse les données nécessaires qui sont disponibles dans une autre institution de sécurité sociale.

Ce n'est que lorsque les données sollicitées ne sont pas encore disponibles dans le réseau que l'institution demanderesse peut les demander directement à l'employeur ou à l'assuré social. De ce fait, différentes institutions ne demandent pas plusieurs fois à la même personne les mêmes données.

La communication automatique des modifications

La Banque Carrefour veille également à communiquer automatiquement certaines modifications apportées par une institution aux données que celle-ci conserve. Ces communications sont destinées aux autres institutions intégrées dans le réseau et qui doivent avoir connaissance des modifications intervenues.

Exemple

Un assuré social a déménagé et a effectué les démarches pour une domiciliation dans sa nouvelle commune. La commune se charge d'en informer le Registre national. La Banque Carrefour communique automatiquement le changement d'adresse qui lui est signalé par le Registre national. Cette communication automatique est destinée aux institutions de sécurité sociale qui ont demandé explicitement à être averties en cas de changement d'adresse, par exemple la mutualité ou la caisse d'allocation familiale de la personne en cause.

La coordination du portail de la sécurité sociale

La Banque Carrefour joue également un rôle moteur dans le développement du portail de la sécurité sociale www.socialsecurity.be contenant:

  • des informations sur tous les aspects de la sécurité sociale
  • des transactions électroniques pour les citoyens, les entreprises, leurs prestataires de services et les professionnels
  • des instructions harmonisées et une description du modèle d'information m ultifonctionnel utilisé
  • une page personnelle pour chaque citoyen, entreprise, prestataire de services et professionnel
  • un accès à plusieurs applications mobiles (apps) pour les citoyens et les entreprises, telles que Checkin@work et Student@work