Variable: Type de motifs II

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Nom

Type de motifs II

Abréviation

rij_x2

Thème

Activation des demandeurs d'emploi, Sanctions

Definition/description

Cette variable regroupe plusieurs motifs de sanctions. Il s'agit d'un niveau intermédiaire de regroupement. Une remarque précise si il s'agit d'une mesure régionale ou fédérale.

Source

DWH_ONEM_Sanctions_VI

Institution

Minirn

Période de validité

01/01/2016 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
110 Chômage volontaire 01/01/2016 - ∞ Fédéral
210 Sanctions administratives 01/01/2016 - ∞ Fédéral
410 Disponibilité passive 01/01/2016 - ∞ Régional
510 Exclusion par les régions en cas de non-disponibilité ou supprimé en tant que demandeur d'emploi 01/01/2016 - ∞ Régional
520 Exclusion par l'ONEm sur base des art. 56-58 (non-indemnisable) 01/01/2016 - ∞ Fédéral
710 Disponibilité active 01/01/2016 - ∞ Régional
720 Disponibilité active: avertissements 01/01/2016 - ∞ Régional
740 Disponibilité active: suspension 01/01/2016 - ∞ Régional