Variable: Statut Fonction

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Nom

Statut Fonction

Abréviation

Stfncd

Thème

Prestation de travail, Réduction de cotisations

Definition/description

Code du statut de la fonction.

Cette variable contient, outre la catégorie travailleur (Wcatcd), des informations supplémentaires relatives aux réductions de cotisations, à la nature et au régime de la prestation de travail.

Source

DWH_ONSSAPL_Statplus_PPO

Institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Période de validité

01/01/1997 - 31/12/2004

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le statut de la fonction constitue une variable clé pour la définition des prestations de travail déclarées à l'ONSSAPL. Plusieurs prestations effectuées par une même personne, auprès d'un même employeur affilié, sous différents statuts, sont considérées comme différentes prestations de travail.

Compatibilité

/
Code Signification Période de validité Remarques
0 Indéfini 01/01/1997 - 31/12/2004
1 Fonction principale 01/01/1997 - 31/12/2004
2 Fonction accessoire 01/01/1997 - 31/12/2004
3 Semaine volontaire de 4 jours 01/01/1997 - 31/12/2004
4 Départ anticipé à mi-temps 01/01/1997 - 31/12/2004
5 Remplacement de mi-temps anticipé 01/01/1997 - 31/12/2004
6 Remplace un ou plusieurs travailleurs 4/5 01/01/1997 - 31/12/2004
7 Stagiaire contrat de première expérience 01/01/1997 - 31/12/2004
8 Saisonnier 01/01/1997 - 31/12/2004
9 Travailleur intermittent 01/01/1997 - 31/12/2004
C Agent détaché auprès d'un hôpital privé 01/10/2000 - 31/12/2003
D Travailleur avec convention de premier emploi âgé de moins de 25 ans, autre que peu qualifié 01/04/2000 - 31/12/2003
E Travailleur avec convention de premier emploi âgé entre 25 et 30 ans, autre que peu qualifié 01/10/2000 - 30/06/2004
F Travailleur avec convention de premier emploi âgé d'au moins 25 ans et peu qualifié 01/04/2000 - 31/12/2003
M Maribel 01/01/1997 - 31/12/2004
V Remplacement interruption de carrière 01/01/1997 - 31/12/2004
N Maribel-départ anticipé mi-temps 01/01/1997 - 31/12/2004
P Maribel-semaine volontaire 4 jours 01/01/1997 - 31/12/2004
R Travailleur qui suit un trajet de formation dans le cadre du Maribel social ou travailleur contractuel engagé pour remplacer un agent qui suit une formation d'infirmier. 01/07/2000 - 31/03/2004
S Travailleur statutaire ou temporaire rémunéré alors qu'il est absent du travail pour suivre une formation à temps plein ou une formation de promotion sociale en vue d'être diplômé en soins infirmiers. 01/07/2000 - 31/12/2003
Y Autre 01/01/1997 - 31/12/2004
Z Autre 01/01/1997 - 31/12/2004