Variable: Code de réduction

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Nom

Code de réduction

Abréviation

Deductioncode

Thème

Réduction de cotisations

Definition/description

Le code de la réduction de cotisation

Source

DWH_ONSS_StatbaseF

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2003 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0001 Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs ayant un bonus à l'mploi 01/01/2003 - 31/12/2016
0501 Déduction des cotisations personnelles pour le secteur du dragage 01/01/2003 - 30/06/2014
0600 Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations - contrat de travail conclu avant le 01.01.07 01/07/2004 - 30/06/2007
0601 Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations 01/01/2007 - 31/12/2016
1001 Déduction structurelle 01/01/2003 - 31/12/2003
1101 Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi répondant à la condition des 12 mois 01/01/2003 - 31/12/2003
1101 Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi répondant à la condition des 12 mois 01/01/2004 - 31/03/2004
1102 Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi répondant à la condition des 24 mois 01/01/2003 - 31/12/2003
1102 Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi répondant à la condition des 24 mois 01/01/2004 - 31/03/2004
1103 Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi dans les entreprises d'insertion 01/01/2003 - 31/12/2003
1103 Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi dans les entreprises d'insertion 01/01/2004 - 31/12/2007
1104 Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans 01/01/2003 - 31/12/2003
1105 Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 12 mois (>45 ans) 01/01/2003 - 31/12/2003
1105 Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 12 mois (>45 ans) codes ONEm: Z12 01/01/2004 - 31/03/2008
1106 Période transitoire. Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 24 mois (>45 ans) codes ONEm: Z24 01/01/2004 - 31/03/2008
1106 Plan d'embauche pour les demandeurs d'emploi qui répondent à la condition des 24 mois (>45 ans) 01/01/2003 - 31/12/2003
1111 Période transitoire - plan Activa - promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée - 75 % codes ONEm : A1, A8, A9, B1, B2, B7 ou B11 01/01/2004 - 31/12/2008
1111 Plan ACTIVA - promotion de mise à l'emploi de chômeurs de longue durée - 75 % 01/01/2003 - 31/12/2003
1112 Période transitoire. Plan Activa - promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée - 100% codes ONEm : A3, B3, B4, B5, B6, B8 ou B12 01/01/2004 - 31/12/2008
1112 Plan ACTIVA - promotion de mise à l'emploi de chômeurs de longue durée 100% 01/01/2003 - 31/12/2003
1121 Période transitoire Plan plus un 01/01/2004 - 31/12/2006
1121 Plan plus un 01/01/2003 - 31/12/2003
1122 Période transitoire Plan plus deux 01/01/2004 - 31/12/2006
1122 Plan plus deux 01/01/2003 - 31/12/2003
1123 Période transitoire. Plan plus deux 01/01/2004 - 31/12/2005
1123 Plan plus trois 01/01/2003 - 31/12/2003
1124 Période transitoire. Plan plus un - ancien intérimaire 01/01/2004 - 31/12/2006
1124 Plan plus un - ancien intérimaire 01/01/2003 - 31/12/2003
1125 Période transitoire. Plan plus deux - ancien intérimaire 01/01/2004 - 31/12/2006
1125 Plan plus deux - ancien intérimaire 01/01/2003 - 31/12/2003
1126 Plan plus trois - ancien intérimaire 01/01/2003 - 31/12/2003
1126 Période transitoire. Plan plus trois - ancien intérimaire 01/01/2004 - 31/12/2005
1131 Déduction AR n°483 - Réduction pour l'engagement d'un premier travailleur en qualité de personnel de maison (gens de maison (ouvriers et employés); domestiques) 01/01/2003 - 31/12/2013
1141 Période transitoire. Activation des allocations de chômage 01/01/2004 - 31/12/2004
1141 Activation des allocations de chômage 01/01/2003 - 31/12/2003
1142 Réinsertion des chômeurs très difficiles à placer et des ayants droits à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière 01/01/2003 - 31/12/2003
1142 Période transitoire. Réinsertion des chômeurs très difficiles à placer et des ayants droits à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière 01/01/2004 - 31/12/2016
1201 Période transitoire. Convention de premier emploi conclue avant le 01.01.04 01/01/2004 - 30/09/2014
1201 Convention de premier emploi des jeunes, emploi -formation, 495,79 EUR 01/01/2003 - 31/12/2003
1202 Convention de premier emploi des jeunes emploi / formation, 1115,52 EUR 01/01/2003 - 31/12/2003
1203 Convention de premier emploi des jeunes, 495,79 EUR 01/01/2003 - 31/12/2003
1204 Convention de premier emploi des jeunes, 1115,52 EUR 01/01/2003 - 31/12/2003
1205 Période transitoire. Travailleur engagé au terme d'une convention de premier emploi des jeunes 01/01/2004 - 31/12/2004
1205 Travailleur engagé au terme d'une convention de premier emploi des jeunes 01/01/2003 - 31/12/2003
1211 Période transitoire. Jeunes occupés en exécution d'une convention emploi - formation (A.R. 495) 01/01/2004 - 31/12/2006
1211 Jeunes occupés en exécution d'une convention emploi - formation (A.R. 495) 01/01/2003 - 31/12/2003
1212 Jeunes sous contrat de travail ou de stage dans le cadre de l'obligation scolaire à temps partiel (A.R. 495) 01/01/2003 - 31/12/2003
1213 Apprenti agréé (A.R. 495) 01/01/2003 - 31/12/2003
1213 Période transitoire. Apprenti agréé (A.R. 495) 01/01/2004 - 31/12/2006
1311 Remplaçant à temps partiel d'un travailleur en interruption de carrière 01/01/2003 - 31/12/2003
1321 Remplaçant à temps partiel d'un travailleur en prépension à mi-temps 01/01/2003 - 31/12/2003
1322 Remplaçant à temps plein d'un travailleur en prépension à mi-temps 01/01/2003 - 31/12/2003
1331 Plan Vande Lanotte 1 01/01/2003 - 31/12/2003
1331 Période transitoire. Plan Vande Lanotte 1 01/01/2004 - 30/09/2005
1332 Plan Vande Lanotte 2 01/01/2003 - 31/12/2003
1333 Plan Vande Lanotte 3 01/01/2003 - 31/12/2003
1333 Période transitoire. Plan Vande Lanotte 3 01/01/2004 - 31/12/2005
1341 Semaine de quatre jours (loi du 26 mars 1998 / 4 mars 1999) 01/01/2003 - 31/12/2003
1341 Période transitoire. Semaine de quatre jours (loi du 26 mars 1999) 01/01/2004 - 31/03/2005
1345 Réduction du temps de travail semaine de 4 jours - prime unique dans 1 tranche 01/01/2003 - 31/12/2003
1346 Réduction du temps de travail semaine de 4 jours - prime unique dans 4 tranches 01/01/2003 - 31/12/2003
1350 Réduction du temps de travail à 38 heures par semaine 01/01/2003 - 31/03/2003
1351 Réduction du temps de travail en deçà de 38h/sem. - prime unique dans 1 tranche 01/01/2003 - 31/12/2003
1352 Réduction du temps de travail en deçà de 38h/sem. - prime unique dans 4 tranches 01/01/2003 - 31/12/2003
1353 Réduction du temps de travail en deçà de 38 heures par semaine - prime de maintien 01/01/2003 - 31/12/2003
1353 Période transitoire. Réduction du temps de travail en deça de 38 heures par semaine - prime de maintien 01/01/2004 - 31/12/2007
1501 Déduction des cotisations patronales pour le secteur du dragage 01/01/2003 - 30/06/2014
1511 Recherche scientifique 01/01/2003 - 31/12/2016
1521 Réduction des cotisations patronales pour les parents d'accueil reconnus 01/04/2003 - 31/12/2013
1531 Réduction des cotisations patronales pour les artistes 01/07/2003 - 31/12/2013
2001 Remboursement des frais de gestion S.S.A. - premier travailleur 01/01/2004 - 31/12/2016
2001 Remboursement des frais de gestion S.S.A. - premier travailleur 01/01/2003 - 31/12/2003
2002 Remboursement des frais de gestion S.S.A. - Deuxième travailleur 01/01/2003 - 31/12/2003
3000 Déduction structurelle 01/01/2004 - 31/12/2016
3100 Travailleurs âgées d'au moins 57 ans 01/01/2004 - 31/12/2012
3101 Travailleurs âgés de 50 à 56 ans 01/04/2007 - 31/12/2012
3102 Travailleurs âgés:de 54 à 57 ans: 400 eurosde 58 à 61 ans: 1000 eurosde 62 à 64 ans: 1500 eurosd'au moins de 65 ans: 800 euros(âge au dernier jour du trimestre) 01/01/2013 - 31/12/2016
3200 Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou âgés de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 dans une période de 9 mois pour le demandeur d'emploi suite à une fermeture d'une entreprise. Code ONEm : C1, C2, C11 ou C20 01/01/2004 - 31/12/2016
3201 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois code ONEm : C3 ou C4 01/01/2004 - 31/12/2016
3202 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 936 jours dans une période de 54 mois code ONEm : C5 ou C6 01/01/2004 - 31/12/2016
3203 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 1560 jours dans une période de 90 mois code ONEm : C7 ou C8 01/01/2004 - 31/12/2016
3204 Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité : demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou d'au moins 25 ans et de moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Code ONEm : C9, C10, C21 ou C22 01/01/2004 - 31/12/2016
3205 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41, ou à partir du 2014/1 demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C42 ou C43. 01/07/2013 - 31/12/2016
3210 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois code ONEm : D1, D2 ou D9 01/01/2004 - 31/12/2016
3211 Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois code ONEm : D3, D4, D5 ou D6 01/01/2004 - 31/12/2016
3212 Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité : Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois code ONEm : D7 ou D8 01/01/2004 - 31/12/2016
3220 Programme de transition professionnelle, moins de 25 ans, peu qualifié, allocations pendant 9 mois au moins ou, moins de 45 ans, allocations pendant 12 mois au moins 01/01/2004 - 31/12/2016
3221 Programme de transition professionnelle personne âgée de moins de 45 ans, au moins 24 mois d'indemnités 01/01/2004 - 31/12/2016
3230 Programme de transition professionnelle personne âgée de plus de 45 ans, au moins 12 mois d'indemnités 01/01/2004 - 31/12/2016
3231 Programme de transition professionnelle personne âgée de plus 45 ans, au moins 24 mois d'indemnités 01/01/2004 - 31/12/2016
3240 Économie d'insertion sociale, personne âgée de moins de 45 ans, 312j/18m ou 156j/9m 01/01/2004 - 31/12/2016
3241 Économie d'insertion sociale, personne âgée de moins de 45 ans, 624j/36m ou 312j/18m 01/01/2004 - 31/12/2016
3250 Économie d'insertion sociale, personne âgée de plus de 45 ans, 156j/9m 01/01/2004 - 31/12/2016
3310 Premiers engagements : premier travailleur avec forfait 1000 01/01/2004 - 31/12/2012
3311 Premiers engagements : premier travailleur avec forfait 400 01/04/2005 - 31/12/2012
3312 Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance - première période et mesure transitoire taxshift - périodes restantes 01/10/2012 - 31/12/2016
3313 Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2013 - 31/12/2016
3314 Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - troisième période 01/01/2013 - 31/12/2016
3315 Premiers engagements - premier travailleur - taxshift 01/01/2016 - 31/12/2016
3320 Premiers engagements : deuxième travailleur 01/01/2004 - 31/12/2012
3321 Premiers engagements - deuxième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/10/2012 - 31/12/2016
3322 Premiers engagements - deuxième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2013 - 31/12/2016
3324 Premiers engagements - deuxième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3330 Premiers engagements : troisième travailleur 01/01/2004 - 31/12/2012
3331 Premiers engagements - troisième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/10/2012 - 31/12/2016
3332 Premiers engagements - troisième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2013 - 31/12/2016
3333 Premiers engagements - troisième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3340 Premiers engagements - quatrième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2014 - 31/12/2016
3341 Premiers engagements - quatrième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/04/2015 - 31/12/2016
3342 Premiers engagements - quatrième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3350 Premiers engagements - cinquième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2014 - 31/12/2016
3351 Premiers engagements - cinquième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/04/2015 - 31/12/2016
3352 Premiers engagements - cinquième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3360 Premiers engagements - sixième travailleur - taxshift - première période 01/01/2016 - 31/12/2016
3410 Jeunes travailleurs CPE peu qualifiés 01/01/2004 - 31/12/2016
3411 Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés ou CPE et peu qualifiés et handicapés ou CPE et peu qualifiés et d'origine étrangère 01/04/2006 - 31/12/2016
3412 Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/01/2013 - 31/12/2016
3413 Jeunes travailleurs: à partir du 1/1 de l'année de leurs 19 ans jusqu'au trimestre précédant leurs 30 ans 01/07/2006 - 31/12/2012
3414 Jeunes travailleurs: à partir du 1/1 de l'année de leurs 19 ans jusqu'au trimestre précédant leurs 30 ans, également en CPE et peu qualifié 01/07/2006 - 31/12/2012
3415 Jeunes travailleurs: à partir du 1/1 de l'année de leurs 19 ans jusqu'au trimestre précédant leurs 30 ans, également en CPE et très peu qualifié ou en CPE et peu qualifié et handicapé. Ou en CPE et peu qualifiés et d'origine étrangère 01/07/2006 - 31/12/2012
3416 Jeunes travailleurs: à partir du 1/1 de l'année de leurs 19 ans jusqu'au trimestre précédant leurs 30 ans, également en CPE et peu qualifié (période transitoire) 01/07/2006 - 31/12/2012
3430 Jeunes travailleurs: jusqu'au 31/12 de l'année au cours de laquelle le jeune aura 18 ans 01/01/2004 - 31/12/2016
3500 Réduction du temps de travail 01/01/2004 - 31/12/2016
3510 Semaine de quatre jours 01/01/2004 - 31/12/2016
3520 Réduction du temps de travail et semaine de quatre jours 01/01/2004 - 31/12/2016
3600 Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - contrat de travail conclu avant le 01.01.07 01/07/2004 - 30/06/2007
3601 Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé de moins de 45 ans 01/01/2007 - 31/12/2016
3611 Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé d'au moins 45 ans 01/01/2007 - 31/12/2016
3612 Formateurs avec carte de restructuration 01/01/2010 - 30/09/2013
3700 Réduction temporaire du temps de travail en raison de la crise 01/04/2009 - 31/03/2011
3720 Réduction temporaire du temps de travail en semaine de quatre jours en raison de la crise 01/04/2009 - 31/03/2011
3800 Tuteurs 01/01/2010 - 31/12/2016
3900 Travailleurs fixes de l'horeca 01/01/2014 - 31/12/2016
4000 Contractuels subventionnés 01/01/2014 - 31/12/2016
4100 Remplaçants 01/01/2014 - 31/12/2016
4200 Personnel de maison 01/01/2014 - 31/12/2016
4300 Artistes 01/01/2014 - 31/12/2016
4400 Parents d'accueil agréés 01/01/2014 - 31/12/2016
6030 Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6031 Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés Ou CPE et moins qualifiés handicapés Ou CPE et moins qualifiés d'origine étrangère 01/07/2016 - 31/12/2016
6032 Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6033 Période transitoire - Jeunes travailleurs : jusqu'au 31/12 de l'année dans laquelle les jeunes auront 18 ans 01/07/2016 - 31/12/2016
6300 Jeunes travailleurs peu qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6301 Jeunes travailleurs moyennement qualifiés 01/07/2016 - 31/12/2016
6310 Jeunes travailleurs apprentis 01/07/2016 - 31/12/2016
6320 Travailleurs âgés - en activité 01/07/2016 - 31/12/2016
6321 Travailleurs âgés - nouvel engagé 01/07/2016 - 31/12/2016
7320 Travailleurs âgés 01/10/2016 - 31/12/2016