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Variable: Mesure en faveur de l'emploi

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Nom

Mesure en faveur de l'emploi

Abréviation

Employmentpromotion

Thème

Prestation de travail

Definition/description

Code indiquant quelle mesure de promotion de l'emploi est d'application.

Source

DWH_ONSS_StatbasePlus

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2004 - 31/12/2016

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité

/

Code Signification Période de validité Remarques
0 Pas de mesure favorisant l'emploi 01/01/2003 - 31/12/2016
1 Travailleur engagé dans le cadre de l'AR. 495 01/01/2003 - 31/12/2016
2 Travailleur engagé dans le cadre de mesures d'activation des allocations de chômage, du revenu d'intégration ou de l'aide sociale financière. 01/01/2003 - 31/12/2016 Le code doit uniquement être utilisé pour l'occupation suivante : une occupation dans le cadre d'un programme de transition professionnelle reconnu, dans le cadre d'un poste de travail agréé et une occupation dans le cadre de l'économie d'insertion sociale (SINE).
3 Travailleur engagé en remplacement dans le cadre de la redistribution du travail dans le secteur public 01/01/2003 - 31/12/2016
4 travailleur engagé dans le cadre du troisième circuit de travail 01/01/2003 - 31/12/2016
5 Travailleur engagé dans le cadre du projet PRIME 01/01/2003 - 31/12/2016
10 Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
11 Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
12 Travailleur engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
13 Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
14 Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2° de la loi du 24 décembre 1999 01/10/2003 - 31/12/2016
15 Travailleur handicapé engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3° de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2004 - 31/12/2016
16 Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 1°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2003 - 31/12/2016
17 Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 2°, de la loi du 24 décembre 1999 01/10/2003 - 31/12/2016
18 Travailleur d'origine étrangère engagé dans le cadre d'une convention de premier emploi définie à l'article 27, premier alinéa, 3°, de la loi du 24 décembre 1999 01/01/2004 - 31/12/2016
19 Travailleur âgé chômeur complet indemnisé de 45 ans au moins dont l'engagement est assimilé à une convention de premier emploi 01/01/2003 - 31/12/2014
21 Ancien code ou code inexistant 01/04/2013 - 31/12/2016 Anomalie
22 Ancien code ou code inexistant 01/01/2007 - 30/09/2014 Anomalie
23 Ancien code ou code inexistant 01/01/2007 - 31/03/2013 Anomalie
50 Ancien code ou code inexistant 01/01/2007 - 31/12/2008 Anomalie
51 Ancien code ou code inexistant 01/01/2008 - 30/06/2008 Anomalie
52 Ancien code ou code inexistant 01/10/2007 - 31/12/2007 Anomalie
100 Ancien code ou code inexistant 01/01/2003 - 31/03/2005 Anomalie
111 Ancien code ou code inexistant 01/10/2004 - 31/12/2004 Anomalie
200 Ancien code ou code inexistant 01/01/2004 - 31/03/2005 Anomalie
320 Ancien code ou code inexistant 01/01/2005 - 31/03/2005 Anomalie
495 Ancien code ou code inexistant 01/07/2004 - 31/12/2004 Anomalie
550 Ancien code ou code inexistant 01/10/2004 - 31/12/2004 Anomalie