Délibérations

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de l'emploi aux organismes assureurs, à l'intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale et du Collège intermutualiste national - Message électronique A014 (.pdf)

• Texte de la délibération 05/008 du 15-02-2005

Communication de données à caractère personnel au service public fédéral Mobilité et Transports en vue de la création de diagnostics sur les déplacements domicile-travail (.pdf)

• Texte de la délibération 05/007 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel à l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft en vue de l'exécution de ses missions (.pdf)

• Texte de la délibération 05/006 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel aux sociétés de distribution d'eau compétentes, à l'intervention de la Vlaamse Milieumaatschappij, en vue de l'exemption automatique de la redevance sur la pollution des eaux (.pdf)

• Texte de la délibération 05/005 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale aux fonds sectoriels Maribel social (.pdf)

• Texte de la délibération 05/003 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude relative aux déterminants pour l'établissement d'un cabinet de médecine générale et à la relation entre l'établissement d'un cabinet de médecine générale et la consommation médicale (.pdf)

• Texte de la délibération 05/002 du 18-01-2005

Création et gestion de la banque de données OASIS en vue de la lutte contre la fraude sociale - Délibération n° 01/06 du 6 mars 2001 - Extension de l'autorisation (.pdf)

• Texte de la délibération 05/001 du 18-01-2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière sur le taux d'activité, le volume de travail et le déroulement de la carrière des intéressés (.pdf)

• Texte de la délibération 04/049 du 07-12-2004

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'ONSSAPL / ADP en vue de la réalisation d'une étude actuarielle en matière de pensions (.pdf)

• Texte de la délibération 04/047 du 07-12-2004

Communication de données à caractère personnel à l'Amtsgericht Schöneberg (.pdf)

• Texte de la délibération 04/046 du 07-12-2004

Projet GENESIS - Consultation du "cadastre des investigations" par les services d'inspection de l'ONSS, de l'ONEm, du SPF Sécurité sociale et du SPF Emploi, travail et concertation sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/044 du 07-12-2004

Communication de données sociales à caractère personnel codées au service public fédéral Sécurité sociale en vue du développement d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale et d'une matrice de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/043 du 07-12-2004

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de l’Emploi au Service Fédéral des Pensions afin de prendre en compte le statut des travailleurs des arts dans le calcul des pensions

• Rapport délibération 24/420

Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Requête de la Direction des Allocations d'études du Département de l'Enseignement de la Communauté flamande (.pdf)

• Texte de la délibération 04/27 du 09-11-2004

Communication de données à caractère personnel par l'Office national des pensions et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité au département Financement de la politique du logement (Financiering Huisvestingsbeleid) du Ministère de la Communauté flamande en vue de l'octroi de primes d'installation et d'allocations-loyer (.pdf)

• Texte de la délibération 04/039 du 09-11-2004

Communication de données sociales à caractère personnel à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding - VDAB) - Messages électroniques A850, L850 et L851 (banque de données DIMONA) et A950 et L950 (fichier du personnel) (.pdf)

• Texte de la délibération 04/035 du 05-10-2004

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au FOREM en vue de l'évaluation du "plan formation-insertion" (.pdf)

• Texte de la délibération 04/034 du 05-10-2004

Communication de données sociales à caractère personnel au service Créances alimentaires du service public fédéral Finances en vue du recouvrement de créances alimentaires (.pdf)

• Texte de la délibération 04/033 du 07-09-2004

Communication de données sociales à caractère personnel et de données anonymes au service public fédéral Sécurité sociale en vue du développement d'un modèle de microsimulation pour la sécurité sociale et d'une matrice de sécurité sociale (.pdf)

• Texte de la délibération 04/031 du 07-09-2004